La nouvelle loi fédérale sur l'armée et l'administration

Keywords: Communiqué de presse, nouvelle loi fédérale
sur l'armée et l'administration militaire (LAAM), 1er janvier
1996, constitution militaire, délai référendaire,
dispositions d'exécution

(Ti) La nouvelle loi fédérale sur l'armée et l'administration
militaire entrera en vigueur le 1er janvier 1996

(Ld)

(Tx) Le Conseil fédéral a décidé de fixer l'entrée en
vigueur de la nouvelle loi fédérale sur l'armée et
l'administration militaire (LAAM) au 1er janvier 1996, à la
demande du Département militaire fédéral. Comme elle
fixe le cadre général de l'armée 95 et de l'administration
militaire, la LAAM peut sans aucun doute être considérée
comme une véritable « constitution militaire ».
	Le délai référendaire est arrivé à expiration le 15
mai, sans avoir été utilisé. Toutefois, la LAAM n'entrera
en vigueur que le 1er janvier 1996, en raison des
interdépendances qui lient les dispositions d'exécution
entre elles. Plus de 80 actes législatifs, qui entreront pour
la plupart en vigueur le 1er janvier 1996, pourront ainsi
être élaborés sur des bases claires et précises.

Pour tout renseignement complémentaire: Giancarlo
Buletti, chef de la Division Armée, Secrétariat général du
DMF, 031 / 324 50 05