Adhésion de la Suisse à la Convention du 9 décembre 1948 pour la prévention et la répression du crime de génocide

Communiqué de presse Berne, le 07 avril 1999

Adhésion de la Suisse à la Convention du 9 décembre 1948 pour la prévention
et la répression du crime de génocide
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Le Conseil fédéral a transmis au Parlement un message proposant l'adhésion
de la Suisse à la Convention pour la prévention et la répression du crime de
génocide ainsi que le projet de loi fédérale concernant la modification y
relative du code pénal, du code pénal militaire et de la procédure pénale
fédérale.

Le Conseil fédéral a également pris connaissance du résultat de la procédure
de consultation, à laquelle les gouvernements cantonaux, les tribunaux
fédéraux, les partis politiques, les organisations faîtières de l'économie,
ainsi que d'autres organisations intéressées ont pris part. Il en a autorisé
la publication. Un très large soutien en faveur de l'adhésion de la Suisse à
la Convention est ressorti de la procédure de consultation.

Avec 129 Etats parties, la Convention pour la prévention et la répression du
crime de génocide est l'un des traités internationaux les plus largement
acceptés. Elle interdit le crime de génocide, qu'il soit commis en temps de
paix ou en temps de guerre, et oblige les Etats parties à le prévenir et à
le réprimer.

Compte tenu des événements récents, qui ont conféré à cette Convention, déjà
ancienne, une actualité nouvelle, une adhésion de la Suisse revêt une
importance particulière.

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