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Achille Casanova nommé officiellement porte-parole du Conseil fédéral

Communiqué

Achille Casanova nommé officiellement porte-parole du Conseil fédéral

Le Conseil fédéral a nommé officiellement le premier porte-parole de son
histoire en la personne du vice-chancelier Achille Casanova. Ce faisant, il
a transcrit dans les faits la modification de la loi fédérale sur la réforme
du gouvernement et de l´administration (LOGA) qui a été votée le 24 mars par
les Chambres et qui entrera en vigueur le 1er septembre 2000. Le
vice-chancelier Casanova est chargé de l´information depuis 1981. Sa
nomination au poste de porte-parole du Conseil fédéral renforce l´importance
de son rôle et partant sa légitimité.

La LOGA définit très clairement les attributions du porte-parole du Conseil
fédéral qu´elle charge :

* d´informer le public sur mandat du Conseil fédéral ;

* de coordonner les activités d´information entre le Conseil fédéral et les
départements ;

* de prendre, en collaboration avec les départements, les mesures
nécessaires à l´information du public ;

* de présider la Conférence des responsables de l´information, laquelle
traite les problèmes d´information des départements et du Conseil fédéral,
planifie et coordonne l´information.

NOUVEAUTÉS

Le poste de porte-parole du Conseil fédéral diffère de celui de
vice-chancelier chargé de l´information en ceci :

* que c´est désormais le porte-parole (et non plus la chancelière de la
Confédération) qui sera chargé de prendre les mesures permettant d´informer
le public et qui en assumera la responsabilité ;

* que son mandat d´information est expressément mentionné dans la loi alors
qu´auparavant il découlait des dispositions générales de l´article 34 ;

* que le mandat de coordination des activités d´information, dont il
assumera également la responsabilité, est lui aussi expressément mentionné
dans la loi.

La loi définit donc les domaines qui relèvent désormais de la compétence
directe (et non plus d´une délégation de compétence) du porte-parole du
Conseil fédéral et partant de sa responsabilité. Les compétences et les
attributions des départements en matière d´information demeurent quant à
elles inchangées.

RELATIONS AVEC LE CONSEIL FÉDÉRAL

Le vice-chancelier Achille Casanova continuera d´assister aux séances du
Conseil fédéral et à toutes les séances de préparation de ces dernières.
Chargé d´exercer son mandat d´information sous sa propre responsabilité, il
aura le droit de faire des propositions directes au Conseil fédéral en
matière d´information, propositions qui pourront porter sur des mesures à
prendre ou à coordonner, sur des disciplines de langage ou sur des
déclarations. Il disposera en outre du droit d´exposer son point de vue, par
exemple sur l´opportunité et la manière d´informer le public.

CHANCELLERIE FEDERALE
Service d´information

23 août 2000