La Suisse: tout sauf un paradis pour les contrebandiers de cigarettes

COMMUNIQUE DE PRESSE

La Suisse: tout sauf un paradis pour les contrebandiers de cigarettes

La contrebande matérielle de cigarettes n'est en Suisse qu'un phénomène
marginal. De plus, la douane suisse coopère avec l'UE et les pays
voisins pour contrecarrer la contrebande organisée. C'est ce que précise
le Conseil fédéral dans sa réponse à une question ordinaire urgente de
la conseillère nationale Ruth Genner (Les Verts/ZH).

Dans sa question ordinaire urgente, Ruth Genner avait demandé des
renseignements sur la contrebande de cigarettes en Suisse et les mesures
de lutte ainsi que sur l'état de la collaboration internationale.

Dans sa réponse, le Conseil fédéral écrit que la Suisse, aux taxes
fiscales inférieures à celles de l'UE et avec un marché relativement
exigu comptant seulement 7 millions d'habitants, ne constituait qu'une
incitation minime pour la contrebande matérielle organisée de
cigarettes. Cela a pour conséquence que cette contrebande est
pratiquement inexistante dans notre pays. Seuls sont connus quelques cas
découverts par la douane suisse dans lesquels les intérêts fiscaux de
l'UE ont effectivement été lésés.

Dans les limites de contrôles ajustés aux risques, c'est-à-dire grâce à
des contrôles par sondages dans le trafic des marchandises et celui des
voyageurs, la douane tente d'empêcher les irrégularités, et continuera à
le faire. Vu qu'il n'existe pour le moment qu'une contrebande
insignifiante de cigarettes au détriment de la Suisse (en premier lieu
dans le trafic des voyageurs), la Suisse ne prend aucune mesure
spécifique axée sur ce genre de contrebande.

Déjà aujourd'hui: une collaboration internationale poussée

Depuis les années 90, la Suisse coopère avec l'UE  dans le cadre de
l'assistance administrative en matière douanière. Cette coopération
comprend aussi la prévention, la découverte et les recherches
d'activités de contrebande au détriment de l'UE. C'est ainsi que
fonctionne depuis cette date un système électronique d'annonce avec l'UE
au sujet de l'importation, de l'exportation et du transit d'envois de
cigarettes. Ce système permet tant aux Etats membres qu'à la Commission
UE de suivre en tout temps l'itinéraire des envois et d'intervenir en
cas d'infractions éventuelles.

Lorsque la contrebande est organisée à partir de la Suisse, cette
dernière fournit sur demande l'entraide judiciaire à l'égard de l'UE. Le
fait constitutif nécessaire d'escroquerie en matière fiscale est le plus
souvent réalisé dans la contrebande de cigarettes.

Négociations bilatérales

Dans le cadre des négociations UE-Suisse sur la lutte contre la fraude,
notre pays a toujours souligné qu'il n'a aucun intérêt à devenir la
plaque tournante de la contrebande et de la fraude. Dans cette optique,
la Suisse a fait des propositions concrètes en vue d'une lutte plus
rapide et plus efficace contre la fraude dans l'UE ; les mesures
proposées seraient allées bien au-delà de la lutte contre la contrebande
de cigarettes et auraient englobé tous les cas imaginables d'escroquerie
en matière fiscale. Toutefois, l'UE ayant persisté dans son exigence de
reprise intégrale de l'acquis communautaire, les négociations n'ont à ce
jour pas progressé.

Renseignements: Serge Gumy, Direction générale des douanes (DGD), tél.
031 322 67 98
Bilex : Hermann Kästli, Chef de la division du droit DGD, Tél. 031 322
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24 avril 2002