Procédure pénale militaire devant le Tribunal de division 10B

Communiqué de presse de lauditeur en chef

Procédure pénale militaire devant le Tribunal de division 10B concernant
l´aide-mémoire électronique pour le service d´état-major général (AMEMG 95)

Dans le cadre de la procédure pénale militaire, pour violation de secrets
militaires, non respect de prescriptions sur le maintien du secret ainsi que,
dans l´un des cas, de faux dans les titres, une nouvelle personne fait l´objet
d´un acte d´accusation. Friedrich Nyffenegger et ses quatre co-accusés auront à
répondre de violation de secrets militaires et autres délits devant le Tribunal
de division 10 B. Ce Tribunal devra également juger 7 autres personnes
impliquées dans cette affaire. En effet, ces sept personnes ont fait opposition
à l´ordonnance de condamnation prononcée par l´auditeur (procureur) à leur
encontre.

Le dossier se trouve auprès du président de Tribunal compétent. Pour autant
qu´il n´y ait pas de difficultés imprévues dans le choix de la date de
l´audience, les cinq accusés, à savoir Friedrich Nyffenegger et consorts,
devraient pouvoir être jugés vers la fin de l´automne; les sept autres
personnes feront l´objet d´un autre jugement.