Feu vert pour la mise aux enchères WLL
COMMUNIQUE DE PRESSE
Feu vert pour la mise aux enchères WLL
Le Tribunal fédéral a décidé que la mise aux enchères en vue de
l'adjudication de fréquences pour la boucle locale radio (WLL) pourra
débuter le 8 mars prochain.
Dans son recours adressé début janvier au Tribunal fédéral, Télésonique SA
exigeait notamment que le recours de droit administratif déposé contre la
décision d'autorisation prise par la Commission fédérale de la
communication à son égard obtienne l'effet suspensif. Le Tribunal fédéral
a rejeté cette demande en invoquant l'intérêt public prédominant que revêt
la mise aux enchères WLL. Il estime en outre que les travaux préparatoires
et les frais accumulés jusqu'à présent l'emportent sur l'intérêt privé que
représente un report pour Télésonique SA, intérêt du reste
particulièrement limité puisque la société est autorisée à participer aux
enchères. A noter que le Tribunal fédéral se prononcera ultérieurement
quant au bien-fondé du recours.
La mise aux enchères de 3 concessions WLL nationales et de 45 concessions
WLL régionales commencera donc le 8 mars 2000, avec un retard d'un mois.
Elle peut être suivie sur le site internet www.ofcomauction.ch.
Bienne, le 22 février 2000
OFCOM Office fédéral de la communication
Service de presse
Renseignements :
Matthias Ramsauer, chef de la section Politique et prospective, tél. 032
327 55 10