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La brochure relative à la constitution a été envoyée à tous les partic

Communiqué de presse

La brochure relative à la constitution a été envoyée à tous les participants au
débat po-pulaire

Le Département fédéral de justice et police (DFJP) et l'Office central fédéral
des imprimés et du matériel (OCFIM) ont à ce jour envoyé 23'000 exemplaires de
la brochure résumant les résultats du "débat populaire" relatif à la réforme de
la constitution. Le con-seiller fédéral Arnold Koller entendait remercier, sous
une forme personnalisée, les participants à ce débat. La brochure a ainsi été
distribuée à toutes les organisations (554) ainsi quaux quelque 9000
particuliers qui ont exprimé leur avis sur la réforme de la constitution
fédérale en indiquant leur adresse. Tous les participants ont reçu la brochure
dans leur propre langue. Des exemplaires supplémen-taires peuvent être
commandés gratuitement auprès de l'OCFIM (3000 Berne), moyennant lenvoi d'une
éti-quette autocollante munie de ladresse du destina-taire.

La brochure offre un condensé des résultats et des principales tendances qui se
dégagent du "débat popu-laire". Elle indique les parties du projet de réforme
constitutionnelle qui ont suscité lintérêt le plus marqué, mais aussi les
domaines qui ont donné lieu aux critiques les plus sévères. Les résultats du
débat populaire et les avis formulés par les can-tons, les partis politiques
ainsi que les organisa-tions économiques et les associations sans but lucra-tif
servent de base au remaniement du projet de cons-titution. Le Conseil fédéral
se penchera une nouvelle fois sur la question le 21 août prochain.

Le rapport circonstancié des résultats de la procé-dure de consultation, qui
sera vraisemblablement pu-blié en septembre prochain, pourra également être
ob-tenu gratuitement.

27 juin 1996

DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE JUSTICE ET POLICE
Service d'information et de presse