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Séance spéciale du Conseil fédéral du 4.9.1996 Nouvelle péréquation financière et Partenariat pour la Paix Lors de la séance spéciale d´hier, qui a réuni le Conseil fédéral durant deux heures et demie dans la maison de Watteville, le Conseil fédéral a eu l´occasion de se prononcer dans le cadre du processus décisionnel sur deux projets importants et de déterminer la marche à suivre. Il s´agit d´une part de la nouvelle péréquation financière entre la Confédération et les cantons, d´autre part de la participation de la Suisse au Partenariat pour la Paix. Nouvelle péréquation financière Le Conseil fédéral a pris acte du fait que la conception générale et les grands axes du nouveau système de péréquation financière entre Confédération et cantons ont été largement approuvés lors de la consultation. Il s´est exprimé sur les divers aspects de cette réforme. Il sera donc possible au Département des finances de lui soumettre dès octobre des propositions concrètes quant à la suite des travaux. Partenariat pour la Paix Le Conseil fédéral a également discuté de la participation de la Suisse au Partenariat pour la Paix. Il a chargé le DFAE et le DMF de préparer une proposition en vue de la participation de la Suisse à cette initiative. Entretemps, il va satisfaire le voeu d´informations supplémentaires exprimé par la commission de politique extérieure du Conseil national. Chancellerie fédérale Service d´information 05.09.96