Répertoire de mots-clés S
SACU , Union douanière d'Afrique australe 0.632.311.181; 0.632.311.181.1Saint-Gall , constitution cantonale 131.225
Saisie
·conservatoire des aéronefs 0.748.671
·conservatoire des navires de mer 0.747.323.1
·produits du crime 0.311.53
·réalisation de parts de communautés 281.41
·séquestre et réalisation des droits découlant d'assurances 281.51
Salaire
·augmentations accordées au personnel de la Confédération 172.220.111.341
·cadres 172.220.12
·égalité entre la main-d'oeuvre masculine et la main-d'oeuvre féminine pour un travail de valeur égale 0.822.720.0
·évolution des - et des prix dans le régime de l'AVS/AI/APG/AM 831.108; 833.12
·méthodes de fixation des salaires minima 0.822.713.6
·système salarial du personnel fédéral 172.220
·travailleurs détachés en Suisse 823.20
Sanctions
·internationales 946.203/.209.2; 946.23
·pénales 311.0; 321.0
Santé 81; 0.81
·denrées alimentaires et divers objets usuels 817
·lutte contre le bruit 814.4
·lutte contre les maladies 818
·prévention des accidents professionnels 832.31
·produits chimiques 813
·professions sanitaires 811
·protocole sur l'eau et la - 0.814.201
·règlement sanitaire international 0.818.103
·substances thérapeutiques 812
·en général. Stupéfiants 812.1
·médicaments, dispositifs médicaux 812.2
·travailleurs 822
·des membres d'équipage d'aéronefs 748.01
Satellite
·météorologique 0.425.41/.43
·signaux porteurs de programmes transmis par - 0.231.173
·télécommunications 0.425.71
Sauvagine , habitat 0.451.45/.451
Sauvegarde
·accord sur les - 0.632.20
·droits de l'homme et libertés fondamentales 0.10
·et promotion des cultures italienne et romanche 441
·intérêts suisses à l'aéroport binational de Bâle-Mulhouse 748.134.4
·mesures de - à des fins de développement 0.632.231.61
·patrimoine architectural de l'Europe 0.440.4
·patrimoine culturel 442.121
·immatériel 0.440.6
·paysages ruraux traditionnels 451.51
·secret militaire 510.413
·souveraineté sur l'espace aérien 748.111.1
·vie humaine en mer 0.747.363.32; 0.747.363.33/.331
Sauvetage , coordination de la télématique des autorités et organisations chargées du - et de la sécurité 520.19
Schaffhouse
·constitution cantonale 131.223
·navigation sur le lac Inférieur et le Rhin entre Constance et - 0.747.224.31
Schengen-Espace , Association 362; 0.362
·association de la Suisse au développement de l'acquis de - 0.362
·convention avec les cantons 362.1
·coopération avec les autres Etats Schengen pour la protection des frontières extérieures 631.062
·échange d'informations 362.2
·v. aussi Développement de l'acquis Schengen
Schwyz , constitution cantonale 131.215
Science, recherche et technologie 42; 0.42
·agronomique 915.7
·biomédicale 421
·coopération européenne (COST) 420
·encouragement 420
·établissements des EPF 414.161
·industrielle 427
·météorologie et climatologie 429
·nucléaire 424
·Radio et télévision 423
·spatiale 0.425.09/.9
Sécheresse 0.451.1
Secret
·fabrication 23
·professionnel en matière de recherche médicale 235.154
·sauvegarde du - militaire 510.413
Secteur vétérinaire public , formation des personnes travaillant dans le - 916.402
Sécurité
·aérienne, prescriptions de la CE 748.127.6; 0.748.05
·ascenseurs 819.13
·au travail 822.116
·biologique 172.327.8
·compétence fédérale 120.72
·Confédération 12
·coordination de la télématique des autorités et organisations chargées du sauvetage et de la - 520.19
·ferroviaire 742.141.2
·industrie du bâtiment 0.832.311.10
·installations de transport par conduites 746.12
·lors de l'utilisation des équipements sous pression 832.312.12
·machines 819.14
·militaire 513.6
·navigation maritime, répression d'actes illicites 0.747.71/.712
·nucléaire 732.13; 732.143.1/.3; 732.21; 732.33
·commission fédérale 732.16
·inspection fédérale 732.21
·personnel des Nations Unies et personnel associé 0.192.110.01/.011
·plates-formes fixes, répression d'actes illicites 0.747.711.1
·procédure de - pour l'échange d'informations 0.514.126.81
·produits 930.1
·sociale 83; 0.83
·allocations familiales dans l'agriculture 836
·Conv. avec le Japon 0.831.109.463.1
·norme minimum 0.831.102
·régime de - - à l'intérieur de la CE 0.632.31; 0.831.109.268.1/.11
·transport de marchandises dangereuses (conseillers à la -) 741.622
·transports publics 745.2
·travailleurs 832.31
·travaux de construction 832.311.141
·utilisation de l'amiante 0.822.726.2
Séjour
·admission et exercice d'une activité lucrative 142.201
·des étrangers 142.20; 0.142
·des étrangers, coopération 0.36
Séjour
·collaboration, Ac. avec le Liechtenstein 0.360.514.21
·empêcher les mariages en cas de - irrégulier 210
·forces armées, Ac. germano-suisse 0.512.113.63
·irrégulier, retour des ressortissants de pays tiers 0.362.380.042
Sel , régale 131.212/.214; 131.216.1; 131.217/.221; 131.222.2; 131.226/.227/.228
Sels minéraux autorisés 817.022.21/.32
Semences 916.15
·de céréales, organisation de marché 916.01
Sentences arbitrales 0.276; 0.277
·importations des produits des zones franches 0.631.256.934.952
Service(s)
·à accès conditionnel et d'accès conditionnel 0.784.03
·allocations pour perte de gain 834.1
·analyse et prévention (SAP) 172.214.1
·appréciation médicale de l'aptitude au - 511.12
·cinématographique de l'armée 510.218
·civil 824.0/.11
·organe d'exécution du service civil 172.216.1
·civil de la météorologie aéronautique 748.132.13
·classification internationale 0.232.112.7/.9
·commerce des - 0.632.20/.205
·consultatif et sanitaire en matière d'élevage 916.314.1; 916.405.4
·coordination du - vétérinaire dans le domaine de la défense générale 501.7
·corps de sapeurs-pompiers du DDPS 172.220.111.342.3
·Croix-Rouge 513.5
·d'instruction 512.21
·emploi 823.11/.113
·linguistiques de l'administration 172.081
·médical de l'aviation civile 748.222.5
·météorologique et - des avalanches au titre de la défense générale 501.5
·militaire des doubles-nationaux 0.141
·mise hors - provisoire d'une centrale nucléaire 732.114.5
·navigation aérienne 748.132.1; 748.222.3
·occasionnels internationaux de voyageurs par route 741.618
·paiement de la poste 0.783.523
·poste de campagne 513.316
·promotion de la paix 172.220.111.91
·psycho-pédagogique de l'armée 517.41
·R de - de l'armée suisse 510.107.0
·R du - diplomatique et consulaire suisse 191.1
·radiotéléphonique rhénan 0.747.224.178
·recherches et sauvetage de l'aviation civile 748.126.1/.11
·renseignement de la Confédération 121.1
·systèmes d'information 121.2
·renseignement de l'armée 510.291
·sanitaire coordonné 501.31
·sanitaire de frontière 818.125.1/.11
·Secrétariat international du - volontaire 0.974.19
·télécommunication 784.101.1; 784.101.113
·temps de vol et de - dans le trafic aérien commercial 748.127.8
·transport aérien de la Confédération 172.010.331
·vétérinaire dans le domaine de la défense générale 501.7
·vétérinaire de frontière 916.443.106
·vétérinaire public V. Secteur
·vol au DETEC 172.217.2
·vol du DDPS 172.220.111.342.1
·vol du Groupement de l'armement 510.211.3
·vol militaire 512.271/.1
Services aériens 0.748
·Ac. avec l'Australie 0.748.127.191.58
SESA : Service d'enquête suisse sur les accidents 172.217.3
Siège
·Confédération 112
·répartition au Conseil national 161.12
SIGEXPA , système informatique de gestion des expériences sur animaux 455.61
Signalement , personnes disparues 362.0
Signalisation routière 741.2; 0.741.20/.21
Signature électronique 943.03/.032.1
Signe(s)
·distinctif additionnel 0.518.523
·entretien des - de démarcation 0.132.163.2
·publics, protection 232.2
Signification
·à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale 0.274
Simplification
·contrôles vétérinaires sur les produits d'origine animale 0.631.242.051
·échange d'informations entre les services répressifs des Etats de l'UE 0.362.380.024
·formalités
·douanières 0.631.121.1
·échanges de marchandises 0.631.242.03/.031
·régimes douaniers 0.631.20
·relations en matière d'assistance judiciaire 0.274.181.362
Simplon
·bureaux à contrôles nationaux juxtaposés 0.631.252.945.461.8
·chemin de fer 0.742.140.2
·pose d'un câble télégraphique-téléphonique dans le tunnel 0.784.194.541
·service
·douanes sur la ligne de chemin de fer 0.631.252.945.44
·postal 0.783.594.542
·voies d'accès 0.742.140.334.94
Simulateurs de vol , certification 748.222.4
Singapour
·Ac. agricole 0.632.316.891.11
·Ac. de libre-échange entre les Etats de l'AELE et - 0.632.316.891.1
·traité sur le droit des marques 0.232.112.11
SIRENE , Système d'information 362.0
Sirops 817.022.111
SIS : Système d'information Schengen 362.0
·adaptation 0.362
SITA , Société internationale de télécommunications aéronautiques 0.192.122.784
Sites
·assainissement des - pollués 814.680/.681
·de reproduction de batraciens 451.34
·inventaire fédéral 451.11/.12
·marécageux 451.35
Société(s)
·audit 956.161
·taxes de la FINMA 956.122
Soins , assurance des - 832.105.1; 832.112.31
Sol , protection 814.12
Solar Impulse , vols d'essai 748.111.2
Soleure , constitution cantonale 131.221
Son
·instruments de mesure des émissions sonores 941.210.1
·protection contre les nuisances sonores lors de manifestations 814.49
Soufre , teneur 814.019; 814.020; 0.814.321; 0.814.324
Soumissions , v. Marchés publics
Source , imposition à la - 642.118.2
Soyouz , lanceur 0.425.124
Spitzberg , traité 0.142.115.981
Sport 415
·actes de violence lors de manifestations sportives 120
·dopage 0.812.122.1; 0.812.122.2
Stagiaires , échange 0.142.1
Standards de vérification , critères de la mise hors service d'une centrale nucléaire 732.114.5
Statistique 431
·commerce extérieur 632.14
·coopération dans le domaine - 0.431.026.81
·économiques 0.632.14
·relevés statistiques fédéraux 431.012.1
·système d'information en matière de - du marché du travail 823.114
·travail 0.822.726.0
Statut
·Conférence de La Haye de droit international privé 0.201
·Conseil de l'Europe 0.192.030
·des apatrides 855.1; 0.142.40
·des réfugiés 0.142.3
·des réfugiés et des apatrides dans l'AVS et dans l'AI 831.131.11
·d'observateur du Conseil de l'Europe 0.192.030.14
·Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle 172.010.31; 172.010.321
·Institut international pour l'unification du droit privé 0.202
·juridique des organisations internationales 0.192.1
Statut de Rome 0.312.1
Statut fiscal des organisations internationales et de leur personnel 0.192.12
Stérilisation 211.111.1
Stockage
·céréales 531.215.17
·engrais 531.215.25
·gaz naturel 531.215.42
·interdiction du - des armes bactériologiques, chimiques, des mines antipersonnel 0.515.07; 0.515.08; 0.515.092
Stockholm
·Acte add. concernant la répression des indications de provenance fausses ou fallacieuses 0.232.111.131
·Acte compl. concernant le dépôt international des dessins ou modèles industriels 0.232.121.12
·Conv. sur les polluants organiques persistants 0.814.03
·révision de la conv. de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques 0.231.14
·révision de la conv. de Paris pour la protection de la propriété industrielle 0.232.04
·révision de l'ar. de Madrid concernant l'enregistrement international des marques 0.232.112.3
·révision de l'ar. de Nice concernant la classification internationale des produits et des services 0.232.112.8
Strasbourg , Arrangement de -
·classification internationale des brevets 0.232.143.1
Stupéfiants 812.1; 0.812.121; 0.812.121.01; 0.812.121.03; 0.812.121.21; 0.812.121.4; 0.812.121.925.4
Subsides
·caisses cantonales de compensation de l'AVS 831.143.42
·coopération internationale en matière d'éducation et de science 420.123
·participations suisses aux programmes d'éducation de l'UE 414.513
·réduction de primes dans l'assurance-maladie 832.112.4
Substances
·actives 813.12
·nouvelles -, dans les médicaments 0.812.101.951.41
·nouvelles -, dans les produits phytosanitaires 0.916.225.14
·autorisées pour les boissons sans alcool 817.022.111
·classification et étiquetage officiels 813.112.12
·connaissances techniques 813.131.21
·dangereuses pour l'environnement 814.8
·dans la composition des cosmétiques 817.023.31
·essentielles aux denrées alimentaires 817.022.32
·étrangères et composants 817.021.23
·explosibles 941.4
·liste des - et méthodes interdites en et hors compétition 0.812.122.1
·physiologiquement utiles aux denrées alimentaires 817.022.32
·protection 813.1/.11
·psychotropes 812.1; 0.360.663.1; 0.812.121.02/.03
·qui appauvrissent la couche d'ozone 0.814.021/.4
·risques professionnels causés par les - cancérogènes 0.832.329
·thérapeutiques 812
Subventions
·Ac. sur les - et les mesures compensatoires 0.632.20
·aides à la formation 416.0
·Croix-Rouge suisse 513.511
·Ecole cantonale de langue française de Berne 411.3
·fédérales 616
·Fondation Pro Helvetia 442.132.2
·lutte contre les maladies 818.161/.21
·régularisation des lacs 721.3
Successions 210
·simplification du rappel d'impôt 642.11; 642.14
Sucre 817.022.101
·Ac. international 0.916.113.1
·organisation de marché 916.01
Suisse Tourisme 935.21/.211
Suisses
·de l'étranger 161.5/.51; 195; 235.22; 418; 511.13; 852; 0.836.934.92
·Maison suisse à Paris 414.513
·participations suisses aux programmes d'éducation de l'UE 414.513
Supplément(s)
·dans le domaine du lait 916.350.2
Suppression
·droit de timbre de négociation sur l'émission d'emprunts de débiteurs étrangers 641.131
·droits de douane à l'importation au Benelux de certaines machines suisses 0.632.291.722
·et allégement des droits d'entrée lors de la construction, de l'entretien, de lieux de franchissement de la frontière 0.725.121.1
·légalisation
·actes de l'état civil et certificats de capacité matrimoniale 0.211.112.413.6; 0.211.112.416.3
·actes diplomatiques et consulaires 0.172.030.3/.4
·réciproque de l'obligation du visa 0.142.1
·traite des femmes et des enfants 0.311.33
·visas pour les réfugiés 0.142.38
Sûreté
·aérienne 0.513
·mesures de - dans l'aviation 748.122
·nucléaire 0.732.020
·gestion des déchets radioactifs 0.732.11
·installations de l'organisation européenne pour la recherche nucléaire 0.814.592.2
·mesures de - pour les installations nucléaires 732.112.1
Sûreté intérieure 12
Surveillance
·autorité de - en matière de révision 221.302/.33
·continue du transport à longue distance des polluants atmosphériques 0.814.322
·correspondance par poste et télécommunication 780.1/.115.1
·domaine de l'énergie 730.05
·du tribunal pénal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal fédéral des brevets 173.110.132
·en matière de poursuite et de faillite 281.11
·entreprises d'assurance privées 961.01/.011.1
·surveillance par la FINMA 956
·exploitation et entretien des services publics de passage 0.747.224.33
·feux rouges de la circulation routière 741.013.1
·instruments de mesure 941.261
·fondations 172.041.18
·forêts limitrophes 0.631.256.934.99/.991; 0.922.934.9
·importation de certains biens industriels 946.201.1
·installations nucléaires 732.143.2
·institutions de prévoyance professionnelle 831.435.1/.2
·marché en ce qui concerne certains produits 930.111; 930.111.5
·marché(s)
·financiers 172.220.111.3; 956
·produits fabriqués selon des prescriptions étrangères 946.51/.513.8
·mémorandum d'accord 0.632.231.7
·prix 942.20
·révision 172.042.210; 935.71
·entreprises de révision 221.302/.33
·réviseurs 221.302
·sanitaire du mouvement des voyageurs 0.818.109.136
·systèmes de - et jeux de hasard 935.521.21
·transfrontalière des télécommunications 0.780.151.41
·utilisation d'appareils par l'AFD 631.053
·vidéosurveillance dans les transports publics 742.147.2
Suspension
·de l'émolument pour la délivrance des certificats d'origine avec l'Italie 0.946.294.541.2
swisstopo , centre de géoinformation de la Confédération 510.6
SYMIC , Système d'information central sur la migration 142.513
Syndical , droit - 0.822.719.7
Système(s) (de/d')
·gestion de personnes, de dossiers et d'affaires (PAGIRUS) 351.12
·harmonisé de désignation et de codification des marchandises 0.632.11/.111
·information
·ARAMIS 420.31
·armée 510.9
·assurance-chômage 837.063.1
·central sur les migrations (SYMIC) 142.51/.513
·centres d'enregistrement et de procédure et aux logements dans les aéroports (MIDES) 142.31
·commun aux domaines des étrangers et de l'asile 142.51
·crédits à la consommation 221.214.1
·de l'AFD en matière d'affaires pénales 313.041
·documents d'identité 143.1
·du SECO pour l'analyse des données du marché du travail (LAMDA) 837.063.2
·EDAssist+ 235.24
·empreintes digitales et profils d'ADN 0.360.514.1
·HOOGAN 120.253
·Interpol 351.21
·ISAS 121.22
·ISIS 120.31; 121.22
·Ordipro du DFAE 235.21
·placement et statistique du marché du travail (PLASTA) 823.114
·police de la Confédération 361
·profils ADN 361.3; 363.1
·promotion du logement 842/.1
·Schengen N-SIS 362.0
·service civil (ZIVI+) 824.095
·service de renseignement de la Confédération 121.2
·Tangram du DFAE 235.23
·visas (VIS) 142.512; 0.362.380.001
·informatique de gestion des expériences sur animaux 455.61
·informatisé de gestion et d'indexation de dossiers et de personnes de fedpol (IPAS) 361.2
·informatisé de la Police judiciaire fédérale (JANUS) 360.2
·protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles 734.6
·recherches informatisées de police (RIPOL) 361.0
·stabulation particulièrement respectueux des animaux 910.132.4
·suisse d'accréditation 946.512
·surveillance et jeux de hasard 935.521.21
·VOSTRA (casier judiciaire) 331
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles