Ordonnance concernant lOffice fédéral de la production darmements

Keywords: Communiqué de presse, Ordnonnance, Office fédéral de la production
darmements, SF Entreprise suisse daéronautique et de systèmes, ESAS, SW
Entreprise suisse darmement, ESAR, SE Entreprise suisse délectronique, ESEL, SM
Entreprise suisse de munitions, ESM

(Ti) Ordonnance concernant lOffice fédéral de la production darmements

(Ld) Pour permettre aux nouvelles structures du DMF dentrer en vigueur au 1er
janvier 1996 et compte tenu des décisions du Parlement, le Conseil fédéral a
adapté lordonnance du 24 octobre 1990 concernant lOffice fédéral de la
production darmements aux nouvelles conditions organisationnelles.

(Tx) Cette adaptation fixe, au 1er janvier 1996, la base juridique pour la
création au Groupement de larmement des nouvelles entreprises suivantes:
	SF Entreprise suisse daéronautique et de systèmes (ESAS). Elle comprend
lactuelle Fabrique fédérale davions Emmen ainsi que des éléments de lOffice
fédéral des aérodromes militaires et de lIntendance du matériel de guerre. Les
implantations sont Emmen, Dübendorf, Buochs, Interlaken, Lodrino, Zweisimmen et
Alpnach. Le siège principal est à Emmen.
	SW Entreprise suisse darmement (ESAR). Elle comprend les Ateliers
fédéraux de construction Thoune ainsi que des éléments de la Fabrique fédérale
darmes Berne et de lIntendance du matériel de guerre. Le siège principal est à
Thoune.
	SE Entreprise suisse délectronique (ESEL). Elle est composée déléments
de la Fabrique fédérale darmes Berne et de lIntendance du matériel de guerre.
Après une phase transitoire, elle comprendra en outre des ateliers à Berne,
Aigle et Brunnen. Le siège principal est à Berne.
	La SM Entreprise suisse de munitions (ESM) existe depuis le 1er janvier
1995 déjà. Elle englobe les anciennes Fabriques fédérales de munitions de
Thoune et dAltdorf, la Fabrique fédérale de poudre Wimmis et la Poudrerie
fédérale dAubonne.

Pour tous renseignements: Service dinformation du GDA, Tél. 031 / 324 60 42 ou
324 62 47

324 62 4