Elimination des piles et des accumulateurs : taxe anticipée
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
De nouvelles solutions pour l'élimination des piles
Elimination des piles et des accumulateurs: taxe anticipée
La Confédération veut garantir le financement de la valorisation des piles et
accumulateurs au moyen d'une taxe d'élimination anticipée. Pour les
accumulateurs au nickel-cadmium, particulièrement riches en polluants, elle fixe
une quantité maximale admissible dans les déchets urbains. Le dépassement de
cette limite pourra entraîner l'introduction d'une consigne. Par ailleurs, la teneur
en mercure autorisée dans les piles alcalines au bioxyde de manganèse-zinc
sera encore abaissée. Le Conseil fédéral a fixé au 1er octobre 1998 l'entrée en
vigueur de l'annexe modifiée de l'ordonnance sur les substances applicable en
l’occurence.
Les valeurs limites admissibles pour le cadmium et le mercure dans les piles, inscrites dans l'ordonnance
sur les substances de 1986, étaient à l'époque très sévères par rapport à celles des autres pays. Mais
aujourd'hui, elles ne correspondent plus à l'état de la technique. Avec la modification de l'annexe sur les
piles et accumulateurs, la valeur limite pour la teneur en mercure des piles et accumulateurs alcalins au
bioxyde de manganèse-zinc est adaptée aux normes nettement plus faibles de l'Union européenne. Pour
le cadmium, la valeur limite prescrite jusqu'ici est maintenue à son niveau déjà bas.
Une obligation de restitution et de reprise est introduite pour l'ensemble des piles et accumulateurs usés
ainsi que, dorénavant, pour les batteries de véhicules automobiles.
La taxe d'élimination anticipée - un instrument de financement
Pour la première fois, une taxe d'élimination anticipée est introduite au niveau de l'ordonnance en tant
qu'instrument de financement destiné à couvrir le coût de valorisation des déchets. La base légale
correspondante se trouve dans la loi révisée sur la protection de l'environnement, entrée en vigueur le 1er
juillet 1997. Le financement de l'élimination des piles était jusqu'ici assuré par un système que le secteur
industriel concerné avait mis en place de son plein gré. Toutefois, ce système a aujourd'hui atteint ses
limites. Des passagers clandestins, qui ne contribuent pas au financement de la valorisation des piles et
accumulateurs, se créent des avantages de marché injustifiés. De plus, il était impossible jusqu'ici de
rembourser le prix de la collecte et du transport des piles ou accumulateurs usés jusqu'aux installations
de valorisation. Pour une pile de radio usuelle de type alcali-manganèse, la taxe d'élimination anticipée
s'élèvera à 20 centimes environ.
Le taux de restitution des piles et accumulateurs usés (actuellement de 60 % seulement) est insuffisant.
Pour des raisons écologiques, il doit être nettement amélioré. Les nouvelles dispositions devraient
contribuer à ce qu’au moins 80 % des piles et accumulateurs usés soient valorisés. Cette progression est
aussi dans l'intérêt d'une meilleure utilisation de la capacité des deux installations de valorisation des
piles et accumulateurs existant en Suisse.
Les batteries des véhicules automobiles ne sont pas soumises à la taxe d'élimination anticipée, les
systèmes de collecte et de valorisation étant déjà bien établis dans ce domaine.
Limiter la part de cadmium dans les déchets urbains
Le cadmium contenu dans les accumulateurs au nickel-cadmium représente jusqu'à 20 % de leur poids.
Or, ce métal lourd est toxique et dangereux pour l'environnement. Quand les accumulateurs sont
éliminés avec les déchets urbains, le cadmium aboutit dans les résidus des usines d'incinération des
ordures ménagères, et pour une petite part dans l'environnement. L'ordonnance prévoit qu'à partir de l'an
2004, la part de cadmium dans les déchets urbains provenant des petits accumulateurs (jusqu'à 1 kilo)
ne devra pas dépasser 3000 kilos par an. Cet objectif laisse suffisamment de temps à la branche pour
agir avec souplesse et mettre en place les mesures nécessaires. Elle peut d'une part intensifier ses
efforts afin d'augmenter le taux de collecte des accumulateurs usés et valorisés. D'autre part, elle peut
agir de manière à ce que les accumulateurs contenant du cadmium soient remplacés le plus rapidement
possible, sur le marché, par des produits plus respectueux de l'environnement. S'il apparaît que l’objectif
fixé pour l'an 2004 ne pourra pas être atteint au moyen des mesures prises, le Département fédéral de
l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication pourra introduire, dès l'an 2002, une
consigne sur les petits accumulateurs au nickel-cadmium. Les détails concernant une telle consigne sont
déjà fixés dans l'ordonnance. Cet objectif devrait ainsi contribuer à favoriser l’utilisation de piles et
accumulateurs exempts de cadmium partout où cela est techniquement possible, c'est-à-dire dans la
plupart des applications actuelles.
Les prescriptions de l'ordonnance révisée sont conformes aux directives européennes, en particulier en
ce qui concerne l’étiquetage des piles et accumulateurs.
Berne, le 1er juillet 1998
Département fédéral de l’Environnement,
des Transports, de l’Energie et de la Communication
Service de presse
Renseignements :
- M. Georg Karlaganis, chef de la division Substances, sol, biotechnologie, Office fédéral de
l'environnement, des forêts et du paysage (OFEFP), tél. 031 322 69 55.
- M. Mathias Tellenbach, chef de la section Déchets industriels, Office fédéral de l'environnement,
des forêts et du paysage (OFEFP), tél. 031 322 93 10.
Annexes :
- Annexe modifiée sur les piles et accumulateurs de l'ordonnance sur les substances
- Rapport sur les résultats de la consultation