Patricio Ortiz sera admis à titre provisoire

Communiqué de presse

Patricio Ortiz sera admis à titre provisoire

Emprisonné en Suisse, le ressortissant chilien Patricio Ortiz Montenegro
ne sera pas extradé, mais bénéficiera d'une admission provisoire.
L'Office fédéral des réfugiés (ODR) a rejeté sa demande d'asile; une
extradition n'est toutefois pas possible, car l'intégrité physique et
psychique de Patricio Ortiz ne peut être garantie de manière absolue
dans toutes les phases de l'extradition et de l'exécution du solde de sa
peine. Patricio Ortiz peut donc demeurer provisoirement dans notre pays.
Sa détention aux fins d'extradition a été levée jeudi par l'Office
fédéral de la police (OFP).

Les offices fédéraux concernés au sein du Département fédéral de justice
et police - l'ODR pour l'asile et l'OFP pour l'extradition - ont
soigneusement étudié le cas de Patricio Ortiz. Conformément au droit
suisse en matière d'asile et d'extradition, les autorités compétentes
sont tenues d'examiner attentivement la question des éventuels dangers
auxquels serait exposée la personne concernée après son retour dans le
pays d'origine. En concordance avec le Département fédéral des affaires
étrangères, il a été établi qu'un renvoi serait en l'occurrence risqué
sous l'angle de l'article 3 de la Convention européenne des droits de
l'homme (interdiction de la torture et des traitements inhumains) et,
partant, inadmissible.

Dans sa patrie, Patrizio Ortiz avait été condamné par un tribunal
militaire, le 20 juin 1995, à 20 ans de privation de liberté pour
blessures corporelles ayant entraîné la mort; sur recours, cette peine
avait été ramenée à 10 ans. A fin 1996, Ortiz s'était évadé d'une prison
et était arrivé en juillet 1997 en Suisse, où il avait déposé une
demande d'asile. Suite à une requête d'extradition présentée par la
République du Chili, il avait été placé, le 4 septembre 1997, en
détention aux fins d'extradition. La police fédérale a décrété une
interdiction d'entrée contre les compagnons d'évasion de Patricio Ortiz.

3 septembre 1998

DEPARTEMENT FEDERAL DE JUSTICE ET POLICE
Service d'information et de presse