Union suisse du fromage: L'enquête sera conduite par Monsieur Hans Walder, ancien Procureur de la Confédération

COMMUNIQUE DE PRESSE

Union suisse du fromage:

L'enquête administrative sera conduite par Monsieur Hans Walder, ancien Procureur de la
Confédération

Le Président de la Confédération Jean-Pascal Delamuraz, chef du département fédéral de
l'économie publique (DFEP), et le chef du département fédéral des finances (DFF), le Conseiller
fédéral Kaspar Villiger, ont chargé Monsieur Hans Walder, ancien procureur de la Confédération,
de conduire l'enquête administrative sur les ristournes octroyées par l'Union suisse du fromage
(USF) à certains de ses clients.

Monsieur Walder aura accès à tous les documents nécessaires à son enquête; celle-ci devrait
durer jusqu'au mois de novembre, date à laquelle Monsieur Walder remettra son rapport final aux
chefs de départements concernés.

Conformément aux directives du Conseil fédéral en matière d'enquête administrative, une telle
enquête a pour but de déterminer s'il existe des faits qui, dans un intérêt public, exigent
d'office une intervention. Elle doit mettre à jour les éventuels manquements de services
administratifs et, le cas échéant, fournir les informations et conclusions utiles pour y
remédier. La question d'une éventuelle enquête disciplinaire ne se posera qu'au terme de
l'enquête administrative, si celle-ci révèle des violations du devoir de fonction.

Berne, le 16 juillet 1996

DEPARTEMENT FEDERAL	DEPARTEMENT FEDERAL
DE L'ECONOMIE PUBLIQUE	DES FINANCES
Service de presse et d'information	Service de presse et d'information

Pendant le déroulement de l'enquête administrative
aucune information publique ne sera donnée.