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Le Conseil fédéral octroie deux nouvelles concessions de télévision: Feu vert à TV3 et à RTL/ProSieben


COMMUNIQUE DE PRESSE

Le Conseil fédéral octroie deux nouvelles concessions de télévision: Feu vert à TV3 et à 
RTL/ProSieben

Le Conseil fédéral a approuvé deux projets de télévision: ceux de TV3 et RTL/ProSieben. Cette 
décision s'inscrit dans sa nouvelle politique d'octroi des concessions, qui vise à donner aux diffuseurs 
privés une plus grande marge de manoeuvre sur le marché. En revanche, le concept régional de Tele 
24, qui prévoyait des fenêtres régionales dans les programmes nationaux, a été rejeté par égard pour 
les chaînes régionales existantes.

Il y a une année, le Conseil fédéral a dessiné un panorama général de l'évolution du marché de la 
télévision, fixant une nouvelle politique d'octroi des concessions. A l'avenir, les diffuseurs potentiels 
pourront davantage contribuer à la diversité journalistique des différentes régions linguistiques du 
pays. Le Conseil fédéral estime en effet que ces marchés régionaux disposent encore d'une marge 
suffisante pour accueillir de nouvelles chaînes de télévision. Par ailleurs, il s'est déclaré prêt à revoir 
sa politique en matière de concessions pour les fenêtres de programmes étrangères; l'autorisation 
délivrée l'été dernier à la fenêtre de Sat.1 Schweiz s'inscrit dans cette nouvelle politique.

TV3, une chaîne généraliste suisse 

 Dès cet automne, TV3 proposera un programme généraliste - probablement diffusé par satellite - 
composé d'émissions d'information et de divertissement, de talk-shows, ainsi que de séries et de 
films achetés. La chaîne, qui se veut complémentaire à la SSR, émettra d'abord  de 16h à 24h, mais 
vise une diffusion 24h sur 24 à long terme. Elle devrait créer 70 emplois dans une première phase. 

C'est la première chaîne généraliste qui voit la participation déterminante d'un grand éditeur suisse: 
TA-Media SA (groupe Tages- Anzeiger) détient en effet 50% du capital, l'autre moitié étant entre les 
mains de la Scandinavian Broadcasting System SA (SBS), une société américano-luxembourgeoise 
basée au Luxembourg. Cette dernière exploite des chaînes de télévision en Suède, au Danemark, en 
Norvège, aux Pays-Bas, en Belgique et en Hongrie. Les deux actionnaires se sont engagés à investir 
des moyens financiers considérables dans le projet.

Le Conseil fédéral a estimé que le projet, doté d'un budget de 70 à 80 millions de francs pour la 
première année d'exploitation, était certes très ambitieux. Toutefois, l'équilibre financier des deux 
partenaires et l'évolution favorable de certains paramètres du marché représentent une solide 
garantie de financement. D'autre part, le Conseil fédéral est d'avis que le programme tel qu'il est 
conçu ne portera pas réellement préjudice à la SSR dans l'accomplissement de son mandat.

Conformément à la concession, valable jusqu'au milieu de 2009, TV3 doit remplir deux obligations 
principales: affecter 2 pour cent de son revenu brut à l'encouragement de l'industrie 
cinématographique suisse, et consacrer deux heures de diffusion à des productions suisses, aux 
moments de grande écoute. 

Fenêtre commune à RTL et ProSieben

Avec cette concession, c'est la seconde fois que le Conseil fédéral autorise la diffusion d'une fenêtre 
suisse dans des programmes allemands. Les émissions, à savoir des informations, un magazine et 
un talk-show, devraient être diffusées simultanément sur RTL et ProSieben, entre 18h et 19h45. Le 
financement est assuré principalement par des recettes provenant aujourd'hui déjà du marché suisse 
de la publicité.

La première phase de ce projet permettra de créer 50 emplois au moins. Comme celle de TV3, la 
concession accordée à RTL/ProSieben exige que 2 pour cent du revenu brut soit consacré à 
l'encouragement de l'industrie cinématographique; elle est également valable jusqu'au milieu de 
2009. Le programme sera diffusé dès la fin de cet été. 

Les actionnaires sont les suivants: les deux diffuseurs allemands RTL et ProSieben (25 pour cent 
chacun), ainsi que deux sociétés, BC Medien Holding SA de Beat Curti et Medien Z Holding SA (12,5 
pour cent chacune). Les 25% restants sont détenus à titre fiduciaire par des actionnaires suisses et 
devraient ultérieurement être introduits en Bourse ou être placés à titre privé.

Pas de fenêtre régionale pour Tele 24

En revanche, le Conseil fédéral a rejeté le projet d'émissions régionales de Tele 24. La chaîne de 
Roger Schawinski avait prévu de diffuser des fenêtres qui auraient remplacé, à heures fixes, le 
programme national dans les régions de Bâle, Berne, de la Suisse centrale et de la Suisse orientale.

Le projet a été refusé par égard pour les diffuseurs régionaux existants. Le Conseil fédéral estime en 
effet qu'un tel concept aurait incité ces derniers à se livrer à une concurrence extrêmement coûteuse: 
la fuite de la manne publicitaire vers un diffuseur tiers priverait les concessionnaires régionaux de leur 
assise financière. Par ailleurs, l'étude du marché publicitaire suisse réalisée par la société bâloise 
Prognos SA et publiée le 24 novembre 1998 (www.bakom.admin.ch) a démontré que le potentiel 
économique des diffuseurs régionaux était faible.

Berne, le 15 mars 1999

Département fédéral de l'Environnement,
des Transports, de l'Energie et de la Communication
Service de presse

Renseignements:
	
Marc Furrer, Directeur de l' OFCOM, 032 327 55 01