Elections en Bosnie: conditions du vote sur place

Communqué de presse

Elections en Bosnie: conditions du vote sur place

Les ressortissants bosniaques vivant dans notre pays, qui iront
personnellement voter en Bosnie le 14 septembre, n'ont aucune crainte à
avoir concernant leur retour en Suisse. Le Conseil fédéral a arrêté des
dispositions spéciales à leur égard. Il souhaite ainsi contribuer au bon
déroulement des élections en Bosnie, dans le droit fil des Accords de
Dayton.

En vertu de ces Accords et des dispositions de la Commission électorale
de l'OSCE, les réfugiés qui participeront aux élections du 14 septembre
prochain pourront rentrer dans leur pays d'accueil, sans avoir à craindre
de sanctions juridiques.

Notre jurisprudence, fondée sur la loi sur l'asile, autorise tous les réfugiés
de guerre, sans exception, à rentrer en Suisse après avoir voté en Bosnie-
Herzégovine.  En revanche, selon l'ancienne interprétation, les titulaires
des permis B, C et N auraient perdu leur statut de réfugiés: on aurait alors
considéré qu'ils renonçaient à leur demande d'asile.

Pour les élections en Bosnie, le Conseil fédéral a donc prévu les
exceptions suivantes: les réfugiés reconnus, titulaires d'un permis B ou C,
ne perdront par leur statut de réfugiés du fait de leur retour dans leur pays
pour participer aux élections. Ils ne perdront pas non plus leurs autres
droits, notamment en matière d'assurance sociale. Les demandeurs d'asile
titulaires du permis N ne se verront pas contraints à retirer leur demande
d'asile par l'autorité compétente lorsqu'ils demanderont leur visa de
retour. Leur demande ne sera pas annulée simplement parce qu'ils se
seront rendus en Bosnie pour voter. Ces dispositions ne créeront toutefois
aucun précédent pouvant influencer le travail de l'Office fédéral des
réfugiés.

14.08.96

Chancellerie fédérale
Service d'information