131.219 Constitution
du canton de Fribourg

du 16 mai 2004 (Etat le 8 juin 2010)

Nous, peuple du canton de Fribourg,

croyant en Dieu ou puisant nos valeurs à d’autres sources,

conscients de notre responsabilité envers les générations futures,

désireux de vivre notre diversité culturelle dans la compréhension mutuelle,

déterminés à bâtir une société ouverte, prospère et solidaire, garante des droits fondamentaux et respectueuse de l’environnement,

nous nous donnons la présente Constitution.

Titre 1 Dispositions générales

Art. 1 Le canton de Fribourg

Art. 2 Territoire, capitale et armoiries

Art. 3 Buts de l’Etat

Art. 4 Principes de l’activité étatique

Art. 5 Relations extérieures

Art. 6 Langues

Art. 7 Devoirs

Titre II Droits fondamentaux et droits sociaux

Chapitre 1 Droits fondamentaux

Art. 8 Dignité humaine

Art. 9 Egalité

Art. 10 Interdiction de l’arbitraire et bonne foi

Art. 11 Droit à la vie et liberté personnelle

Art. 12 Vie privée

Art. 13 Mariage et famille

Art. 14 Autres formes de vie en commun

Art. 15 Conscience et croyance

Art. 16 Etablissement

Art. 17 Langue

Art. 18 Enseignement de base

Art. 19 Opinion et information

Art. 20 Médias

Art. 21 Art

Art. 22 Science

Art. 23 Association

Art. 24 Réunion et manifestation

Art. 25 Pétition

Art. 26 Activité économique

Art. 27 Liberté syndicale

Art. 28 Propriété

Art. 29 Procédure / a. En général

Art. 30 Procédure / b. Accès au juge

Art. 31 Procédure / c. Procédure judiciaire

Art. 32 Procédure / d. Procédure pénale

Chapitre 2 Droits sociaux

Art. 33 Maternité

Art. 34 Enfants et jeunes

Art. 35 Personnes âgées

Art. 36 Situations de détresse

Chapitre 3 Champ d’application et restrictions

Art. 37 Champ d’application

Art. 38 Restrictions

Titre III Droits politiques

Chapitre 1 Droits politiques cantonaux

Art. 39 Citoyenneté active

Art. 40 Elections

Art. 41 Initiative populaire / a. Objet

Art. 42 Initiative populaire / b. Forme et délai

Art. 43 Initiative populaire / c. Validité

Art. 44 Initiative populaire / d. Traitement

Art. 45 Référendum / a. obligatoire

Art. 46 Référendum / b. facultatif

Art. 47 Motion populaire

Chapitre 2 Droits politiques communaux

Art. 48 Citoyenneté active

Art. 49 Communes / a. Elections

Art. 50 Communes / b. Autres droits politiques

Art. 51 Associations de communes

Titre IV Tâches publiques

Art. 52 Principes / a. Accomplissement des tâches

Art. 53 Principes / b. Répartition des tâches entre Etat et communes

Art. 54 Principes / c. Accomplissement de tâches par des tiers

Art. 55 Sécurité matérielle / a. Précarité, chômage et exclusion

Art. 56 Sécurité matérielle / b. Logement

Art. 57 Economie / a. Promotion

Art. 58 Economie / b. Monopoles et régales

Art. 59 Familles / a. Principes

Art. 60 Familles / b. Mesures

Art. 61 Jeunes

Art. 62 Relations entre les générations

Art. 63 Personnes vulnérables et dépendantes

Art. 64 Formation / a. Enseignement de base

Art. 65 Formation / b. Formation supérieure et recherche

Art. 66 Formation / c. Formation des adultes

Art. 67 Formation / d. Ecoles privées

Art. 68 Santé

Art. 69 Etrangères et étrangers

Art. 70 Aide humanitaire et coopération au développement

Art. 71 Environnement et territoire / a. Environnement

Art. 72 Environnement et territoire / b. Aménagement du territoire

Art. 73 Environnement et territoire / c. Nature et patrimoine culturel

Art. 74 Environnement et territoire / d. Agriculture et sylviculture

Art. 75 Environnement et territoire / e. Catastrophes

Art. 76 Sécurité et ordre publics

Art. 77 Approvisionnement en eau et en énergie

Art. 78 Transports et communications

Art. 79 Culture

Art. 80 Sport et loisirs

Titre V Finances

Art. 81 Impôts

Art. 82 Gestion financière / a. Principe d’économie

Art. 83 Gestion financière / b. Equilibre budgétaire

Art. 84 Gestion financière / c. Publicité et surveillance

Titre VI Autorités cantonales

Chapitre 1 Dispositions générales

Art. 85 Séparation des pouvoirs

Art. 86 Eligibilité

Art. 87 Incompatibilités

Art. 88 Information

Art. 89 Liberté de parole et immunité

Art. 90 Responsabilité

Art. 91 Actes des autorités / a. Formes

Art. 92 Actes des autorités / b. Urgence

Art. 93 Actes des autorités / c. Délégation

Chapitre 2 Grand Conseil

Art. 94 Rôle

Art. 95 Composition et élection

Art. 96 Séances

Art. 97 Secrétariat

Art. 98 Relations avec le Conseil d’Etat

Art. 99 Compétences / a. Législation / 1. En général

Art. 100 Compétences / a. Législation / 2. Traités intercantonaux et internationaux

Art. 101 Compétences / b. Planification

Art. 102 Compétences / c. Finances

Art. 103 Compétences / d. Elections

Art. 104 Compétences / e. Haute surveillance

Art. 105 Compétences / f. Autres compétences

Chapitre 3 Conseil d’Etat

Art. 106 Composition et élection

Art. 107 Présidence

Art. 108 Chancellerie d’Etat

Art. 109 Relations avec le Grand Conseil

Art. 110 Compétences / a. En général

Art. 111 Compétences / b. Législation

Art. 112 Compétences / c. Planification

Art. 113 Compétences / d. Finances

Art. 114 Compétences / e. Relations extérieures

Art. 115 Compétences / f. Surveillance des communes

Art. 116 Compétences / g. Nominations

Art. 117 Compétences / h. Circonstances extraordinaires

Art. 118 Administration

Art. 119 Médiation

Chapitre 4 Justice

Art. 120 Principes / a. Organisation générale

Art. 121 Principes / b. Indépendance

Art. 122 Principes / c. Respect du droit supérieur

Art. 123 Juridictions civile, pénale et administrative

Art. 124 Tribunal cantonal

Art. 125 Conseil de la magistrature / a. Rôle

Art. 126 Conseil de la magistrature / b. Composition et élection

Art. 127 Conseil de la magistrature / c. Surveillance

Art. 128 Conseil de la magistrature / d. Elections

Titre VII Communes et structure territoriale

Art. 129 Communes / a. Rôle et statut

Art. 130 Communes / b. Tâches

Art. 131 Communes / c. Organes

Art. 132 Communes / d. Finances

Art. 133 Péréquation financière

Art. 134 Collaboration intercommunale

Art. 135 Fusions

Art. 136 Districts

Titre VIII Société civile

Art. 137 Principes

Art. 138 Associations

Art. 139 Partis politiques

Titre IX Eglises et communautés religieuses

Art. 140 Principes

Art. 141 Eglises reconnues

Art. 142 Autres Eglises et communautés religieuses

Art. 143 Impôts

Titre X Révision de la Constitution

Art. 144 Révision totale

Art. 145 Révision partielle

Titre XI Dispositions finales

Art. 146 Entrée en vigueur et abrogation

Art. 147 Droit transitoire / a. Principes

Art. 148 Droit transitoire / b. Dispositions particulières / 1. Maternité (art. 33)

Art. 149 Droit transitoire / b. Dispositions particulières / 2. Exercice des droits politiques et éligibilité (art. 39, 48 et 131)

Art. 150 Droit transitoire / b. Dispositions particulières / 3. Initiatives constitutionnelles pendantes (art. 41 ss et 99)

Art. 151 Droit transitoire / b. Dispositions particulières / 4. Grand Conseil et Conseil d’Etat

Art. 152 Droit transitoire / b. Dispositions particulières / 5. Pouvoir judiciaire, Ministère public et Conseil de la magistrature

Art. 153 Droit transitoire / b. Dispositions particulières / 6. Communes (art. 49 à 51 et 129 à 135)

Index des matières

Acceptée en votation populaire du 16 mai 2004. Garantie par l’Ass. féd. le 13 juin 2005 (FF 2005 359 4025).

Stato 8 giugno 2010

Per suggerimenti e osservazioni: Centro delle pubblicazioni ufficiali

131.219

Constitution du canton de Fribourg