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8ème réunion de la Commission Mixte Indo-Suisse

COMMUNIQUE DE PRESSE / Berne, le 9.11.2000

8ème réunion de la Commission Mixte Indo-Suisse

La commission mixte indo-suisse s'est rencontrée pour la 8ème fois le
7 novembre dernier. La Délégation suisse était conduite par
l'Ambassadeur Jörg Al. Reding du Secrétariat d'Etat à l'économie
(seco) et la délégation indienne par M. Shri Nripendra Misra, Special
Secretary, du Ministère du Commerce du Gouvernement indien.

La rencontre a permis de passer en revue les relations économiques
indo-suisses sur toute la ligne. Il a en particulier été pris note du
développement économique positif qui a eu lieu des deux côtés depuis
la dernière rencontre en 1996. Les différentes initiatives prises par
le gouvernement indien pour libéraliser de manière continue son
économie et l'adapter ainsi au marché global et au climat de
compétition ont été soulignées; la nécessité d'approfondir les
réformes (par exemple dans le domaine de l'infrastructure ou de
l'énergie) ont été discutées lors d'un dialogue approfondi et
constructif. Dans ce contexte, la Suisse a souligné le besoin de
réformes dans le régime de la propriété intellectuelle; le côté indien
a réitéré son engagement dans l'accord TRIPS (Trade Related
Intellectual Property Rights, Accord sur les droits de propriété
intellectuelle). Les deux côtés ont relevé les excellentes relations
économiques bilatérales, qui se traduisent également par
l'amélioration des chiffres commerciaux et d'investissements tout au
long de l'année courante.

Quant aux relations contractuelles, nos deux pays ont relevés
positivement les récentes améliorations: l'échange d'instruments de
ratification par le Conseiller fédéral Couchepin en février 2000 à
Delhi a mis l'Accord de Promotion et de Protection des Investissements
en vigueur. En outre, la délégation suisse a informé que la
ratification de l'Accord révisé de Double Imposition par le Parlement
suisse sera à l'ordre du jour lors de la session de décembre, ce qui
permettra de mettre l'Accord en vigueur dès le 1er janvier 2001 du
côté suisse et dès le 1er avril 2001 du côté indien.

La réunion a également servi de plate-forme pour discuter des
problèmes importants avec lesquels l'économie privée se trouve
confrontée actuellement dans le domaine bilatéral.

Renseignements:
Elvezio Contestabile, Asie/Océanie, tél. 031 322 22 18