La Confédération accepte la convention CFF/BLS
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
La Confédération accepte la convention CFF/BLS
La Confédération accepte la convention (letter of intent) passée entre les
CFF et le BLS comme le résultat de négociations entre deux entreprises
juridiquement autonomes. On ignore encore comment les CFF obtiendront une
part de capital de 34 pour cent. Une possibilité est de vendre (une partie)
de la part fédérale, une autre est d'augmenter le capital.
Pour que le projet réussisse, il est nécessaire de fonder une filiale qui
reprendra l'infrastructure du BLS. Cela étant, la Confédération, en tant que
propriétaire des CFF, retire son capital de la maison mère du BLS et
concentre son engagement sur la filiale en charge de l'infrastructure. Elle
attend du canton de Berne qu'il contribue à atteindre cet objectif.
La restructuration du BLS, notamment les modalités du transfert et les
répercussions concrètes pour la Confédération, seront élucidées par un
groupe de travail commun (OFT, AFF, canton BE, BLS). Ce n'est qu'à ce moment
que les décisions définitives seront prises.
Berne, le 17 août 2000
DETEC Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie
et de la communication
Service de presse
Renseignements:
Hans Werder, Secrétaire général DETEC, tél. 031 322 55 06