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LE CONSEIL FÉDÉRAL APPROUVE LA LOI RELATIVE À L'INITIATIVE ''PARTENARIAT PUBLIC-PRIVÉ - L'ÉCOLE SUR LE NET''

COMMUNIQUE DE PRESSE / Berne, le 22.8.2001

LE CONSEIL FÉDÉRAL APPROUVE LA LOI RELATIVE À L'INITIATIVE
''PARTENARIAT PUBLIC-PRIVÉ - L'ÉCOLE SUR LE NET''

Lors de sa séance du 22.08.2001, le Conseil fédéral a approuvé et
transmis au Parlement une loi fédérale sur l'encouragement de
l'utilisation des technologies de l'information et de la communication
dans les écoles. Cette loi donne à la Confédération la compétence
légale pour participer à l'initiative "Partenariat public-privé -
l'école sur le net" (PPP-ésn), initiative lancée en décembre 2000 en
commun par la Confédération, les cantons et l'économie.

L'initiative PPP-ésn se fixe pour objectif de mieux préparer le
système éducatif à l'avènement de la société de l'information en
permettant aux écoles des degrés primaire et secondaire de toute la
Suisse d'accéder facilement et rapidement aux technologies de
l'information et de la communication (TIC). Ainsi, au cours des cinq
prochaines années, pas moins de 4000 écoles devraient pouvoir utiliser
les TIC dans l'enseignement et être raccordées à l'internet.

Dans le message qui accompagne la loi, le Conseil fédéral souligne
l'importance pour la place économique suisse d'une utilisation
judicieuse dans l'enseignement des moyens informatiques, du multimédia
et de l'internet. Le processus engagé à travers ce programme d'action
partenarial, qui vise à renforcer et à développer l'utilisation des
médias dans les écoles, constitue une étape importante dans la
stratégie pour une société de l'information que le Conseil fédéral a
arrêtée en 1998.

Ce projet de loi réglemente les mesures limitées dans le temps prévues
pour la mise en œuvre de l'initiative PPP-ésn. La Confédération
contribuera à sa réalisation avec un montant de 100 millions de francs
répartis sur cinq ans. Elle concentrera ses efforts sur la formation
et la formation continue de 30 à 40'000 enseignants. La  mise en œuvre
de ces mesures sera assurée par les cantons qui, avec les communes,
supporteront la part la plus importante des coûts de l'initiative. Les
cantons et les communes dépenseront en effet pour la même période
entre 800 et 900 millions de francs pour les infrastructures, les
logiciels de formation ainsi que pour des mesures de formation et de
formation continue. Les entreprises privées qui participent à
l'initiative, soit Apple, Cisco, IBM, Postfinance, Swisscom et
Yellowworld se chargeront des infrastructures techniques et des
logiciels. Elles ont accepté de fournir des prestations pour un
montant de plus de 100 millions de francs.

La loi sera traitée parallèlement par les deux Chambres au cours de la
session d'hiver. Elle pourrait entrer en vigueur dès le 1er avril
2002. L'Office fédéral de la formation professionnelle et de la
technologie (OFFT) est responsable de son exécution.

Loi :
http://www.evd.admin.ch/dynamic/dm/DM ECOLE SUR LE NET/Bundesgesetz Ei
ng GS f.pdf

Message :
http://www.evd.admin.ch/dynamic/dm/DM ECOLE SUR LE NET/Botschaft Eing 
GS f.pdf

Documentation :
http://www.evd.admin.ch/dynamic/dm/DM ECOLE SUR LE NET/Presserohstoff 
PPP-SiN fr 220801.pdf

Renseignements:
Eric Scheidegger, conseiller scientifique, SG DFE,  tél. 031 322 20 14

Beat Hotz-Hart, vice-directeur de l'Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie (OFFT), tél. 031 322 21 30
Helen Stotzer, presse et communication, OFFT, tél. 031 322 83 63