Répertoire de mots-clés S
SACU , Union douanière d'Afrique australe 0.632.311.181; 0.632.311.181.1Saint-Gall
·constitution cantonale 131.225
Saisie
·conservatoire des aéronefs 0.748.671
·conservatoire des navires de mer 0.747.323.1
·des produits du crime 0.311.53
·et réalisation de parts de communautés 281.41
·séquestre et réalisation des droits découlant d'assurances 281.51
Salaire
·augmentations accordées au personnel de la Confédération 172.220.111.341
·des cadres 172.220.12
·des travailleurs détachés en Suisse 823.20
·égalité entre la main-d'oeuvre masculine et la main-d'oeuvre féminine pour un travail de valeur égale 0.822.720.0
·évolution des - et des prix dans le régime de l'AVS/AI/APG/AM 831.108; 833.12
·méthodes de fixation des salaires minima 0.822.713.6
·système salarial du personnel fédéral 172.220
Sanctions
·internationales 946.203/.209.2; 946.23
·pénales 311.0; 321.0
Santé 81; 0.81
·denrées alimentaires et divers objets usuels 817
·des travailleurs 822
·des membres d'équipage d'aéronefs 748.01
·lutte contre le bruit 814.4
·lutte contre les maladies 818
·prévention des accidents professionnels 832.31
·produits chimiques 813
·professions sanitaires 811
·protocole sur l'eau et la - 0.814.201
·règlement sanitaire international 0.818.103
·substances thérapeutiques 812
·en général. Stupéfiants 812.1
·médicaments, dispositifs médicaux 812.2
Satellite
·de télécommunications 0.425.71
·météorologique 0.425.41/.43
·signaux porteurs de programmes transmis par - 0.231.173
Sauvagine
·habitat 0.451.45/.451
Sauvegarde
·à des fins de développement 0.632.231.61
·accord sur les - 0.632.20
·de la souveraineté sur l'espace aérien 748.111.1
·de la vie humaine en mer 0.747.363.32; 0.747.363.33/.331
·de paysages ruraux traditionnels 451.51
·des droits de l'homme et des libertés fondamentales 0.10
·des intérêts suisses à l'aéroport binational de Bâle-Mulhouse 748.134.4
·du patrimoine architectural de l'Europe 0.440.4
·du secret du point de vue militaire 510.413
·et promotion des cultures italienne et romanche 441
·patrimoine culturel 442.121
·immatériel 0.440.6
Sauvetage , coordination de la télématique des autorités et organisations chargées du - et de la sécurité 520.19
Schaffhouse
·constitution cantonale 131.223
·navigation sur le lac Inférieur et le Rhin entre Constance et - 0.747.224.31
Schengen-Espace , Association 362; 0.362
·association de la Suisse au développement de l'acquis de - 0.362
·convention avec les cantons 362.1
·coopération avec les autres Etats Schengen pour la protection des frontières extérieures 631.062
·échange d'informations 362.2
·v. aussi Développement de l'acquis Schengen
Schwyz
·constitution cantonale 131.215
Science, recherche et technologie 42; 0.42
·agronomique 915.7
·biomédicale 421
·coopération européenne (COST) 420
·encouragement 420
·établissements des EPF 414.161
·industrielle 427
·météorologie et climatologie 429
·nucléaire 424
·Radio et télévision 423
·spatiale 0.425.09/.9
Sécheresse 0.451.1
Secret
·de fabrication 23
·professionnel en matière de recherche médicale 235.154
·sauvegarde du - militaire 510.413
Secteur vétérinaire public , formation des personnes travaillant dans le - 916.402
Sécurité
·aérienne, prescriptions de la CE 748.127.6; 0.748.05
·ascenseurs 819.13
·au travail 822.116
·biologique 172.327.8
·compétence fédérale 120.72
·coordination de la télématique des autorités et organisations chargées du sauvetage et de la - 520.19
·dans les travaux de construction 832.311.141
·dans l'industrie du bâtiment 0.832.311.10
·dans l'utilisation de l'amiante 0.822.726.2
·de la Confédération 12
·des jouets 817.044.1
·des machines 819.14
·des produits 930.1
·des travailleurs 832.31
·du personnel des Nations Unies et du personnel associé 0.192.110.01/.011
·ferroviaire 742.141.2
·lors de l'utilisation des équipements sous pression 832.312.12
·militaire 513.6
·navigation maritime, répression d'actes illicites 0.747.71/.712
·nucléaire 732.13; 732.143.1/.3; 732.21; 732.33
·commission fédérale 732.16
·inspection fédérale 732.21
·ouvrages d'accumulation 721.102
·plates-formes fixes, répression d'actes illicites 0.747.711.1
·pour les installations de transport par conduites 746.12
·procédure de - pour l'échange d'informations 0.514.126.81
·sociale 83; 0.83
·allocations familiales dans l'agriculture 836
·norme minimum 0.831.102
·régime de - - à l'intérieur de la CE 0.632.31; 0.831.109.268.1/.11
·transport de marchandises dangereuses (conseillers à la -) 741.622
·transports publics 745.2
Séjour
·admission et exercice d'une activité lucrative 142.201
·des étrangers 142.20; 0.142
·des étrangers, coopération 0.36
Séjour
·des forces armées, accord germano-suisse 0.512.113.63
·empêcher les mariages en cas de - irrégulier 210
·irrégulier. Retour des ressortissants de pays tiers 0.362.380.042
Sel , Régale 131.212; 131.214; 131.216.1; 131.217; 131.221; 131.222.2; 131.226; 131.227; 131.228
Sels minéraux
·autorisés 817.022.21; 817.022.32
Semences 916.15
·de céréales, organisation de marché 916.01
Sentences arbitrales 0.276; 0.277
·concernant les importations des produits des zones franches 0.631.256.934.952
Service(s)
·à accès conditionnel et d'accès conditionnel 0.784.03
·allocations pour perte de gain 834.1
·appréciation médicale de l'aptitude au - 511.12
·cinématographique de l'armée 510.218
·civil 824.0/.11
·organe d'exécution du service civil 172.216.1
·civil de la météorologie aéronautique 748.132.13
·classification internationale 0.232.112.7/.9
·commerce des - 0.632.20/.205
·consultatif et sanitaire en matière d'élevage 916.314.1; 916.405.4
·coordination du - vétérinaire dans le domaine de la défense générale 501.7
·d'analyse et de prévention (SAP) 172.214.1
·de la Croix-Rouge 513.5
·de la navigation aérienne 748.132.1; 748.222.3
·de la poste de campagne 513.316
·de l'emploi 823.11/.113
·de paiement de la poste 0.783.523
·de promotion de la paix 172.220.111.91
·de recherches et de sauvetage de l'aviation civile 748.126.1/.11
·de renseignement de la Confédération 121.1
·systèmes d'information 121.2
·de renseignement de l'armée 510.291
·de télécommunication 784.101.1; 784.101.113
·de transport aérien de la Confédération 172.010.331
·de vol au DETEC 172.217.2
·de vol du DDPS 172.220.111.342.1
·de vol du Groupement de l'armement 510.211.3
·de vol militaire 512.271/.1
·des corps de sapeurs-pompiers du DDPS 172.220.111.342.3
·d'instruction 512.21
·médical de l'aviation civile 748.222.5
·météorologique et - des avalanches au titre de la défense générale 501.5
·militaire des doubles-nationaux 0.141
·mise hors - provisoire d'une centrale nucléaire 732.114.5
·occasionnels internationaux de voyageurs par route 741.618
·psycho-pédagogique de l'armée 517.41
·R de - de l'armée suisse 510.107.0
·R du - diplomatique et consulaire suisse 191.1
·radiotéléphonique rhénan 0.747.224.178
·sanitaire coordonné 501.31
·sanitaire de frontière 818.125.1/.11
·Secrétariat international du - volontaire 0.974.19
·temps de vol et de - dans le trafic aérien commercial 748.127.8
·vétérinaire dans le domaine de la défense générale 501.7
·vétérinaire de frontière 916.443.106
·vétérinaire public V. Secteur
Services aériens 0.748
SESA : Service d'enquête suisse sur les accidents 172.217.3
Siège
·Confédération 112
·répartition au Conseil national 161.12
SIGEXPA , système informatique de gestion des expériences sur animaux 455.61
Signalement de personnes disparues 362.0
Signalisation routière 741.2; 0.741.20/.21
Signature électronique 943.03/.032.1
Signe(s)
·distinctif additionnel 0.518.523
·entretien des - de démarcation 0.132.163.2
·publics, protection 232.2
Signification
·à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale 0.274
Simplification
·de certains contrôles vétérinaires sur les produits d'origine animale 0.631.242.051
·de l'échange d'informations entre les services répressifs des Etats de l'UE 0.362.380.024
·des formalités dans les échanges de marchandises 0.631.242.03/.031
·des formalités douanières 0.631.121.1
·des régimes douaniers 0.631.20
·des relations en matière d'assistance judiciaire 0.274.181.362
Simplon
·bureaux à contrôles nationaux juxtaposés 0.631.252.945.461.8
·chemin de fer 0.742.140.2
·pose d'un câble télégraphique-téléphonique dans le tunnel 0.784.194.541
·service des douanes sur la ligne du chemin de fer 0.631.252.945.44
·service postal 0.783.594.542
·voies d'accès 0.742.140.334.94
Simulateurs
·de vol, certification 748.222.4
Singapour
·accord agricole avec - 0.632.316.891.11
·accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et - 0.632.316.891.1
·traité sur le droit des marques 0.232.112.11
SIRENE , Système d'information 362.0
Sirops 817.022.111
SIS , Système d'information Schengen 362.0
·adaptation 0.362
SITA , Société internationale de télécommunications aéronautiques 0.192.122.784
Sites
·assainissement des - pollués 814.680/.681
·de reproduction de batraciens 451.34
·inventaire fédéral 451.11/.12
·marécageux 451.35
Société(s)
·d'audit 956.161
·taxes de la FINMA 956.122
Soins , assurance des - 832.105.1; 832.112.31
Sol , protection 814.12
Solar Impulse , vols d'essai 748.111.2
Soleure
·constitution cantonale 131.221
Son
·instruments de mesure des émissions sonores 941.210.1
·protection contre les nuisances sonores lors de manifestations 814.49
Soufre , teneur 814.019; 814.020; 0.814.321; 0.814.324
Soumissions , v. Marchés publics
Source
·imposition à la - 642.118.2
Soyouz , lanceur 0.425.124
Spitzberg , traité 0.142.115.981
Sport 415
·actes de violence lors de manifestations sportives 120
·bachelor et master de la Haute école de sport 415.75
·dopage 0.812.122.1; 0.812.122.2
Stagiaires
·échange 0.142.1
Standards
·de vérification des critères de la mise hors service d'une centrale nucléaire 732.114.5
Statistique 431
·coopération dans le domaine - 0.431.026.81
·du commerce extérieur 632.14
·du travail 0.822.726.0
·économiques 0.632.14
·relevés statistiques fédéraux 431.012.1
·système d'information en matière de - du marché du travail 823.114
Statut
·Conférence de La Haye de droit international privé 0.201
·Conseil de l'Europe 0.192.030
·des apatrides 855.1; 0.142.40
·des réfugiés 0.142.3
·des réfugiés et des apatrides dans l'AVS et dans l'AI 831.131.11
·d'observateur du Conseil de l'Europe 0.192.030.14
·Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle 172.010.31; 172.010.321
·Institut international pour l'unification du droit privé 0.202
·juridique des organisations internationales 0.192.1
Statut de Rome 0.312.1
Statut fiscal des organisations internationales et de leur personnel 0.192.12
Stérilisation 211.111.1
Stockage
·de céréales 531.215.17
·de gaz naturel 531.215.42
·d'engrais 531.215.25
·interdiction du - des armes bactériologiques, chimiques, des mines antipersonnel 0.515.07; 0.515.08; 0.515.092
Stockholm
·Acte add. concernant la répression des indications de provenance fausses ou fallacieuses 0.232.111.131
·Acte compl. concernant le dépôt international des dessins ou modèles industriels 0.232.121.12
·Conv. sur les polluants organiques persistants 0.814.03
·révision de la conv. de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques 0.231.14
·révision de la conv. de Paris pour la protection de la propriété industrielle 0.232.04
·révision de l'ar. de Madrid concernant l'enregistrement international des marques 0.232.112.3
·révision de l'ar. de Nice concernant la classification internationale des produits et des services 0.232.112.8
Strasbourg , Arrangement de -
·classification internationale des brevets 0.232.143.1
Stupéfiants 812.1; 0.812.121; 0.812.121.01; 0.812.121.03; 0.812.121.21; 0.812.121.4; 0.812.121.925.4
Subsides
·à la coopération internationale en matière d'éducation et de science 420.123
·à la réduction de primes dans l'assurance-maladie 832.112.4
·aux caisses cantonales de compensation de l'AVS 831.143.42
·pour les participations suisses aux programmes d'éducation de l'UE 414.513
Substances
·actives 813.12
·nouvelles -, dans les médicaments 0.812.101.951.41
·nouvelles -, dans les produits phytosanitaires 0.916.225.14
·autorisées pour les boissons sans alcool 817.022.111
·classification et étiquetage officiels 813.112.12
·connaissances techniques 813.131.21
·dangereuses pour l'environnement 814.8
·dans la composition des cosmétiques 817.023.31
·essentielles aux denrées alimentaires 817.022.32
·étrangères et composants 817.021.23
·explosibles 941.4
·liste des - et méthodes interdites en et hors compétition 0.812.122.1
·physiologiquement utiles aux denrées alimentaires 817.022.32
·protection 813.1/.11
·psychotropes 812.1; 0.360.663.1; 0.812.121.02/.03
·qui appauvrissent la couche d'ozone 0.814.021/.4
·risques professionnels causés par les - cancérogènes 0.832.329
·thérapeutiques 812
Subventions
·à la fondation Pro Helvetia 442.132.2
·à la société centrale de la Croix-Rouge suisse 513.511
·à l'Association Olympique Suisse 415.41
·à l'Ecole cantonale de langue française de Berne 411.3
·accord sur les - et les mesures compensatoires 0.632.20
·en matière d'aides à la formation 416.0
·fédérales 616
·pour la lutte contre les maladies 818.161/.21
·Régularisation des lacs 721.3
Successions 210
·simplification du rappel d'impôt 642.11; 642.14
Sucre 817.022.101
·accord international sur le - 0.916.113.1
·organisation de marché 916.01
Suisse Tourisme 935.21/.211
Suisses
·de l'étranger 161.5/.51; 195; 235.22; 418; 511.13; 852; 0.836.934.92
·Maison suisse à Paris 414.513
·participations suisses aux programmes d'éducation de l'UE 414.513
Supplément(s)
·dans le domaine du lait 916.350.2
Suppression
·de la légalisation des actes de l'état civil, ainsi que sur la délivrance de certificats de capacité matrimoniale 0.211.112.413.6; 0.211.112.416.3
·de la légalisation des actes diplomatiques ou consulaires 0.172.030.3/.4
·de la traite des femmes et des enfants 0.311.33
·des droits de douane à l'importation au Benelux de certaines machines suisses 0.632.291.722
·des visas pour les réfugiés 0.142.38
·du droit de timbre de négociation sur l'émission d'emprunts de débiteurs étrangers 641.131
·et allégement des droits d'entrée lors de la construction, de l'entretien, de lieux de franchissement de la frontière 0.725.121.1
·réciproque de l'obligation du visa 0.142.1
Sûreté
·aérienne 0.513
·mesures de sûreté dans l'aviation 748.122
·nucléaire 0.732.020
·gestion des déchets radioactifs 0.732.11
·installations de l'organisation européenne pour la recherche nucléaire 0.814.592.2
·mesures de sûreté pour les installations nucléaires 732.112.1
Sûreté intérieure 12
Surveillance
·Autorité de - en matière de révision 221.302/.33
·aux feux rouges de la circulation routière 741.013.1
·instruments de mesure 941.261
·continue du transport à longue distance des polluants atmosphériques 0.814.322
·dans le domaine de l'énergie 730.05
·de la correspondance par poste et télécommunication 780.1/.115.1
·de la révision 172.042.210; 935.71
·des entreprises de révision 221.302/.33
·des réviseurs 221.302
·de l'exploitation et de l'entretien des services publics de passage 0.747.224.33
·de l'importation de certains biens industriels 946.201.1
·des entreprises d'assurance privées 961.01/.011.1
·surveillance par la FINMA 956
·des fondations 172.041.18
·des forêts limitrophes 0.631.256.934.99/.991; 0.922.934.9
·des installations nucléaires 732.143.2
·des marchés financiers 172.220.111.3; 956
·des prix 942.20
·du marché des produits fabriqués selon des prescriptions étrangères 946.51; 946.513.8
·du marché en ce qui concerne certains produits 930.111; 930.111.5
·du tribunal pénal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal fédéral des brevets 173.110.132
·en matière de poursuite et de faillite 281.11
·escadre de - 510.102
·et des institutions de prévoyance professionnelle 831.435.1/.2
·Mémorandum d'accord 0.632.231.7
·sanitaire du mouvement des voyageurs 0.818.109.136
·systèmes de - et jeux de hasard 935.521.21
·transfrontalière des télécommunications 0.780.151.41
·utilisation d'appareils par l'AFD 631.053
·vidéosurveillance dans les transports publics 742.147.2
Suspension
·de l'émolument pour la délivrance des certificats d'origine avec l'Italie 0.946.294.541.2
swisstopo , centre de géoinformation de la Confédération 510.6
SYMIC , Système d'information central sur la migration 142.513
Syndical , droit - 0.822.719.7
Système(s)
·de gestion de personnes, de dossiers et d'affaires (PAGIRUS) 351.12
·de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles 734.6
·de recherches informatisées de police (RIPOL) 361.0
·de stabulation particulièrement respectueux des animaux 910.132.4
·de surveillance et les jeux de hasard 935.521.21
·d'information
·ARAMIS 420.31
·armée 510.9
·assurance-chômage 837.063.1
·central sur les migrations (SYMIC) 142.51/.513
·centres d'enregistrement et de procédure et aux logements dans les aéroports (MIDES) 142.31
·commun aux domaines des étrangers et de l'asile 142.51
·crédits à la consommation 221.214.1
·de l'AFD en matière d'affaires pénales 313.041
·documents d'identité 143.1
·du SECO pour l'analyse des données du marché du travail (LAMDA) 837.063.2
·empreintes digitales et profils d'ADN 0.360.514.1
·HOOGAN 120.253
·Interpol 351.21
·ISAS 121.22
·ISIS 120.31; 121.22
·Ordipro du DFAE 235.21
·placement et statistique du marché du travail (PLASTA) 823.114
·police de la Confédération 361
·profils ADN 361.3; 363.1
·promotion du logement 842/.1
·Schengen N-SIS 362.0
·service civil (ZIVI+) 824.095
·service de renseignement de la Confédération 121.2
·Tangram du DFAE 235.23
·visas (VIS) 142.512; 0.362.380.001
·harmonisé de désignation et de codification des marchandises 0.632.11/.111
·informatique de gestion des expériences sur animaux 455.61
·informatisé de gestion et d'indexation de dossiers et de personnes de fedpol (IPAS) 361.2
·informatisé de la Police judiciaire fédérale (JANUS) 360.2
·suisse d'accréditation 946.512
·VOSTRA (casier judiciaire) 331
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles