Le Conseil fédéral décide l'engagement de la troupe pour assurer la protection d'installations menacées

Communiqué de presse

Le Conseil fédéral décide l'engagement de la troupe pour assurer la
protection d'installations menacées

Lundi, le Conseil fédéral a décidé d'appuyer le corps de police de Genève
et, une fois que les gouvernements cantonaux en auront fait la demande, ceux
des villes de Berne et de Zurich par un engagement de la troupe, en
prévision de nouveaux actes de violence que pourraient commettre des
extrémistes kurdes. La durée de cet engagement, qui com-prend des tâches de
surveillance pour assurer la protection d'objets relevant de la
res-ponsabilité de la Confédération, est provisoirement limitée à quatre
mois.

Le canton de Genève ainsi que les villes de Berne et de Zurich ont demandé
au Conseil fédéral l'envoi de formations de l'armée afin de soulager les
forces de police. Dans ce contexte, le Conseil fédéral avait chargé un
groupe de travail de préparer une proposition relative au but, à la durée et
aux moyens d'une intervention de la troupe pour soutenir les corps de
police.

De l'évaluation de la situation, le Conseil fédéral conclut que des actes de
violence de la part de membres et de sympathisants du "Parti de travailleurs
du Kurdistan" (PKK) et, notamment, des attaques dirigées contre des
représentations diplomatiques d'Etats étrangers et des installations
d'organisations internationales ne peuvent pour l'instant être exclus. Il a
décidé d'autoriser l'engagement de la troupe, notamment pour des tâches de
surveillance afin de soulager en premier lieu les forces de police du canton
de Genève puis, si les cantons de Berne et de Zurich en font la demande,
celles des villes de Berne et de Zurich.

L'engagement de la troupe, décrété provisoirement pour une durée de quatre
mois en tant que service d'appui, inclura dans un premier temps 600
militaires ; ce nombre pourra être porté à 2'000 au maximum. La
planification et la direction de l'engagement incomberont à l'état-major de
conduite du chef de l'Etat-major général. Les troupes seront intégrées aux
corps de police civils et surbordonnées aux commandants des diverses
divisions territo-riales concernées. Eu égard à la responsabilité qu'elle
endosse en matière de protection des missions diplomatiques et des
organisations internationales, la Confédération sup-portera les coûts de
l'engagement. Etant donné que cet engagement durera plus de trois semaines,
la décision du Conseil fédéral sera soumise pour approbation au Parlement
durant la session de mars des Chambres fédérales.

De plus, le Conseil fédéral a décidé de maintenir les mesures adoptées en
1993 dans le secteur de la protection de l'Etat à l'égard des organisations
kurdes extrémistes et violen-tes. En revanche, il renonce pour l'instant à
interdire les organisations politiques, dont notamment le "parti des
travailleurs du Kurdistan" (PKK).

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