Elections en Bosnie et à Mostar: Le Conseil fédéral met sur pied un gr

Communiqué

Elections en Bosnie et à Mostar: le Conseil fédéral met sur pied un groupe de
projet

Le Conseil fédéral a institué un groupe de projet interdépartemental (GPI)
chargé de veiller à ce que les élections de Bosnie-Herzégovine et de Mostar,
qui doivent avoir lieu respectivement pendant la deuxième moitié de l´année et
en juin, se déroulent dans les délais voulus et dans des conditions régulières,
y compris pour les réfugiés qui se trouvent en Suisse.

Les élections qui doivent se tenir dans la ville de Mostar seront organisées
par l´administration de l´UE dans la deuxième moitié du mois de juin. Là aussi,
les personnes qui ont trouvé refuge à l´étranger pourront participer au vote.
Les Etats qui accueillent les plus gros effectifs de réfugiés en provenance de
cette ville - la Suisse en fait partie - devront organiser eux-mêmes le scrutin
sur leur territoire.

L´Accord de Dayton dispose également que les réfugiés peuvent participer eux
aussi aux élections. Les Etats qui les accueillent garantiront le vote, ce qui
suppose qu´ils constituent des registres, qu´ils les vérifient avec les
intéressés et, enfin, qu´ils organisent le scrutin. Telles sont les démarches
que la Suisse devra entreprendre pour les réfugiés bosniaques se trouvant sur
son territoire. A cette fin, elle devra définir, en accord avec la commission
électorale provisoire instituée par l´Accord de Dayton et avec la mission de
l´OSCE à Sarajevo, les mesures d´organisation à prendre.

Le Conseil fédéral a donc confié à un groupe de projet interdépartemental le
soin de s´occuper de ces questions. Ce groupe est placé sous la direction de la
Chancellerie fédérale, le chef du groupe étant assisté de deux adjoints nommés
respectivement par le Département fédéral des affaires étrangères et par
l´Office fédéral des réfugiés.

CHANCELLERIE FEDERALE
Service d´information

03.06.96