Participation de Swisscom dans Cablecom SA

Information orale donnée par le vice-chancelier Achille Casanova

Participation de Swisscom dans Cablecom SA
Lettre adressée au conseil d´administration des PTT

Le Conseil fédéral a adressé une lettre au conseil d´administration des PTT,
dans laquelle il lui demande des informations complémentaires au sujet de la
participation de Swisscom dans Cablecom SA. Le Conseil fédéral estime que cette
participation pourrait, à l´avenir, perturber le jeu de la concurrence sur le
marché des télécommunications. Il considère donc qu´il faudra suivre, le cas
échéant, la recommandation de la Commission de la concurrence, qui demandait la
vente des parts en question.

Le conseil d´administration des PTT a jusqu´au 14 novembre 1997 pour présenter
en détail au Conseil fédéral les mesures concrètes que Swisscom s´engagera à
prendre, compte tenu de la situation actuelle, pour garantir une concurrence
efficace sur le marché des télécommunications en général, et dans le domaine de
l´accès local aux clients en particulier. Il est tenu de le faire en indiquant
des délais impératifs. Le Conseil fédéral veut par ailleurs connaître les
conditions contractuelles générales qui devront être observées au cas où
Swisscom devrait vendre ses parts, mais aussi la procédure concrète selon
laquelle la vente se déroulerait.

22.10.1997