Adoption de la directive sur les bateaux de sport seulement vers 2002/2003
COMMUNIQUE DE PRESSE
Adoption de la directive sur les bateaux de sport
seulement vers 2002/2003
Il faudra probablement attendre 2002/2003 pour que la Suisse intègre dans sa
législation la directive européenne sur les bateaux de sport. Ainsi les bateaux construits
en Suisse auront besoin d'une certification CE uniquement pour être exportés dans un
pays de l'UE. Toutefois, pour que des bateaux puissent être admis en Suisse, il faudra
toujours qu'ils soient soumis à une expertise de type suisse ou qu'ils soient contrôlés
individuellement par l'autorité compétente.
Suite à l'entrée en vigueur de la loi fédérale sur les entraves techniques au commerce, un
groupe de travail a été constitué pour préparer l'adoption en droit suisse de la directive UE sur
les bateaux de sport. Ce groupe de travail réunit des représentants de l'Office fédéral des
transports (présidence), des offices cantonaux de la navigation ainsi que de l'Association
suisse des constructeurs de bateaux.
Comme un grand nombre de normes ad hoc doivent encore être créées, il est parvenu à la
conclusion que la directive en question ne pourra être adoptée dans le droit suisse que vers
2002/2003. Les prescriptions suisses actuelles, notamment l'ordonnance sur la navigation
intérieure, seront applicables d'ici là. En clair, cela signifie qu'un bateau devra toujours être
inspecté par l'autorité suisse compétente.
Berne, 21 juillet 1998
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la
communication
Service de presse
Renseignements:
Office fédéral des transports, Etat-major de la communication,
tél. 031 322 36 43