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Pour un soutien accru au trafic d'agglomération

COMMUNIQUE DE PRESSE

Pour un soutien accru au trafic d'agglomération

La mobilité va continuer à s'accroître ces vingt prochaines années, en
particulier dans les agglomérations. Cela risque de provoquer à terme un
blocage complet du système des transports avec des incidences négatives sur
les riverains, les utilisateurs et l'environnement. Pour faire face à la
hausse du trafic dans les agglomérations, la Confédération doit pouvoir
soutenir davantage les projets des cantons et des communes, estime le groupe
d'experts « Financement du trafic d'agglomération ». Dans son rapport au
DETEC, le groupe propose une nouvelle base constitutionnelle et des moyens
financiers supplémentaires.

En Suisse, 70% des habitants vivent dans les villes et les agglomérations,
où se déroulent la plus grande partie des transports. En plus des programmes
des routes nationales et de moder-nisation des chemins de fer, un des défis
qui se posent aux pouvoirs publics est le trafic d'agglomération. Pour les
cantons et les communes, compétents en premier lieu pour ce genre de trafic,
il s'agit d'en gérer l'accroissement tout en améliorant l'efficacité du
système des transports et en protégeant la qualité de la vie et l'
environnement.

Pour y parvenir, le groupe d'experts dirigé par le Conseiller aux Etats
Peter Bieri estime que la Confédération doit - en plus de ses tâches
actuelles dans le domaine des transports - assumer un rôle accru de soutien
et de coordination en matière de trafic d'agglomération - rail, route et
trafic lent (piétons et cyclistes). Elle ne peut cependant jouer ce rôle que
si elle dispose de moyens financiers supplémentaires pour soutenir les
projets des cantons et des communes.

Les besoins d'investissement pour le rail et la route dans les
agglomérations sont estimés à cinq à sept milliards pour ces dix prochaines
années.

Moyens financiers accrus

Pour la Confédération, les moyens financiers supplémentaires s'élèvent à
environ 300 millions de francs par année. Ces fonds sont appelés à soutenir
aussi bien les investissements ferroviaires (p. ex. RER, métros légers) que
routiers. Après examen approfondi de diverses variantes, les experts
proposent les mesures suivantes pour permettre à la Confédération de couvrir
sa part des investissements nécessaires :

- Modification de l'art. 86 de la Constitution fédérale afin d'élargir le
subventionnement des investissements (rail et route) dans le trafic d'
agglomération par le biais des produits de la surtaxe sur les huiles
minérales.

- Hausse de la surtaxe de 5 centimes par litre de carburant en faveur de ces
investissements (« 5 centimes urbains »). Cette mesure rapporte environ 320
millions de francs par année.

Dans l'attente de ces modifications constitutionnelle et légale, les experts
se prononcent pour une réactivation de l'application de l'Ordonnance sur la
séparation des courants de trafic. L'application de l'ordonnance avait été
suspendue dans le cadre du programme de stabilisation des finances de 1998.
L'ordonnance permet notamment de subventionner la suppression de passages à
niveau ainsi que le déplacement de voies de chemin de fer et de tramway ou
de routes, des voies réservées aux autobus ou des projets importants de
lignes RER situées au centre des villes.

Selon le groupe d'experts, des moyens financiers accrus pour le trafic
d'agglomération devront être mis à disposition

- dans la nouvelle Convention de prestations 2003-2006 entre la
Confédération et les CFF,

- dans le cadre de la Loi sur les chemins de fer, en utilisant les
possibilités de la loi actuelle (art. 56) pour les entreprises de transports
concessionnaires;

- dans le projet Rail 2000, en prenant particulièrement en compte les
nécessités du trafic d'agglomération, lors du choix des projets;

- par une augmentation du montant des contributions pour les mesures
relatives à la lutte  contre le bruit (hausse de 20% du taux de contribution
dans la Loi sur la protection de l'environnement).

Aux yeux des experts, il faut - après une phase transitoire - que les
agglomérations forment de nouvelles entités, les organismes responsables du
trafic d'agglomération (Trägerschaften), qui seront les partenaires de la
Confédération pour les projets de transports dans les aggloméra-tions. Pour
bénéficier d'un soutien fédéral, ces entités devront élaborer un concept de
mobilité (rail, route, trafic lent). La Confédération ne subventionne pas un
objet précis, mais les entités, qui affectent les moyens financiers aux
différents projets prévus dans le concept de mobilité.

Berne, le 29 mai 2001

Grouped'experts
« Financement du trafic d'agglomération »

Renseignements : M. Peter Bieri, Conseiller aux Etats, tél. 078 766 44 68,
29.5.2001 au soir,
et 30.5.2001 : P. 041 780 62 76, B. 041 784 50 60

Annexes : Groupe d'experts « Financement du trafic d'agglomération »:
recommandations du 1er mai 2001, explications relatives aux recommandations,
annexes
1-9 aux explications