ESB: Consultation sur un projet de modification de l'ordonnance sur les épizooties

COMMUNIQUÉ  DE  PRESSE

ESB: Consultation sur un projet de modification de l'ordonnance sur les
épizooties

Le Département fédéral de l'économie publique a mis en consultation
auprès des 
cantons et des organisations intéressées un projet de modification de
l'ordonnance 
du 27 juin 1995 sur les épizooties. Cette révision a pour but d'adapter
les mesures 
suisses contre l'ESB aux nouvelles décisions de l'UE qui entreront en
vigueur le 
1er janvier 1998. Le projet contient des modifications qui devraient
contribuer à 
diminuer encore les risques. Il reste que les mesures pri-ses jusqu'ici
par la 
Suisse assurent une bonne protection des consommatrices et des
consommateurs, tout 
en permettant d'éviter dans une large mesure de nou-velles infections
animales par 
l'agent responsable de l'ESB.

L'Union européenne a décidé d'instaurer de nouvelles réglementations
contre l'ESB à 
partir du 1er janvier 1998. Pour certains aspects, l'UE atteindra ainsi,
un niveau 
correspondant à celui de la Suisse, pour d'autres elle le dépassera. Le 
Dépar-tement fédéral de l'économie publique a mis en consultation un
projet de 
modification de l'ordonnance sur les épizooties qui devrait permettre
d'adapter les
 mesures suisses aux décisions de l'UE. Inquiétés par les données
scientifiques 
concernant la transmission de l'ESB à l'homme, jugée vraisemblable, de
nombreux 
pays ont pris des mesures visant les importations de bovins et de
produits de 
bovins en provenance de la Suisse. Bien que ces mesures ne se justifient
pas 
objectivement et qu'elles soient en contradiction avec les
recommandations de 
l'Office international des épizooties (OIE), 32 pays - dont la majorité
des Etats 
membres de l'UE - main-tien-nent leurs restrictions et leurs
inter-dictions 
d'importer des animaux et des produits ani-maux en provenance de la
Suisse. Les 
négociations menées avec des représentants de la Commission européenne
ont abouti 
à la conclusion qu'une réouverture du marché européen ne serait guère
possible 
avant que la Suisse n'ait garanti que ses mesures de police des
épizooties 
correspondent aux prescriptions de l'UE.

Le projet contient des modifications qui devraient contribuer à diminuer
encore 
les ris-ques. Il reste que les mesures prises jusqu'ici par la Suisse
assurent 
une bonne protec-tion des consommatrices et des consommateurs, tout en
permettant 
d'éviter dans une large mesure de nouvelles infections animales par
l'agent 
responsable de l'ESB.

Les principaux points de la révision sont les suivants:

· L'obligation de soumettre les animaux des espèces bovine, ovine et
caprine âgés 
de plus de 6 mois à un contrôle avant l'abattage effectué par le
contrôleur des 
viandes.	
Cette mesure vise à détecter le plus possible d'animaux atteints d'ESB
ou de 
tremblante.

· L'interdiction d'utiliser comme denrées alimentaires les organes et
les tissus 
d'ovins et de caprins pouvant contenir l'agent responsable de l'ESB ou
de la 
tremblante.	 
Selon les dernières connaissances scientifiques, l'ESB serait
transmissible aux 
moutons et aux chèvres chez qui elle provoquerait des symptômes
semblables à la 
tremblante. La tremblante n'a été constatée que cinq fois en Suisse.

· L'obligation de chauffer à 133°C les graisses animales et les os
transformés en 
ali-ments pour ani-maux, conformément à ce qui est prescrit depuis
longtemps pour 
d'autres matières premières d'aliments pour animaux; cette mesure est
également 
applicable aux aliments pour animaux qui sont importés.	
Selon certaines enquêtes épidémiologiques, on ne peut exclure avec
certitude que 
l'agent responsable de l'ESB passe aussi dans des composants d'aliments
pour 
animaux par le biais d'impuretés.

· L'obligation d'annoncer au vétérinaire de contrôle les bovins, les
ovins, les 
caprins et les porcins âgés de plus de 6 mois qui ont péri. 
Cette mesure doit contribuer, d'une manière générale, au dépistage
précoce des 
épi-zooties; comme elle ne concerne pas seulement l'ESB ou la
tremblante, elle est 
ap-plicable à tous les animaux à onglons.

Berne, 7 octobre 1997

Département fédéral de l'économie publique 
Service de presse et d'information