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Une base précieuse pour la future politique de sécurité de la Suisse

3003 Berne, le 26 février 1998

Communiqué de presse

En présence du Conseiller fédéral Adolf Ogi, du chef de l´Etat-major général
Hans-Ulrich Scherrer et du chef des Forces terrestres Jacques Dousse,
l´ambassadeur Edouard Brunner a présenté jeudi le rapport de la Commission
d´étude pour les questions stratégiques

Une base précieuse pour la future politique de sécurité de la Suisse

Pour témoigner sa solidarité, la Suisse devrait s´engager de manière plus
active en faveur de la paix dans le monde. Par rapport à la situation actuelle,
elle devrait encore accroître sa coopération avec ses voisins et avec les
organisations qui servent la cause de la paix. Ainsi, elle serait mieux à même
de faire face aux menaces et aux dangers supranationaux. Elle devrait adapter
en permanence ses propres mesures de sécurité à la situation de la menace.
Telles sont les conclusions tirées par la Commission d´étude pour les questions
stratégiques, dirigée par l´ambassadeur Edouard Brunner, sur la base de ses
analyses, ses discussions et ses enquêtes auprès d´experts. Jeudi, 26 février
1998, à Berne, M. Brunner a présenté son rapport à l´occasion d´une séance
d´information à l´intention des médias. Le chef du Département fédéral de la
défense, de la protection de la population et des sports a fait une première
appréciation du document de 27 pages et l´a qualifié de base précieuse pour
l´orientation des futures politiques suisses de sécurité et militaire. Jusqu´en
été prochain, le rapport sera soumis à une large consultation.

La Commission d´étude pour les questions stratégiques estime qu´aucune
agression directe du type classique ne menace actuellement la Suisse.
Cependant, d´autres dangers et menaces apparaissent ou se sont déjà
concrétisés: le terrorisme, le crime organisé, la prolifération des armes
atomiques, biologiques et chimiques, les catastrophes technologiques, etc.
L´ambassadeur Edouard Brunner en conclut que cette analyse de la situation nous
contraint à adapter notre politique de sécurité à la nouvelle réalité. L´armée
est également directement concernée. D´une part, ses effectifs en personnel et
en armement devraient être réduits et, d´autre part, il faut accroître les
investissements dans les cas où la nouvelle situation de la menace l´exige.

Si nous voulons mieux assurer notre sécurité, une collaboration avec nos
voisins et avec des institutions atlantiques et européennes est indispensable,
précise le rapport. Nous ne pouvons pas faire cavalier seul pour nous protéger
contre certains dangers. La commission soutient le fait que le Conseil fédéral
a fixé comme objectif stratégique l´adhésion à l´Union européenne et qu´au
moyen du Partenariat pour la Paix, il a trouvé une voie de coopération avec
l´OTAN: « Plus notre rôle sera actif dans ces enceintes, mieux nous pourrons
faire valoir nos vues, garantir nos intérêts et assurer notre sécurité. »

Un Corps suisse de Solidarité

La Suisse doit manifester sa solidarité en la renforçant à l´étranger. La
commission recommande donc la création d´un Corps de Solidarité, armé pour
assurer sa défense et faisant partie intégrante de l´armée. Ce corps serait
composé d´unités sanitaires, de formations de la logistique et des transports,
de spécialistes du déminage, d´inspecteurs dans le domaine des armes atomiques,
biologiques et chimiques, et d´autres spécialistes. Il serait engagé à
l´étranger pour des actions de sauvetage et de paix et pour appuyer les
autorités civiles. Selon l´ambassadeur Brunner, ces tâches sont compatibles
avec notre Constitution.

La commission constate que la neutralité est de plus en plus mise en question à
l´étranger comme en Suisse. Elle occupe toutefois une place dans la conscience
collective des Suisses. Dès lors, il convient de l´appliquer de manière souple
et pragmatique. « Dans le passé », a poursuivi M. Brunner, « la neutralité a
toujours été un moyen de préserver nos intérêts et elle n´a jamais constitué
une fin en soi. En aucun cas, elle ne doit devenir un obstacle à notre
sécurité. » Par ailleurs, l´armée de milice doit être maintenue, mais ses
effectifs seraient réduits et des contingents de professionnels viendraient la
renforcer. Selon le rapport, l´organisation de la protection civile devrait
être largement confiée aux cantons et ses effectifs massivement diminués.

Sept éléments - trois phases

Dans sa première appréciation du rapport, le Conseiller fédéral Adolf Ogi a
qualifié ce dernier de précieuse esquisse de projet pour un nouvel édifice de
politique de sécurité de la Suisse. Il en a tiré sept « éléments »: le peuple
en tant qu´élément porteur principal de la politique de sécurité, le maintien
d´une capacité de défense à long terme, la pleine mise à contribution de la
marge de manoeuvre en matière de politique de neutralité, les conséquences de
la sécurité intérieure pour l´armée, la professionnalisation de domaines
spécifiques de l´armée en maintenant le principe du système de milice, le
principe du fédéralisme applicable à la protection civile et à la défense
générale, ainsi que la conduite au niveau le plus élevé en cas de gestion de
crise. En outre, le chef du DDPS a présenté les trois phases qui précéderont
l´armée 200X: la mise en consultation étendue du rapport Brunner (jusqu´en été
1998), la préparation d´un nouveau rapport du Conseil fédéral sur la politique
de sécurité (1999 - 2000); enfin, l´élaboration d´un nouveau plan directeur de
l´armée et la révision de la loi sur l´armée et l´administration militaire.

« De la stratégie à l´organisation de l´armée en passant par la doctrine »,
c´est ainsi que le chef de l´Etat-major général, Hans-Ulrich Scherrer, a
exprimé son principe pour la planification de l´armée 200X. Une vision
stratégique est initialement nécessaire. Elle doit contenir une doctrine claire
comme élément central. Cette doctrine doit définir les tâches et les objectifs
de l´armée, sur la base de l´image de la menace. C´est sur cette base que doit
se forger la future armée suisse. D´ici là, l´accent doit être porté sur
l´amélioration des structures actuelles et sur une optimisation de
l´instruction des militaires, a notamment indiqué le chef des Forces
terrestres, le commandant de corps Jacques Dousse. Ce dernier a également
souligné que la qualité de l´instruction sera d´une importance décisive pour la
crédibilité de l´armée 200X.

D´abord une large consultation

En été 1996, le Conseiller fédéral Adolf Ogi a chargé l´ambassadeur Edouard
Brunner d´élaborer, à la tête d´une équipe de quelque 40 membres, des lignes
directrices en matière de politique de sécurité et de politique militaire pour
la Suisse après le tournant du siècle. La commission ne devait, par conséquent,
ni rédiger un nouveau rapport sur la politique de sécurité, ni élaborer un
nouveau plan directeur de l´armée. Elle devait examiner quels développements
pouvaient être prévus dans les 20 à 25 années à venir, dans les domaines de la
politique, de l´armée et de la société, et d´en tirer les conséquences pour la
Suisse.

Ses conclusions seront intégrées dans les réflexions qui aboutiront à l´armée
200X. La conversion opérative des données politiques en missions ou en
structures militaires incombera au DDPS et au commandement de l´armée, au
Conseil fédéral, au Parlement et, le cas échéant, au peuple et aux cantons.
Auparavant, le Conseiller fédéral Adolf Ogi soumettra le rapport à une large
consultation, qui permettra à toutes les personnes et institutions intéressées
de s´exprimer au sujet des lignes directrices proposées par la Commission
Brunner.