La Conférence diplomatique sur le Protocole additionnel aux Conventions de Genève relatif aux emblèmes est reportée

DEPARTEMENT FEDERAL
DES AFFAIRES ETRANGERES                        Berne, 12 octobre 2000

Communiqué de presse

La Conférence diplomatique sur le Protocole additionnel aux Conventions de
Genève relatif aux emblèmes est reportée

En sa qualité d'Etat dépositaire des Conventions de Genève de 1949, la
Suisse a convoqué les 189 Etats parties à une conférence diplomatique à
Genève, les 25 et 26 octobre 2000. L'ordre du jour prévoit l'adoption d'un
troisième Protocole additionnel aux Conventions de Genève relatif aux
emblèmes.

Les consultations actives auxquelles la Suisse a procédé en vue de
l'adoption du nouveau Protocole additionnel ont révélé, au cours des deux
dernières semaines, que les conditions permettant d'obtenir le consensus
recherché sur la question des emblèmes ne sont, du fait des événements
survenus récemment au Proche-Orient, pas réunies. C'est la raison pour
laquelle la Suisse a décidé de reporter la Conférence diplomatique au début
de l'année prochaine.

Les discussions menées par la Suisse au cours des derniers mois - en
collaboration avec le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) et la
Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du
Croissant-Rouge - ont néanmoins déjà permis d'accomplir des progrès
significatifs. Pour que ce processus puisse se poursuivre sans
discontinuité, l'Etat dépositaire a déjà remis un nouveau projet de
Protocole additionnel aux Etats parties, qui a été élaboré par le CICR, en
collaboration avec la Fédération Internationale. La Suisse continuera à
faire preuve d'un engagement constant en la matière et preuve d'un
engagement constant en la matière et à faire tout ce qui dépend d'elle pour
que ce processus aboutisse dès que possible à une solution concluante.

Le troisième Protocole additionnel découle d'une proposition du CICR. Il
doit permettre aux Etats parties et aux Sociétés nationales ayant des
difficultés avec les signes distinctifs existants d'utiliser un emblème
supplémentaire. Son adoption devrait permettre au Mouvement international de
la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge d'atteindre l'universalité.