Répertoire de mots-clés T
Tabac·importation 631.011
·mises en garde combinées sur les produits du - 817.064
·prix de production et prix aux fabricants 916.116.4
·produits du - 817.06
·impôt 641.3
Tabagisme
·fonds de prévention 641.316
·protection contre le - passif 818.31/.311
Tableaux (de/des)
·calcul de la prestation de sortie au sens de la loi sur le libre passage 831.425.4
·routes 0.748
Tâches
·de la Confédération relevant de la politique d'organisation du territoire 709.17
·de l'Association suisse de normalisation 946.511
·de l'Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération 173.712.24
·de l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle 172.010.31
·délégation de - d'exécution du service civil à des tiers 824.091
·des commissions de tir 512.313
·émoluments relatifs aux - de l'OFT 742.102
·exécution de - de police judiciaire au sein de fedpol 360.1
Tachygraphe 822.223
Tangram , système d'information du DFAE 235.23
Tare 632.13
Tarifs douaniers 632
Taux
·alcoolémie admise en matière de circulation routière 741.13
·conditions d'admission du Parmigiano Reggiano aux - de droit de douane consolidé au GATT 0.817.142.11
·contributions à l'exportation de produits agricoles 632.111.723
·contributions aux frais d'administration dans l'AVS 831.143.41
·dette fiscale par branche et activité 641.202.62
·droit de douane convenu dans le cadre de l'Ac. OMC 632.104
·hypothécaire moyen 221.213.111
·intérêt moratoire et intérêt rémunératoire 641.207.1
·intérêt moratoire et intérêt rémunératoire en matière d'impôt sur le tabac et d'impôt sur la bière 641.315
Taxes
·achat de marchandises dans les boutiques hors taxes des aéroports 631.0/.01; 641.20; 641.31/.311; 680
·Administration fédérale v. Emoluments
·assainissement des sites contaminés 814.681
·brevets d'invention 232.148
·chambre d'examen pour les conseils en brevets 935.621.31
·CO2 641.7
·Ac. avec le Liechtenstein 0.641.751.41/.411.1
·contrôle des métaux précieux 941.319
·designs 232.148
·domaine des EPF 414.131.7
·élimination 814.621.4; 814.670.1
·environnementales au Liechtenstein 0.641.751.41/.411.1
·essence et huile diesel 814.020
·exemption de l'obligation de servir 66
·FINMA, émoluements et - 956.122
·huile de chauffage 814.019
·incitation sur les composés organiques volatils 814.018
·Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle 232.148
·marques 232.148
·surveillance de l'Office fédéral de l'énergie 730.05
·taxe sur la valeur ajoutée (TVA) 641.2
·en faveur de l'AVS/AI 641.203
·relèvement temporaire 101
·topographies 232.148
·valeur ajoutée (TVA) 101; 641.2; 0.641
·v. aussi Impôts
Technicum , v. Ecole (professionnelle)
Technologie
·coopération 0.42
·formation professionnelle et - 412
Télécommunications 784; 0.784
·autorité indépendante d'examen des plaintes 784.409
·émoluments dans le domaine des - 784.106
·mise à disposition de ressources de - en cas de catastrophe et pour les secours en cas de catastrophe 0.974.12
·surveillance de la correspondance 780
Télématique
·des autorités et organisations chargées du sauvetage et de la sécurité 520.19
Téléphériques 743.01; 743.121.1/.3
Télévision 784.4; 0.784.405
·délégation de la compétence de punir les infractions 784.105.11
Témoins
·procédure pénale militaire 322.1
·protection extraprocédurale 312.2/.21
Temps
·de crise, approvisionnement en eau potable 531.32
·de vol, de service et de travail dans le trafic aérien commercial 748.127.8
Terminaux , transport international combiné 0.740.81
Terminologie agricole 910.91
Terre , trafic illicite de migrants par - 0.311.541
Territoire , aménagement 70
Terrorisme 0.353.21/.3
·lutte contre le financement du - 955.0; 0.360.663.1
·prévention du blanchiment d'argent et du financement du - 955.033.0
·répression des actes du - nucléaire 0.353.23
Tessin
·constitution cantonale 131.229
·régularisation du lac de Lugano 721.325
·séparation de l'Administration apostolique du diocèse de Bâle et transformation en diocèse 0.181.2
Testament 210
·conflits de loi en matière de forme des dispositions testamentaires 0.211.312.1
Thé 817.022.111
Thurgovie
·constitution cantonale 131.228
·déplacement de la frontière entre - et l'arrondissement de la ville de Constance 0.132.136.52
Timbre , droits de - 641.1
Tir , installations 510.512/.514.1
Tissus
·importation en franchise douanière 632.115.01; 0.632.624.9
·transplantation 810.21/.211; 810.213
Titre(s) (de)
·haute école spécialisée 414.711.5; 414.712
·intermédiés 957.1
·protection des papiers-valeurs et - analogues 531.55
·reconnaissance mutuelle des - de maturités 0.413.454.1
·séjour pour les ressortissants de pays tiers 0.362
·vol JAR-FCL pour pilotes d'avion et d'hélicoptère 748.222.2
·voyage, délivrance à des réfugiés 0.142.37
Topographie 231.2/.21
·géoinformation 510.6
Torture 0.105; 0.105.1; 0.106
Tourisme 935.2
·encouragement de l'innovation, la coopération et la professionnalisation 935.22
·facilités douanières 0.631.250.21/.211
·Organisation mondiale du - 0.935.21
·Suisse Tourisme 935.21/.211
TPF : Tribunal pénal fédéral
·règlement du - sur les principes de l'information 173.711.33
Tracteurs agricoles
·évaluation de la conformité 0.946.526.81
·exigences techniques 741.413
Traductions
·à l'administration fédérale 170.512.1; 172.081; 173.320.2
·en anglais des textes du RS 170.512.1; 172.081
Trafic
·aérien
·commercial 748.127.1; 748.128
·de ligne 748.128; 0.748
·planeurs et ballons 0.631.254.163
·agglomération 725.13
·animaux 916.404.1/.2
·avec l'AELE 632.421.0
·avec l'UE 632.421.0
·combiné 740
·création d'un observatoire commun des trafics 0.740.722
·criminel (traite des blanches) 0.311.31
·entre la Suisse et les localités suisses de la route du Simplon 0.742.140.241/.242
·frontière 0.631.256.913.61; 0.631.256.913.63/.631; 0.631.256.916.31/.33; 0.631.256.945.41
·grandes routes de - international 0.725.11
·illicite 812.121; 0.360.663.1; 0.812.1
·drogues et stupéfiants 812.121; 0.360.663.1; 0.812.1; 0.812.121.03; 0.812.121.6/.925.4
·migrants par terre, air et mer 0.311.541
·marchandises 0.631.252.913.65; 0.631.252.916.320.3
·avec des partenaires de libre échange excepté l'UE et l'AELE 632.319
·maritime international 0.747.305.31
·pacage à la frontière 0.631.252.934.96; 0.631.256.945.41
·parts cantonales dans les indemnités pour le - régional 742.101.2
·perfectionnement 631.016
·secteur textile 0.631.146.21
·poids lourds 641.8; 0.641.851.41; 0.741.751.4
·publications obscènes 0.311.42
·régional de voyageurs, indemnisation 745.16
·routier 741; 0.741
·trafic S 741.631
·transfrontière de l'argent liquide 631.052
·transit nord-sud 0.631.252.945.460.7/.8
·triangulaire 741.694.541
·TVA dans le - touristique 641.202.2
Trains
·circulation 742.170/.173.001
·contrôles douaniers 0.631.2
·raccordement au réseau européen des - à haute performance 742.140.3
Traite
·blanches 0.311.31/.32
·esclaves 0.311.371
·femmes et enfants 0.311.33/.34; 0.311.542
·personnes 0.311.542
Traitement des données 235; 0.235
·AFD 631.061
·agricoles 919.117.71
·automatisé à caractère personnel 0.235.1/.11
·DFAE 235.2
·FINMA 956.124
·personnelles en matière d'asile 142.314
·signalétiques biométriques 361.3
Traitement(s)
·autorisés pour les boissons sans alcool 817.022.111
·cruels, inhumains ou dégradants 0.105; 0.105.1
·déchets 814.600
·demandes en remise de l'IFD 642.121
·juges du TPF et du TAF 173.711.2
·magistrats 172.121/.121.1
·procureur général de la Confédération et des suppléants 173.712.23
Traités , droits des - 0.11
Transactions
·lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les - commerciales internationales 0.311.21
Transfèrement , personnes condamnées 0.34
Transfert
·assurances et réassurances 0.946.297.581.1
·biens culturels 444; 0.444.1
·corps des personnes décédées 0.818.62
·crédits de - 0.973
·et échange de chaleur, programme de recherche et de développement 0.423.94
·mines antipersonnel 0.515.092
·patrimoine 221.301
·personnes assurées à PUBLICA 414.146
·personnes en situation irrégulière 0.142.116.499
·responsabilité à l'égard des réfugiés 0.142.305
·transfert des avoirs irakiens gelés au Fonds de développement pour l'Irak 946.206.1
·transport de marchandises 740.1
Transformation
·hygiénique du lait dans les exploitations d'estivage 817.024.2
·la laine de mouton du pays 916.361
Transfrontière(s)
·contrôle des mouvements dans le cadre de la protection de l'environnement 0.814
·mouvements des organismes génétiquement modifiés 814.912.21
·télévision 0.784.405/.1
Transit
·Ac. avec la Croatie 0.142.112.913
·alpin 742.104/.1
·animaux 916.443.10/.106/.12/.13
·biens culturels 0.444.1
·biens utilisables à des fins civiles et militaires et biens militaires spécifiques 946.202.1
·importation et retour d'antiquités à leur lieu d'origine 0.444.132.11
·liberté du - 0.740.4/.41
·produits animaux 916.443.106
·réfugiés de guerre de Bosnie-Herzégovine 0.142.391/.392
·régime de - commun 0.631.2
·routes de grand - 741.272
·routier dans la région alpine 725.14
·services aériens internationaux 0.748.111.2
Transmission
·alarme à la population 520.12
·cadre pour la - de données personnelles 0.235.233.6
·demandes d'assistance judiciaire 0.274
·données de la Communauté 0.784.18
·données relatives aux passagers aériens 0.748.710.933.6
·informations en cas d'événement dans les centrales nucléaires 0.732.323.491
Transparence 152.3
·indemnités versées aux membres du conseil d'administration et de la direction 220
Transplantation 810.2
·attribution d'organes 810.212.4/.41; 0.810.215.14
·droits de l'Homme et biomédecine 0.810.2/.22
Transport(s) 74; 0.74
·aérien(s) 748; 0.748
·Association du Transport aérien international (IATA) 0.192.122.748
·Confédération 172.010.331
·exploitation d'hélicoptères 748.127.9
·internationaux 0.672.914.95; 0.672.978.55; 0.748
·impôts sur les revenus provenant des activités de - 0.67
·règles de l'AELE 0.632.31
·animaux 455/.1
·assurance fédérale contre les risques de guerre 531.711
·automobiles 744.1
·cadavres présentant un danger de contagion 818.61
·combiné, grandes lignes 0.740.81
·par voie navigable 0.740.811
·rail/route des marchandises 0.740.79
·trafic - 740
·conduites 746
·Conférence européenne des Ministres des transports 0.740.1
·contrat 0.221.222.32
·international de marchandises par route 0.741.611.1
·marchandises en navigation intérieure 0.221.222.32
·coordination en cas d'événement 520.16
·exigences techniques requises pour les voitures et leurs remorques 741.412
·ferroviaire 740; 742; 745
·internationaux ferroviaires (COTIF) 0.742.4
·marchandises 742.4; 0.631.242.05
·carnet TIR 0.631.252.511/.512
·marchandises dangereuses
·dans la circulation militaire 510.710
·par route 741.621/.622; 0.741.621
·par voies de navigation intérieures 747.224.141; 0.747.208
·passagers par mer 0.747.355.1
·police 354
·publics 745.2
·réfugiés de guerre ressortissants de Bosnie-Herzégovine 0.142.391
·routiers 741; 0.741
·durée du travail et périodes de repos 0.822.725.3
·passage des frontières 0.631.122
·travail des équipages des véhicules 0.822.725.22
·terrestres, ac. avec la CE 0.740.723
·travail dans les entreprises de - publics 822.2
·trolleybus 744.2
·voyageurs 745
·aménagement pour l'accès des handicapés 151.34/.342
Transporteurs
·admission des - de voyageurs et de marchandises par route 744.103
·formation des - d'animaux 455.109.1
Travail 82; 0.82
·à domicile 822.3
·administration: rôle, fonctions et organisations 0.822.725.0
·au noir, lutte contre le - 822.4
·conditions de - des bateliers rhénans 747.224.022; 0.747.224.022
·conditions de - du personnel du TPF et du TAF 172.220.117
·conflits collectifs 821.4
·contrat 221.215
·convention collective 221.215.311
·dans les entreprises de transport et de communications 822.2
·dans les fabriques 821.41
·dans les hôtels, restaurants et établissements similaires 0.822.727.2
·dans l'industrie, l'artisanat et le commerce 822.1
·de nuit des enfants dans l'industrie 0.822.711.6
·de nuit et du dimanche pendant la formation professionnelle initiale 822.115.4
·des équipages dans les transports internationaux par route 0.822.725.22
·d'intérêt général 824
·durée du - et périodes de repos dans les transports routiers 0.822.725.3
·égalité de rémunération entre hommes et femmes 0.822.720.0
·financement des mesures relatives au marché du - 837.022.531
·forcé ou obligatoire 0.822.713.9; 0.822.720.5
·gestion des postes de - et du personnel dans le cadre de programmes d'allégement budgétaire 172.220.111.5
·inspection du - 0.822.719.1
·interdiction des pires formes de - des enfants 0.822.728.2
·marché et possibilités 823
·lutte contre les crises 823.3
·placement 823.1
·travailleurs étrangers 823.2
·mise en oeuvre des normes internationales de travail, promotion 0.822.724.4
·normes internationales du - 0.822.724.4
·Organisation internationale du travail 0.192.120.282/.11; 0.820.1; 0.822.719.0; 0.822.721.6
·participation des travailleurs 822.14
·protection des travailleurs 822
·en cas de grossesse et de maternité 822.111.52
·rapports de - des juges du TPF et du TAF 173.711.2
·rapports de - du procureur général de la Confédération et des suppléants 173.712.23
·statistiques 0.822.726.0
·système d'information du SECO pour l'analyse des données du marché du - 837.063.2
·temps de - dans le trafic aérien commercial 748.127.8
·traité de - avec la France 0.142.113.494
Travailleurs 822
·agricoles, droits d'association et de coalition 0.822.712.1
·détachés 823.20/.201
·économie domestique, CTT 221.215.329.4
·égalité de traitement des - étrangers et nationaux en matière de réparation des accidents du travail 0.832.27
·espagnols 0.142.113.328
·étrangers 823.2; 832.27; 0.832.27
·frontaliers 0.142.113.498; 0.642.045.43; 0.836.934.91/.912; 0.837.945.4
·italiens 0.142.114.548
·jeunes, protection 822.115
·norme minimum de la sécurité sociale 0.831.1
·organisations de - ruraux 0.822.724.1
·protection contre les radiations ionisantes 0.814.502.1
·protection contre les risques liés aux microorganismes 832.321
·protection de la santé 832.31
·protection des créances des - en cas d'insolvabilité de leur employeur 0.822.727.3
·régimes de sécurité sociale pour - salariés, non salariés et leur famille 0.831.109.268.1/.11
·sécurité et protection de la santé des -
·dans les travaux de construction 832.311.141
·lors de l'utilisation des équipements sous pression 832.312.12
Travaux publics 72
·construction de routes 725.1
·entretien des routes pendant le service actif 510.725
·correction des cours d'eaux et ouvrages d'accumulation 721.1
·régularisation des lacs 721.3
·v. aussi Expropriation. Forces hydrauliques
Tribunaux
·cantonaux des mesures de contrainte 173.71
·code de procédure civile et code de procédure pénale 272; 312.0
·Cour pénale internationale 351.6; 0.312.1
·fédéraux
·personnel 172.220.114/.117
·internationaux pour les violations du droit international humanitaire 351.20/.201.11
·militaires 322
·Tribunal administratif fédéral (TAF) 173.3
·archivage 152.13
·comité de conciliation 173.320.11
·Tribunal fédéral (TF) 173.1
·postes de juge 173.110.1
·Tribunal fédéral des brevets (TFB) 173.4
·Tribunal pénal fédéral (TPF) 173.7
·archivage 152.12
Trolleybus 744.2
Trust
·loi applicable et reconnaissance 281.1; 291; 0.221.371
Tuberculose 818.102
Tunnel(s)
·Grand-Saint-Bernard
·application des exigences de sécurité minimales européennes 0.725.151.1
·construction et exploitation 725.151/.1; 0.725.151
·non-assujettissement des péages à la TVA 0.641.294.541
·Monte Olimpino 0.742.140.14/.141
·Simplon
·pose d'un câble télégraphique-téléphonique 0.784.194.541
·travaux militaires 0.742.140.27
Tutelle 210 ; 0.211.231.022
TVA : taxe sur la valeur ajoutée 641.2; 0.641
·versement au Fonds de compensation de l'AI 641.203.3
·versement au Fonds de compensation de l'AVS 641.203.2
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles