“Thèmes clés du DFF³

DEPARTEMENT FEDERAL DES FINANCES
Service de presse et d¹information
3003 Berne

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La documentation “Thèmes clés du DFF³ peut être commandée à l¹adresse
ci-dessus.

	1	Le point sur la politique budgétaire
	2	La nouvelle péréquation financière
	3	Examen des subventions fédérales
	4	Les services de construction
	5	Les marchés publics
	6	La Suisse au sein du FMI
	7	Loi sur le blanchiment d¹argent
	8	La réforme des PTT
	9	Euro
10		Révision du statut des banques cantonales
11		Révision totale du statut des fonctionnaires
12		Administration plus efficace et répondant mieux aux besoins de la
population
13		Réforme de l¹imposition des sociétés
14		Equité fiscale
15		L¹imposition dans le temps
16		Harmonisation fiscale
17		Comparaison entre les taux d¹imposition de différents pays
18		Taxe sur la valeur ajoutée
19		Double imposition internationale
20		Lutte contre la contrebande
21		Impôt sur les automobiles
22		Impôt sur les huiles minérales
23		Contrôles lors de l¹importation de produits agricoles
24		Assistance administrative en matière douanière
25		Convention de Kyoto
26		Redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations
27		L¹Eurotransit
28		Projet “Engagement du Corps des gardes-frontière³
29		Corps des gardes-frontière: la situation à la frontière sud
30		Le marché suisse des spiritueux en phase de repositionnement
31		Les nouvelles boissons diluées
32		Ouverture du monopole suisse de l¹alcool
33		Dépenses consacrées à l¹informatique et acquisitions
34		Sécurité informatique
35		Gouvernements et société de l¹information
36		Assurances sociales du personnel de la Confédération
37		Le Contrôle fédéral des finances
38		Fondation Suisse solidaire
1.12.1997