Mesures financières en faveur de la Genève internationale

Berne, le 17 novembre 1999

Communiqué de presse

Mesures financières en faveur de la Genève internationale

Le Conseil fédéral a transmis aux Chambres fédérales des propositions visant
à poursuivre certaines aides financière que la Confédération accorde depuis
plusieurs années au bénéfice de la Genève internationale à travers la
Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI).

Ces mesures ont pour but d'accroître la compétitivité de Genève comme centre
international. Elles ont pour résultat que :
- la Confédération peut louer aux organisations internationales à Genève des
locaux à des conditions favorables ;
- elle peut leur octroyer des prêts de construction sans intérêts,
remboursables sur 50 ans ;
- elle prend en charge les frais d'entretien du Centre William Rappard et de
sa salle de conférence.
Ces mesures seront discutées aux Chambres fédérales le printemps prochain
afin qu'elles puissent entrer en vigueur le 1er janvier 2001.

Développement

Ce qu'il est convenu d'appeler « la Genève internationale » - soit l'
activité à Genève de quelque 30'000 personnes dans le domaine des
organisations et négociations internationales -, ainsi que par ailleurs les
autres organisations internationales établies dans les cantons de Vaud,
Berne, et Bâle, constituent un apport enrichissant pour l'ensemble de la
Confédération et un atout pour notre politique étrangère. Le Conseil fédéral
y attache une grande importance.

La politique d'accueil traditionnelle de la Confédération dans le domaine
des organisations internationales a, dès le début des années 90, dû s'
adapter à un contexte nouveau de concurrence accrue entre villes hôtes.
Ainsi le Conseil fédéral a, de sa propre compétence ou avec l'approbation
des Chambres fédérales, pris plusieurs mesures permettant d'accroître la
compétitivité de la Suisse comme Etat hôte et, en particulier, de maintenir
la place de Genève comme l'un des premiers centres d'accueil d'organisations
internationales du monde.

Il s'agit notamment des mesures suivantes :
- prise en charge de l'entretien périodique du Centre William Rappard , où
se trouve l'Organisation mondiale du commerce (AF du 6 octobre 1995 ) ainsi
que des frais d'entretien et d'exploitation de la salle de conférences
attenante (AF du 24 mars 1995 ),
- octroi de prêts de construction sans intérêts et remboursables dans un
délai de 50 ans au bénéfice des organisations internationales (AF du 21 juin
1996 ),
- mise à disposition de locaux à des conditions avantageuses au bénéfice d'
organisations intergouvernementales locataires  - jusqu'ici il s'agissait du
Palais Wilson et  de la Maison internationale de l'environnement, occupés
respectivement par le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'
homme et les organisations actives dans le domaine de l'environnement et du
développement (décision du Conseil fédéral du 25 juin 1997) ; à l'avenir
cette mesure sera étendue aux autres organisations locataires de la
Fondation des immeubles pour les organisations internationales à Genève
(FIPOI) ou de la Confédération .

Ces mesures avaient jusqu'ici une validité limitée dans le temps, ce qui ne
serait plus le cas dès 2001 si les Chambres fédérales approuvent ce projet.

Au plan financier, ces mesures se traduisent par les charges suivantes pour
la Confédération:
- Les frais d'entretien du Centre William Rappard et de la salle de
conférences attenante ont coûté jusqu'ici 1,5 millions de francs par an.
- Jusqu'ici la Confédération a accordé au bénéficie des organisations
internationales à Genève des prêts de construction se montant au total à 886
millions de francs. Fin 1999, les sommes restant à rembourser se montent à
574 millions de francs.
- Pour ce qui est des organisations locataires de la Confédération ou de la
FIPOI, elles bénéficieront de locaux mis à disposition à des conditions
favorables, ce qui, pour la Confédération, équivaut à une perte de recettes
de près de 300 millions de francs en tout, répartie sur cinquante ans, jusqu
'en 2049.

Pour des informations complémentaires :

Anne Bauty, chef de la Section Etat hôte, DFAE, Berne, tél. 031-323 05 84

 DEPARTEMENT FEDERAL
 DES AFFAIRES ETRANGERES
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