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Révision de la loi sur les stupéfiants

INFORMATION ORALE PAR LE VICE-CHANCELIER A. CASANOVA

Révision de la loi sur les stupéfiants

Le Conseil fédéral a fixé aujourd´hui la marche à suivre et le calendrier de la
révision de la loi sur les stupéfiants. Il s´agit d´ancrer dans la loi la
politique des quatre piliers du gouvernement en matière de drogue. Il s´agit
également d´examiner les propositions de la commission d´experts Schild. Le
Département fédéral de l´intérieur (DFI) a été chargé de présenter d´ici à
l´automne 1998 un projet de révision de la loi sur les stupéfiants. Le Conseil
fédéral se prononcera alors sur le contenu des propositions de la commission
Schild. Il est prévu d´ouvrir la procédure de consultation en 1999 et de faire
entrer la loi en vigueur en 2001, sous réserve d´un référendum.

Au cours de l´automne 1998, le DFI exposera également au Conseil fédéral les
possibilités d´harmonisation des législations relatives aux substances
engendrant la dépendance (stupéfiants, médicaments, alcool, tabac) et à la
prévention en général.

01.07.98