Compétences claires pour le Conseil d'administration du Fonds de compensation de

COMMUNIQUE DE PRESSE

Compétences claires pour le Conseil d'administration du Fonds de
compensation de l'AVS

Le Conseil fédéral a adopté aujourd'hui une modification de l'ordonnance
concernant l'administration du Fonds de compensation de l'assurance
vieillesse et survivants, afin que le Conseil d'administration de ce
fonds dispose de compétences conformes à ses responsabilités.

La 10e révision de l'Assurance vieillesse et survivants (AVS) a élargi
la marge de manœuvre quant à la gestion des avoirs du Fonds de
compensation de l'AVS. Le Conseil d'administration de ce fonds géré de
manière indépendante a dès lors défini une nouvelle stratégie de
placement et décidé d'axer l'organisation des placements sur
l'introduction d'une gestion de portefeuille moderne. Des problèmes ont
cependant surgi lors de la mise en oeuvre des décisions du Conseil
d'administration, celui-ci ne disposant pas de l'intégralité des
compétences budgétaires.
Le Conseil fédéral a remédié à cette lacune en modifiant l'ordonnance
concernant l'administration du Fonds de compensation de l'assurance
vieillesse et survivants. Par cette modification, il investit le Conseil
d'administration du Fonds de compensation de l'AVS de compétences
conformes à ses responsabilités. La modification de l'ordonnance entrera
en vigueur le 1er juillet 2001.

DEPARTEMENT FEDERAL DES FINANCES
Service de presse et d'information

Renseignements: Peter Thomann, sous-directeur, chef de la Trésorerie de
la Confédération, tél. 031 322 60 71.

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23.5.2001