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Révision de la loi sur le travail

Information orale par le Vice-chancelier Achille Casanova

Révision de la loi sur le travail

Le Chef du Département fédéral de l´économie publique (DFEP), Monsieur
Jean-Pascal Delamuraz, Conseiller fédéral, a informé ses collègues ce matin des
derniers développements concernant les négociations relatives à la loi sur le
travail.

Le Conseil fédéral prend note qu´après son retrait des négociations sur la loi
sur le travail dans le cadre de la Commission fédérale du travail (CFT),
l´Union suisse des arts et métiers (USAM) a décidé de renouer le dialogue. Le
Conseil fédéral se réjouit de cette décision; il est en effet convaincu que les
discussions menées jusqu´à ce jour vont dans la bonne direction et permettront
d´aboutir à un accord politiquement équilibré.

Le Conseil fédéral souhaite que cette péripétie soit oubliée le plus tôt
possible afin d´éviter d´inutiles incertitudes dans un domaine déjà sensible.

Il invite les partenaires sociaux à tout mettre en oeuvre pour conclure leurs
négociations dans les plus brefs délais.

Le Conseil fédéral, de son côté, fera tout ce qui est en son pouvoir pour
appuyer les partenaires sociaux dans leur démarche.

6 octobre 1997