Des valeurs limites pour le bruit des aéroports de Zurich et Genève
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Des valeurs limites pour le bruit des aéroports de Zurich et Genève
Le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
a envoyé en consultation un projet de valeurs limites pour le bruit des aéroports nationaux (Zurich,
Genève et Bâle-Mulhouse). Actuellement, 32 000 personnes vivant dans le voisinage de ces aéroports
sont exposées à des immissions sonores supérieures aux valeurs limites d’immissions. Cela n’est pas
sans conséquences: les maisons doivent être munies de fenêtres antibruit, dont le DETEC estime le coût
à 150 millions de francs, et aucun logement ne pourra plus être construit dans les zones fortement
exposées. Mais ce n’est pas tout : l’exposition au bruit du trafic aérien peut donner lieu à des demandes
de dédommagement allant jusqu’à un milliard de francs pour des restrictions d’utilisation ou des moins-
values immobilières.
Jusqu’à présent, il n’existait pas de valeur limite permettant d’évaluer le bruit du trafic aérien des grands
aéroports de Zurich, Genève et Bâle, alors que l’ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB) en
fixait pour le bruit du trafic routier et ferroviaire. Le projet envoyé en consultation remédie à cette
situation. Il fixe désormais des valeurs limites d’immissions au bruit des aéroports nationaux. La moyenne
journalière ne doit pas excéder 60 décibels pour les zones d’habitation. Les valeurs applicables durant la
nuit ont été fixées en fonction des réactions de réveil de la population : la valeur horaire moyenne ne doit
pas dépasser 57 décibels. Des fenêtres antibruit devront être installées en cas d’exposition au bruit
supérieure à ces valeurs. Les chiffres proposés s’inspirent de la recommandation de la Commission
fédérale pour l’évaluation des valeurs limites d’immissions pour le bruit, publiée en 1998.
Dans le voisinage de Zurich-Kloten, les valeurs limites d’immissions sont dépassées - parfois
massivement - surtout dans les quartiers résidentiels des communes de Höri, Hochfelden, Oberglatt,
Oberhasli, Adlikon, Rümlang, Kloten, Opfikon, Glattbrugg et Wallisellen. Aux alentours de Genève-
Cointrin, les communes de Meyrin, Vernier, Versoix, Genthoud, Bellevue et du Grand Saconnex sont
particulièrement touchées. A Bâle-Mulhouse, les valeurs limites sont dépassées en France, mais pas sur
le territoire suisse.
Le projet envoyé en consultation concerne également les aérodromes où circulent des avions de ligne et
des charters. Dans le voisinage des deux aéroports régionaux de Lugano-Agno et Berne-Belp, par
exemple, les zones où les valeurs limites sont dépassées sont maintenant moins étendues que dans le
cadastre de bruit actuel. Ce changement est dû à un nouveau système d’évaluation, qui tient mieux
compte de la perturbation provoquée par les différents types de trafic aérien.
La prévention dans l’aménagement du territoire
L’aménagement du territoire et, par conséquent, le développement urbain, accordaient jusqu’à présent
trop peu d’importance à l’exposition au bruit du trafic aérien des aéroports nationaux. La révision de
l’OPB dote les cantons concernés d’un instrument efficace, permettant de mieux appliquer le principe de
prévention dans l’aménagement du territoire. A l’avenir, les constructions seront déjà limitées lorsque le
bruit du trafic aérien est supérieur aux valeurs de planification, et non plus seulement à partir du moment
où les valeurs limites d’immissions, plus élevées, sont dépassées. Par ailleurs, plus aucun permis de
construire des logements ne pourra être délivré pour les zones exposées à des immissions sonores
supérieures à la valeur limite.
L’OPB prévoit l’établissement d’un cadastre de bruit, dans lequel sont consignées les conséquences du
bruit du trafic aérien pour l’aménagement du territoire. Le cadastre sera revu tous les cinq ans au moins,
et adapté si nécessaire à l’exposition au bruit réelle. Il remplace les zones de bruit du droit de l’aviation,
qui sont du même coup supprimées.
Appliquer le principe du pollueur-payeur
L’exposition au bruit et les restrictions immobilières qui en résultent peuvent entraîner des demandes de
dédommagement. Le DETEC estime le coût total à un milliard de francs environ : 150 millions de francs
pour les mesures d’isolation acoustique et 940 millions pour des dédommagements en cas de moins-
values immobilières ou de restrictions d’utilisation. Ces coûts incombent en principe au responsable. A
l’aéroport de Genève, ils se montent à environ 310 millions de francs, à Zurich à 780 millions. Les
dispositions suisses ne s’appliquent pas à l’aéroport de Bâle, situé sur territoire français. En l’état actuel
de l’agrandissement, les valeurs limites ne sont pas dépassées sur le territoire suisse survolé par les
aéronefs.
Une meilleure base légale pour l’interdiction des vols de nuit
Le projet prévoit également de donner une meilleure base légale à l’interdiction des vols de nuit :
l’interdiction de voler entre 24 h et 5 h est introduite au niveau d’une ordonnance, alors que jusqu’à
présent, elle ne figurait que dans la concession d’exploitation des aéroports. Pour les aéroports
régionaux, l’interdiction nocturne est plus sévère, puisqu’elle s’étend de 23 h à 6 h. Par ailleurs, des
valeurs de certification acoustique plus strictes sont applicables aux avions du trafic de ligne et du trafic
charter désirant circuler durant les tranches horaires de 22 à 24 h et de 5 à 6 h. Les machines
particulièrement bruyantes, notamment, ne doivent pas décoller ni atterrir durant ces heures.
Le projet implique une modification de l’OPB et une adaptation du droit de l’aviation (ordonnance sur
l’infrastructure aéronautique, OSIA). La consultation dure jusqu’au 15 septembre 1999.
Berne, le 6 juillet 1999
Département fédéral de l’Environnement, des
Transports, de l’Energie et de la Communication
Service de presse
Renseignements:
- Urs Jörg, chef de la division Lutte contre le bruit, Office fédéral de l'environnement, des forêts et du
paysage (OFEFP), tél.: 031 322 93 05
- Samuel Wenger, chef de la section Environnement, Office fédéral de l’aviation civile (OFAC),
tél.: 031 325 91 09
Informations complémentaires:
Valeurs limites d’exposition au bruit des aéroports nationaux, Cahier de l’environnement n° 296, 6e
rapport partiel de la Commission fédérale pour l’évaluation des valeurs limites d’immissions pour le bruit,
publié par l’OFEFP, Berne 1998.