Plan sectoriel militaire
3003 Bern, le 28 février 2001
Communiqué de presse
Plan sectoriel militaire
Le Conseil fédéral a approuvé le plan sectoriel militaire. Cet instrument
permet de de coordonner de manière générale les intérêts dans le domaine de
l'infrastruc-ture militaire avec d'autres intérêts et d'en garantir la
planification. Par ailleurs, le plan sectoriel constitue une base idéale
pour la réalisation de l'armée XXI sur le plan des activités militaires à
incidence spatiale.
Le plan sectoriel militaire est un instrument de planification conformément
à la loi fédérale sur l'aménagement du territoire. Il se fonde sur l'actuel
plan sectoriel des places d'armes et de tir du 19 août 1998 et ses
adaptations, et complète celui-ci par les domaines 'aérodromes militaires'
et 'points de franchissement'. En outre, il contient les principes
nécessaires pour définir toutes les activités à incidence spatiale de l'
armée et de l'administration militaire ainsi que la collaboration entre les
organes militaires et civiles. Il présente une situation momentanée et est
en principe adapté chaque année.
Le plan sectoriel militaire est un instrument de gestion, de planification
et d'information de la Confédération :
il permet de coordonner de manière générale les intérêts actuels et futurs
de l'infrastructure militaire avec d'autres intérêts ;
il contribue à optimiser la coordination des activités militaires à
incidence spatiale ;
il garantit la planification des affectations et des projets militaires les
plus importants ;
il encourage une coordination dans les meilleurs délais avec les cantons et
les communes lors d'importants projets de construction et d'affectation
militaires et contribue ainsi à éviter les conflits d'occupation du
territoire ;
il permet de créer la plus grande transparence possible dans le domaine de
la planification nationale des constructions et installations militaires ;
il constitue le fondement de la réalisation de l'armée XXI sur le plan des
activités militaires à incidence spatiale.
Une consultation des cantons et des communes concernés, ainsi qu'une
information et une participation de la population ont eu lieu avant que le
Conseil fédéral n'approuve le plan sectoriel. Les résultats de la
consultation et de la participation se sont répercutés sur celui-ci.
A partir du 5 mars 2001, le plan sectoriel pourra être consulté sur Internet
:
www.admin.ch/brp/francais/planungbund/spm/index.html
DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE
LA DÉFENSE, DE LA PROTECTION L'ENVIRONNEMENT, DES
TRANSPORTS,
DE LA POPULATION ET DES SPORTS DE L'ÉNERGIE ET DE LA
COMMUNICATION
