Le Conseil fédéral approuve le texte de la nouvelle Constitution

Communiqué

Le Conseil fédéral approuve le texte de la nouvelle Constitution

Lors de la séance spéciale de trois heures qu´il a tenue hier, le Conseil
fédéral a mis au point matériellement le texte de la nouvelle Constitution
fédérale. Le DFJP pourra donc soumettre à l´approbation définitive du Conseil
fédéral, lors de la séance du 20 novembre, le message destiné au Parlement.
Ainsi, le gouvernement pourra adopter ce message formellement lors de sa
prochaine séance. L´opinion publique sera informée lors de la conférence de
presse qui aura lieu le jeudi 21 novembre, à 10 heures, au restaurant "Zum
Aeusseren Stand".

Chancellerie fédérale
Service d´information

14.11.96