Le conseil consultatif recommande le renforcement de l'Autorité de contrôle en matière de

COMMUNIQUE DE PRESSE

Le conseil consultatif recommande le renforcement de l'Autorité de
contrôle en matière de lutte contre le blanchiment d‘argent

L'Autorité de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment
d‘argent doit être renforcée sur les plans de son personnel et de son
organisation. C'est ce que recommande le conseil consultatif, à savoir
la Commission d'experts chargée de conseiller l'autorité de contrôle
dans l'application de la loi sur le blanchiment d‘argent (LBA), laquelle
a tenu aujourd'hui sa deuxième réunion.

Après avoir procédé à l'analyse des difficultés, publiquement reconnues,
que la mise en oeuvre de la loi sur le blanchiment d'argent (LBA) a
entraînées, les membres du conseil consultatif sont parvenus à la
conclusion unanime qu‘il n'est pas nécessaire pour l'instant de réviser
la LBA, et qu'il conviendrait plutôt de renforcer l'Autorité de contrôle
sur le plan de ses effectifs et de son organisation. Le conseil
consultatif a également constaté que les normes suisses sont en partie
plus poussées que les normes de l'Union européenne, par exemple. Il
importe par ailleurs de rappeler que douze organismes d'autorégulation
et quelque 6000 intermédiaires financiers au total sont déjà soumis à la
LBA.

Le conseil consultatif recommande au directeur de l'Administration
fédérale des finances (AFF), Peter Siegenthaler, de prendre les mesures
nécessaires pour que les 11,5 postes prévus pour l'Autorité de contrôle
soient rapidement occupés et que les effectifs de cette division soient
encore renfocés par la suite. La direction de l'Autorité de contrôle
doit être élargie et ses tâches assumées par une équipe. Peter
Siegenthaler et Niklaus Huber, responsable de l'Autorité de contrôle, se
sont engagés à examiner ces recommandations en toute objectivité.

Le conseil consultatif a conduit un débat approfondi sur le thème de
l'affiliation, et notamment sur la question de l'obligation
d'affiliation des négociants en matières premières, des hôteliers et des
grandes surfaces. Le président du conseil consultatif, le professeur
Peter Nobel, n'a pas pris position sur ce dernier point en raison de son
appartenance au conseil d'administration de Globus SA. Le conseil
consultatif estime que l'Autorité de contrôle doit poursuivre l'examen
de la question de l'affiliation des négociants en matières premières
avant de rendre sa décision. L'introduction de valeurs seuils dans le
cadre de l'art. 2, al. 3, de la loi sur le blanchiment d'argent (LBA) a
été discutée pour la première fois. Dans ce contexte, les participants à
la discussion ont étudié la possibilité de renoncer à l'introduction de
valeurs fixes pour les remplacer par une réglementation par voie
d'ordonnance, comme le recommande le «Groupe d'action financière sur le
blanchiment de capitaux» (GAFI).

Il a ensuite été question du prétendu problème de désaccord entre Peter
Nobel, président du conseil consultatif, et Niklaus Huber, responsable
de l'Autorité de contrôle. Ce problème a été abordé ouvertement sous la
direction du professeur Paolo Bernasconi, vice-président du conseil
consultatif. Le conseil consultatif a pris connaissance avec regret du
fait qu'un rapport, dont les conclusions ont été en partie fortement
influencées par des points de vue personnels, décrivent les problèmes
liées à la mise en œuvre de la LBA de façon unilatérale et exagérée. Le
conseil consultatif est toutefois convaincu qu'une collaboration
constructive entre tous les participants n'est pas remise en cause.

Il a finalement été décidé que le Département fédéral des finances ou
l'Administration fédérale des finances publieront régulièrement des
informations sur l'activité du conseil consultatif. Cette tâche a été
confiée au directeur de l'AFF et au porte-parole du DFF.

DEPARTEMENT FEDERAL DES FINANCES
Service de presse et d'information

Renseignements:
Dieter Leutwyler, porte-parole du DFF, tél.: (031) 322 60 86

De plus amples informations sur les thèmes présentés se trouvent à la
rubrique "Dernières nouvelles" de notre site Internet www.dff.admin.ch.

1.6.2001