Accord entre le Conseil fédéral suisse et le gouvernement de Bahreïn en vue de l'exonération réciproque des impôts sur les activités liées au transport aérien et à la navigation
Berne, le 9 mars 2000
Communiqué de presse
Accord entre le Conseil fédéral suisse et le gouvernement de Bahreïn en vue
de l'exonération réciproque des impôts sur les activités liées au transport
aérien et à la navigation
Le Conseil fédéral a approuvé un accord entre la Suisse et le Bahreïn en vue
de l'exonération réciproque des impôts sur les activités liées au transport
aérien et à la navigation et a autorisé le DFAE à le signer.
Dès que cet accord sera signé et ratifié, les compagnies aériennes, qui ont
leur siège dans l'un de ces deux pays, seront exemptées des impôts sur les
gains résultant d'activités relevant du transport aérien civil dans l'autre
pays contractant.
DEPARTEMENT FEDERAL DES
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DEPARTEMENT FEDERAL
DES FINANCES
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