Message concernant le supplément I du budget pour 1999

COMMUNIQUE DE PRESSE

Message concernant le supplément I du budget pour 1999

Avec le premier supplément du budget pour 1999, le Conseil fédéral
demande aux Chambres d'autoriser:
? des suppléments de crédits d'un montant total de 187 millions,
? des crédits d'engagements s'élevant à 410 millions.
Les suppléments de crédits sollicités entraînent une augmentation du
volume global des dépenses budgétées de 0,4 pour cent. Les demandes les
plus importantes concernent l'acquisition d'appareils de saisie pour la
redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (45 mio),
un transfert de crédits de l'Office fédéral des constructions et de la
logistique au Conseil des EPF pour le domaine des constructions civiles
(38 mio), l'agriculture (22 mio, dont 16 mio pour la mise en valeur des
fruits) ainsi que la participation de la Suisse à différents engagements
de l'Organisation suisse pour la sécurité et la coopération en Europe
(26 millions).
En vue de l'introduction au 1er janvier 2001 de la redevance sur les
poids lourds liée aux prestations, un crédit d'engagement de 110
millions est requis pour l'acquisition d'appareils de saisie. Un acompte
de 45 millions devra être versé après la signature du contrat à fin juin
1999.
Enfin, le conseil fédéral soumet au Parlement deux crédits additionnels,
d'un montant total de 290 millions, pour les lignes du Lötschberg et du
Gothard. De cette manière, les délais de mise en exploitation des deux
tunnels de base du Lötschberg et du Gothard pourront être respectés.
Entre la mi-1999 et la mi-2000, différents travaux doivent être
réalisés. Or, ceux-ci ne peuvent plus être financés par les crédits
d'engagements octroyés jusqu'à aujourd'hui.
DEPARTEMENT FEDERAL DES FINANCES
Service de presse et d'information

Renseignements: Bruno Brügger, Administration fédérale des finances ,
tél 031 / 322 60 97

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8.4.1999