Embargo jusqu'au jeudi 1er juin 1995, 15.00 heures

Seul le discours prononcé fait foi
Embargo jusqu'au jeudi 1er juin 1995, 15.00 heures

Allocution prononcée par le conseiller
fédéral Arnold Koller lors du colloque
"75e anniversaire de la Société des chefs
de police des villes suisses", le 1er juin
1995, à Montreux

FÉDÉRALISME ET SÛRETÉ INTÉRIEURE

(Appel)

Lorsqu'on célèbre l'anniversaire d'une naissance,
il est d'usage d'adresser des félicitations à
l'intéressé. Je me réjouis donc particulièrement de
présenter mes voeux et mes félicitations à la
Société des chefs de police des villes suisses,
dont nous fêtons aujourd'hui le 75e anniversaire.

Des félicitations, tout d'abord, car il ne va pas
de soi, à une époque où les vocations sont
éphémères, de promouvoir et de perpétuer un idéal
durant trois quarts de siècle - en l'occurrence
l'engagement au service de la sécurité dans nos
villes. Des voeux ensuite, car tout porte à croire
que votre société entend poursuivre son activité et
que ses membres continueront d'oeuvrer au maintien
d'un climat aussi paisible que possible dans les
villes de notre pays.

Mais cette couronne de félicitations et de voeux
serait incomplète sans un troisième élément: je
veux parler de la gratitude. Gratitude envers votre
société et envers vous tous, représentants des
corps de police que vous dirigez, pour le service
que vous accomplissez année après année, jour après
jour, avec la même conscience. Le plus souvent, ce
service n'est guère spectaculaire. Il suffit de
songer à la réglementation du trafic ou aux rondes
de surveillance dans les quartiers. Et pourtant,
qu'arriverait-il si ce genre de missions, à
première vue banales, disparaissait purement et
simplement ? Peut-on seulement imaginer le
désordre, l'insécurité et la discorde qui ne
manqueraient pas de s'instaurer immédiatement ?

La police, ce gardien de la paix

Cette notion de gardien de la paix s'applique
certes à l'ensemble de l'activité policière, à
quelque niveau que ce soit, et non pas seulement à
celle de la police municipale; mais cette dernière
me paraît correspondre tout particulièrement à
cette définition. Par sa présence visible, au
milieu du trafic notamment, par son action
immédiatement perceptible - aux effets bénéfiques
et parfois cause de désagréments -, une police qui
déploie son activité au niveau d'une commune a la
chance particulière d'être proche des citoyens.
Cette situation favorise le développement de
précieux rapports de confiance. Le fonctionnaire de
police peut ainsi véritablement apparaître comme
"un ami et un allié". Qui plus est, de simple
garant de l'ordre et de la loi, il devient un
"gardien de la paix", dans l'acception la plus
noble du terme.

Mesdames et Messieurs, c'est à dessein que
j'emploie une notion aussi essentielle que celle de
"paix". Non pas par pure flatterie à l'occasion de
la célébration de votre anniversaire, mais bien
pour souligner la grande valeur de votre fonction.
Vous pouvez légitimement en éprouver quelque
fierté, comme nous tous qui, d'une manière ou d'une
autre, oeuvrons pour la paix publique ou, plus
précisément, pour la sûreté intérieure.

La sûreté intérieure: tâche première de toute
collectivité

Il a beaucoup été question de sûreté intérieure,
l'année dernière, au sein de mon département. La
raison en était le plan d'action "Sûreté intérieure
1994" qui, dans l'opinion publique et notamment
dans les cantons et dans les communes, a trouvé un
écho réjouissant. Comme j'ai maintes fois eu
l'occasion de le relever au cours de l'année
écoulée, tout être humain a un besoin fondamental
de sécurité; celle-ci fait partie de sa dignité.
Celui qui ne se sent pas en sécurité et qui a peur
souffre. J'estime que la prise en compte de ce
besoin constitue l'une des tâches prioritaires de
la collectivité à tous les niveaux. Il va certes de
soi que l'Etat n'est pas en mesure de "fabriquer"
la sécurité; celle-ci est bien trop multiple et
complexe pour cela. En effet, la sûreté intérieure
englobe également la sécurité que l'être humain
éprouve en son for intérieur. Or l'Etat n'a ni la
possibilité, ni le droit, ni le devoir de
s'immiscer dans ce for intérieur. Mais là où l'Etat
le peut, c'est-à-dire dans le cadre extérieur
essentiellement, il est de son devoir - il est de
notre devoir - de contribuer à accroître et à
garantir la sécurité.

Bien entendu, les efforts de l'Etat en faveur de la
sûreté intérieure et, en définitive, de la paix
publique ne se limitent pas à l'activité de la
police et de la justice, aussi importante et
indispensable soit-elle. D'autres efforts sont
nécessaires. Je trouve ainsi vain de chercher à
opposer les préoccupations de la sécurité sociale à
celles de la sûreté intérieure, au sens où nous
l'entendons ici. Toutes deux - et bon nombre
d'autres facteurs encore - sont nécessaires, car
elles ne sont que des aspects sectoriels d'une
sécurité globale supérieure.

Accentuation des diverses fonctions

Ainsi que je l'ai déjà souligné, la sûreté
intérieure requiert la contribution des
collectivités à tous les niveaux, c'est-à-dire de
la Confédération, du canton et de la commune. Mais
cela ne signifie pas que la contribution exigée
soit la même à tous les échelons. Vous connaissez à
cet égard l'organisation définie par la
constitution: la Confédération édicte les
prescriptions fondamentales - code pénal, droit de
la circulation routière, par exemple -, dont
l'exécution incombe aux cantons qui, à leur tour,
peuvent prévoir une répartition des tâches avec les
communes. Cette structure fédéraliste - principes
définis au "sommet", la "base" en assurant
l'application judicieuse aux cas particuliers - a
fait ses preuves et personne ne songe sérieusement
à la remettre en question. Il me paraît néanmoins
intéressant d'observer comme les fonctions des
divers niveaux se sont accentuées ces derniers
temps, comme elles ont gagné en importance, voire
en qualité, dans leur essence même.

Intéressons-nous d'abord à la commune, qui
constitue en quelque sorte "le plus bas" des trois
niveaux étatiques. A cet égard, je n'opère aucune
distinction entre le travail de la police
municipale au sens technique du terme et celui
qu'accomplit la police cantonale dans la commune;
ce qui compte en l'occurrence, c'est d'abord le
rayon d'action. Qui contesterait, qu'en matière de
sécurité, c'est là, au niveau le plus bas -
l'expression n'a rien de péjoratif! -, que se
situent les fondements de la sûreté intérieure ?

La sécurité, fruit du travail accompli par la
police à la base

Dans les grandes communes, il serait plus juste de
parler du quartier en tant que base des tâches de
sécurité. Combien est importante, par exemple, la
sécurité qu'un bon policier peut instaurer dans un
quartier! Sa présence visible, sa connaissance des
personnes, les relations qu'il entretient avec
elles et l'intérêt qu'il leur manifeste sont les
meilleurs garants de la tâche policière la plus
efficace, bien que la moins spectaculaire: la
prévention par la présence. Loin de moi l'idée de
réclamer un policier à chaque coin de rue!
L'essentiel réside au contraire dans
l'établissement d'une relation de confiance entre
la police et les citoyens. Cette relation,
impossible à développer entre groupes de personnes
anonymes, ne peut se construire qu'entre individus
pris séparément. Elle présuppose évidemment une
certaine proximité et bénéficie des conditions les
meilleures au sein de petites communautés telles
que, précisément, la commune ou le quartier.

Vous apprendrez certainement avec intérêt que
l'importance de ce "travail de base" pour la
sécurité publique a été particulièrement soulignée
au Caire, lors de la Conférence de l'ONU sur la
prévention de la criminalité, qui s'est achevée
récemment et à laquelle ont également participé des
spécialistes de mon département. Plusieurs Etats
représentés à cette conférence ont présenté de
multiples possibilités de développer ce service;
l'une d'elles concerne par exemple le recours
occasionnel à des citoyens, dépourvus de fonctions
policières à proprement parler. Les expériences
faites avec ce genre de modèles semblent
extrêmement positives.

Mon propos ne vise nullement à minimiser
l'importance des activités de police qui, en raison
même de leur nature, sont accomplies loin du regard
des citoyens; je songe par exemple au travail de la
police judiciaire, qui est tout aussi indispensable
au développement de la sécurité que celui du
policier de quartier. Ces deux aspects revêtent un
caractère essentiel.

"La police, votre partenaire" - nouvelle devise
dans la commune

J'estime néanmoins que le travail de base, peu
spectaculaire en soi, mérite davantage d'estime
qu'il n'en a suscitée à une certaine époque. On
parle aujourd'hui d'un retour de nombreuses
personnes vers un cadre de vie plus restreint. A
mes yeux, cette évolution serait une raison de plus
de déplacer davantage le travail de la police dans
les lieux où les gens sont réellement accessibles.
Ainsi axé sur la prévention et capable de susciter
directement la confiance et la sécurité, le travail
de la police s'intéresserait davantage au citoyen
"normal", généralement respectueux de la loi, et
moins souvent au délinquant. Dans un tel contexte,
la devise pourrait être "la police, votre
partenaire".

L'idée que je viens d'esquisser peut naturellement
se concrétiser de différentes façons et être
diversement appréciée. Mais quelle que soit la
manière dont on l'envisage: le cadre restreint,
autrement dit la commune - village ou ville - est
l'endroit capital où doit commencer la sécurité.
Celui qui ne se sent pas en sécurité à la maison ne
pourra pas non plus se sentir en sécurité ailleurs.
C'est donc au niveau de la commune, de la ville - à
votre niveau, Mesdames et Messieurs -, qu'il est
possible de fournir une contribution déterminante
en faveur de la sécurité et du bien-être.

Au canton, les tâches supracommunales

Mais, si méritoire que soit le travail de la police
au niveau de la commune, nous savons aussi que, de
nos jours, la mobilité restreint parfois le regard
porté sur les préoccupations communales. De même,
les forces et les ressources locales ne suffisent
pas toujours à couvrir les besoins de certains
secteurs de l'activité policière. Pour affronter
cette situation, il devient alors nécessaire de
gravir un échelon dans la hiérarchie de la
collectivité. Le niveau cantonal peut, conformément
aux principes de la subsidiarité et du fédéralisme,
assumer les fonctions qui, en quelque sorte,
revêtent un caractère supracommunal. Il n'y a là
rien de nouveau et cette collaboration avec le
corps cantonal de police est depuis longtemps
pratiquée avec succès. Dans les grandes
agglomérations surtout, des modèles de coopération
particuliers et bien adaptés aux conditions locales
ont été développés.

Mais le niveau cantonal lui-même peut, dans
certaines situations, s'avérer trop démuni pour
agir de manière efficace. La mobilité croissante
qui, dans une très large mesure, influe également
sur les structures actuelles de la criminalité
engendre fréquemment de telles situations. Par
conséquent, le "niveau suprême", c'est-à-dire la
Confédération, est de plus en plus sollicité.

Coordination et information assurées par la
Confédération

Outre la législation portant sur les principes, la
Confédération a depuis toujours pour mission
d'offrir aux cantons et aux communes des conditions
générales favorables, qui leur permettent
d'accomplir au mieux les tâches qui leur sont
dévolues. La Confédération n'exécute elle-même
qu'un nombre très limité de tâches de police.
Cependant, à l'image du rôle toujours plus
considérable que les communes jouent à l'égard du
travail policier de base, cet aspect des fonctions
incombant à la Confédération semble lui aussi
gagner en importance et en contours.

Au cours de ces derniers mois et années
précisément, la Confédération a notablement étendu
l'éventail des prestations policières qu'elle offre
aux cantons et aux communes. Cette évolution
s'explique principalement par le développement des
nouvelles formes de criminalité, tels la
criminalité organisée ou le blanchissage d'argent,
dont les manifestations sont, par définition,
supracantonales ou supranationales. Les deux
éléments-clés d'une lutte efficace contre ces
nouveaux phénomènes sont, d'une part, la
coordination des enquêtes conduites simultanément
en divers endroits et, d'autre part, l'information
relative aux éléments recueillis au cours de ces
enquêtes, à l'étranger aussi. Plusieurs instruments
nouveaux sont venus compléter la panoplie de ceux
qui existent depuis longtemps et qui ont fait leurs
preuves, tels le RIPOL, les divers offices
centraux, les services d'INTERPOL, et bien d'autres
encore.

La politique de la drogue, exemple de collaboration

La politique de la drogue est une entreprise
difficile, complexe et de longue haleine. Le
problème de la drogue soulève des questions
délicates d'ordre socio-politique, juridique,
économique et médico-social. La toxicomanie est à
la fois une maladie et un mode de vie qui engendre
d'énormes problèmes humains, pour les intéressés
eux-mêmes, mais aussi pour leur famille, leurs
proches, leurs amis et leur environnement social,
les voisins, les services d'assistance, de police
et d'exécution des peines: en bref pour l'Etat et
la société dans son ensemble.

Le succès de la politique de la drogue passe
inéluctablement par la collaboration. Celle de la
Confédération, des cantons et des communes,
d'abord. Le problème de la drogue revêt une
dimension nationale, qui est aussi perçue comme
telle par l'opinion publique. La collaboration
confédérale implique que chaque niveau de notre
collectivité prenne ses responsabilités dans son
domaine de compétences et qu'il contribue
solidairement à résoudre les problèmes auxquels
sont confrontées les autres collectivités.

Les premiers pas ont été franchis cet automne.
L'évacuation du Letten est un exemple des résultats
positifs que permet d'obtenir une collaboration
bien comprise entre la Confédération, les cantons
et les communes.

Mais la collaboration verticale des diverses
institutions ne suffit pas. Il est tout aussi
indispensable de développer la collaboration
horizontale entre les responsables de la
prévention, de la police et de la justice ainsi que
de l'assistance.

En votre qualité de chefs de la police, vous êtes
en premier lieu concernés par les aspects
répressifs de la lutte contre la toxicomanie.

Nous serons unanimes à penser qu'il incombe à
l'Etat de combattre le crime organisé. Je puis sans
exagération affirmer que, dans ce domaine, la
Suisse ne dispose pas seulement d'un arsenal
législatif efficace; comme en matière de
blanchissage d'argent ou avec les nouvelles
dispositions permettant la confiscation du produit
du trafic de drogue, notre pays a même joué un rôle
de pionnier au plan européen. La création d'offices
centraux de la Confédération pour lutter contre le
commerce illicite de stupéfiants et contre le crime
organisé, ainsi que le développement des banques de
données y relatives, montrent que notre Etat
fédéraliste est sur le bon chemin, également dans
ce secteur toujours plus important qu'est
l'exécution.

Nouvelles compétences de la Confédération en
matière d'investigations

Ce n'est un secret pour personne que, dans le
secteur des formes modernes de criminalité
précisément, mais aussi dans des affaires complexes
de criminalité économique, les instruments de
police et de justice dont disposent les petits
cantons se heurtent à des limites, que le seul
soutien de la Confédération au niveau de la
coordination et de l'information ne suffit pas à
repousser. Il est donc légitime de se demander si,
dans de telles situations, il ne serait pas
possible et judicieux que la Confédération
s'implique plus activement dans les affaires
concernées, notamment en conduisant elle-même des
enquêtes.

Une commission d'experts, que j'avais chargée
d'examiner ces questions, vient de soumettre des
propositions en ce sens. Outre l'harmonisation du
droit suisse de la procédure pénale, qui constitue
le principal objectif à long terme, elle suggère en
particulier de réaliser, à court terme, les deux
mesures suivantes:

.	L'extension de la juridiction fédérale aux
affaires de crime organisé; dans ces cas, la
Confédération dirigerait elle-même la procédure
d'enquête;

.	le droit des cantons de demander à la
Confédération d'assumer à leur place les enquêtes
relatives à certaines affaires complexes de
criminalité économique.

Je n'ai pas encore pris de décision au sujet de ces
propositions. Il convient au préalable d'examiner
soigneusement si elles sont compatibles avec la
constitution en vigueur. Un avis de droit fournira
prochainement de plus amples précisions sur ce
point. J'ai également demandé une évaluation des
ressources supplémentaires dont la Confédération
aurait besoin pour accomplir ces nouvelles tâches.
Enfin, la commission d'experts devra encore
concrétiser ses idées sous forme de législation.

A l'avenir, la Confédération est appelée à jouer un
rôle accru

En tout état de cause, et quel que soit le sort
réservé à ces propositions ou à d'autres, il me
paraît très vraisemblable qu'à la longue, le niveau
de la Confédération jouera, dans le secteur de la
poursuite pénale, un rôle nettement plus grand que
ce n'est le cas actuellement. Aujourd'hui plus que
jamais, il est indispensable d'assurer la
coordination et l'information, voire l'activité
d'enquêtes à un échelon supérieur pour combattre
efficacement les nouvelles formes dangereuses de la
criminalité. La Confédération entend non pas
s'immiscer dans les compétences cantonales et
communales, mais bien apporter sa contribution à la
solution de problèmes qui touchent les trois
niveaux. Les nombreuses interventions
parlementaires déposées dans ce contexte et des
initiatives cantonales imminentes sur ce thème sont
à mes yeux l'indice d'une large volonté politique
d'emprunter cette direction. D'ailleurs, ce qui se
passe ici sur le plan national est en cours depuis
longtemps à l'échelle internationale.

Perméabilité et collaboration entre les niveaux

La répartition des tâches entre la Confédération,
les cantons et les communes dans le secteur de la
police revêt ainsi un profil nouveau, en quelque
sorte amélioré, qui, me semble-t-il, dessine de
manière plus précise le contour des différents
niveaux. Ces contours ne doivent cependant pas
former des barrières étanches. Au contraire: la
collaboration entre les divers niveaux est plus
nécessaire que jamais et présuppose une
perméabilité juridique, matérielle, mais aussi et
surtout intellectuelle. En matière de police
également, le fédéralisme équivaut à attribuer une
tâche à celui qui est le mieux à même de l'exécuter
et qui offre à cet égard les garanties les
meilleures. Il peut s'agir une fois de la
Confédération, une autre fois du canton et une
troisième fois de la commune. Et il peut aussi
arriver que seule une action commune de deux, voire
des trois niveaux soit gage de succès. L'idéal est
que l'attribution et la répartition des tâches
s'effectuent naturellement et sans contrainte; je
crois pouvoir affirmer que tel est aujourd'hui déjà
le cas dans la majorité des situations.

Tirer à la même corde

Après tout, l'accomplissement des tâches de police
n'est pas une fin en soi, mais bien une
contribution à l'établissement de la sécurité, du
bien-être et de la paix dans notre pays. Cet
objectif noble, mais surtout très ambitieux, ne
peut être atteint qu'au prix d'une mise en commun
des efforts. Chacun doit y contribuer dans la
mesure de ses possibilités et de ses moyens. Cela
vaut pour chaque citoyenne et citoyen, pour les
institutions de toutes natures et, en particulier,
pour la collectivité à chacun de ses niveaux.

Si, malgré un taux non négligeable de criminalité,
la Suisse demeure l'un des pays les plus sûrs de la
planète, si on peut s'y sentir bien et si la paix
sociale et publique n'y est pas un vain mot, nous
le devons je crois surtout au fait que, dans notre
pays, nombreux sont ceux qui ont tiré et qui tirent
encore à la même corde. Je tiens à vous remercier
sincèrement de l'énergie avec laquelle votre
société tire à cette corde depuis 75 années et de
votre détermination, Mesdames et Messieurs, à
perpétuer cette tradition.