L´assurance-maternité sera soumise au vote du peuple le 13 juin 1999

Communiqué de presse

L´assurance-maternité sera soumise au vote du peuple le 13 juin 1999

Au cours du week-end passé, la Chancellerie fédérale a procédé au décompte
préalable des signatures déposées le 9 avril 1999 à l´appui de la demande de
référendum contre la loi fédérale sur l´assurance-maternité. Le chancelier
de la Confédération, suite au mandat spécial que lui avait donné le Conseil
fédéral et au vu du résultat de ce décompte préalable qui a donné un
résultat très proche des 70´714 signatures annonçées par le comité
référendaire, a décidé de soumettre définitivement cette loi au vote du
peuple le 13 juin prochain. La Chancellerie fédérale procède actuellement au
contrôle des listes de signatures conformément au mandat qui lui a été
conféré par la loi.

Chancellerie fédérale
Service d´information

12 avril 1999