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Le référendum contre les accords bilatéraux a abouti (16.2.2000)

Communiqué

Le référendum contre les accords bilatéraux a abouti

Le référendum contre l´arrêté fédéral portant approbation des accords
sectoriels entre la Suisse et l´Union européenne a formellement abouti. Onze
groupements avaient déposé des listes totalisant 67´017 signatures le 3
février 2000. Il s´est avéré, après examen, que 66´733 de ces signatures
étaient valables.

CHANCELLERIE FEDERALE
Service d´information

16.02.2000