Répertoire de mots-clés R
RABIT : équipes d'intervention rapide aux frontières 0.362.380.019Raccordements
·aux LGV 742.140.3
·conditions pour les énergies 730.01
·de télécommunication situés hors zones habitées 784.101.12
·voies de - ferroviaires 742.141.5/.51
Racisme
·lutte contre le - 151.21
Radiations 814.5
Radio 784.4
·délégation de la compétence de punir les infractions 784.105.11
·guerre électronique et exploration - 510.292
Radio et télévision 423
Radioactivité
·centrale nationale d'alarme 513.12; 732.34
·organisation d'intervention en cas d'augmentation de la - 520.17
Radioamateurs , Ac. internationaux 0.784.403.198/.745
Radiocommunication
·concessions 784.102.1/.11
·Office européen des Nations Unies 0.192.120.178
·règlement des - 0.784.403.1
Radiodiffusion
·dans l'intérêt de la paix 0.784.402
·protection 0.231.171/.172
·répression des émissions 0.784.404
Radioprotection 814.5
·Ac. de coopération 0.424.17
·collaboration avec le Liechtenstein 0.814.515.141
Rail
·2000 742.100
·transfert de la route au - du transport lourd de marchandises à travers les Alpes 740.1
·transport de marchandises et de voyageurs Suisse/CE 0.740.72/723
Ramsar , Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau 0.451.45
Rapatriement
·au moyen d'aéronefs 0.748.126.191.36
·conventions 0.142.1
·indigents 0.854.917.2
·marins 0.747.343.1
Rapport
·de gestion 171.10; 171.13
·de travail du procureur général de la Confédération et des suppléants 173.712.23
Rayon 814.49/.542.1
·laser européen à électrons libres 0.422.10
Rayonnement(s)
·ionisants, instruments de mesure 941.210.5
·non ionisant 814.710
·synchrotron 0.424.10
Réactifs , détermination des groupes
·sanguins 0.812.31/.311
·tissulaires 0.812.32/.321
Réadmission , personnes en situation irrégulière 0.142.1
Recensement , population 431.112
Réception
·déchets en navigation rhénane et intérieure 747.224.26; 0.747.224.011
·par type des véhicules routiers 741.511
Recettes standard 916.112.231
Recherche(s) 42
·agronomique 915.7
·astronomiques 0.427.1
·encouragement de la - en matière de routes 427.72
·encouragement de la - et de l'innovation 420
·scientifique et technologique 0.42
·scientifique, droits de l'Homme et biomédecine 0.810.2/.22
·sur les animaux 455/.1
Récipients
·à pression simples 819.122
·pour la sécurité des installations nucléaires 732.13
Reconnaissance
·autres pharmacopées 812.214.11
·décisions en matière civile et commerciale 0.275.12
·dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets 0.232.145.1/.11
·divorces et séparations de corps 0.211.212.3
·droits sur aéronef 0.748.217.1
·études et diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la région Europe 0.414.6
·évaluation de la conformité 0.946.5
·exécution de décisions
·obligations alimentaires 0.211.213.02
·responsabilité parentale et mesures de protection des enfants 0.211.231.011
·formes d'exploitation agricole 910.91
·qualifications professionnelles 0.142.112.681
·sentences arbitrales étrangères 0.277.12
·titres de maturités, Av. avec l'Italie 0.413.454.1
Recours
·à la troupe 513.7
·Commission de - interne des EPF 414.110.21
Recouvrement des aliments à l'étranger 0.274.15
Recrutement 511.1
Redevances
·droits d'eau 721.831/.832
·modalités du dégrèvement concernant les dividendes, intérêts et - de licences 0.672.916.311
·navigation aérienne de route 0.748.112.12
·système de - sur les véhicules applicable en Suisse 0.740.723
·télécommunications 784.106
·trafic des poids lourds 641.8
·Ac. Büsingen 0.631.112.136.2
·dans la Principauté de Liechtenstein 0.641.851.41; 0.741.751.4
·utilisation des routes nationales 741.712; 0.740.721; 0.741.751.4
Réductions
·bruit émis par les chemins de fer 742.144/.1
·disparités au sein de l'UE 0.973
·émissions
·CO2 641.71
·soufre 0.814.321/.324
·primes dans l'assurance-maladie 832.112.4/.51
·risques liés aux produits chimiques 814.81
·tarifaires additionnelles 0.632.293.363
Référendum 161.1/.11
Réfugiés
·asile 142.31
·assistance 854
·statut des - dans l'AVS/AI 831.131.11
·statut international 0.142.3
Régie fédérale des alcools 681.41; 683.21/689.7
Régime(s)
·douaniers
·palettes utilisées dans les transports internationaux 0.631.250.12
·préférentiels 916.112.231
·simplification et harmonisation 0.631.20
·tarifaires 632
·tourisme 0.631.250.21/.211
·transit commun 0.631.2
·financier 101
·sécurité sociale à l'intérieur de la CE 0.831.109.268.1/.11
Région(s)
·coopération transfrontalière 0.131.21
·création d'un observatoire commun des trafics 0.740.722
·Europe
·reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur 0.414.6
·reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur 0.414.8
·frontalière. Utilisation de la force hydraulique 0.721.8
·montagnes
·cautionnements et contributions au service de l'intérêt dans les - 901.2
·fond d'infrastructure pour les - 725.13
·logement dans les - 844/.12
·périphériques, fonds d'infrastructure 725.13
·politique régionale 901.0
·transit routier dans la - alpine 725.14
Registre(s)
·accidents de la route 741.57
·aéronefs 748.217.1
·allocations familiales 836.2/.21
·automatisé
·mesures administratives 741.55
·véhicules (MOFIS) 741.56
·autorisations de conduire 741.53
·bateaux 747.11
·bâtiments et logements 431.841
·cartes de tachygraphe 822.223
·commerce 221.41; 235.224
·entreprises de chemins de fer et navigation 742.211.1
·entreprises et établissements 431.903
·foncier 211.432
·géomètres 211.432.261
·habitants 431.02
·harmonisation de - 431.02; 431.021
·national des échanges de quotas d'émission 235.641.7
·pactes de réserve de propriété 211.413.1/.11
·partis politiques 161.15
·professions médicales universitaires 811.117.3
·rejets et transferts de déchets et polluants dans les eaux usées 814.017; 0.814.08
Règlement
·Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle 831.403.42
·Commission fédérale des maisons de jeu 935.524
·Conseil des Ecoles polytechniques fédérales 414.110.2
·Conseil des Etats 171.14
·Conseil national 171.13
·différends relatifs aux investissements 0.975.2
·disciplinaire
·EPFL 414.138.2
·EPFZ 414.138.1
·fonds pour les grands projets ferroviaires 742.140
·obligatoire des différends relatifs aux Conv. de Vienne 0.191.011; 0.191.021
·pacifique des conflits internationaux 0.193
·sanitaire international 0.818.103
·Ac. avec le Liechstenstein 0.818.103.151.4
Règles
·concernant les immunités de navires d'Etat 0.747.331.51
·d'exploitation dans le trafic aérien commercial 748.127.1
·d'origine préférentiellles paneuroméditerranéennes 0.946.31
Réhabilitation , volontaires de la guerre civile espagnole 321.1
Relations
·diplomatiques et consulaires 191; 0.191
·agents 0.172.030.3
·privilèges douaniers 631.144.0
·internationales du Parlement 171.117
·militaires internationales 510.215
Relevés
·de données agricoles 919.117.71
·statistiques fédéraux 431.012.1
Religion , liberté 101; 131; 0.10
Remboursement
·aux étrangers des cotisations versées à l'AVS 831.131.12
·de la redevance sur le trafic des poids lourds 641.811.22/.31
·des créances en matière de soins en Suisse en faveur des citoyens de la commune de Campione d'Italia 0.832.194.541
·des frais dans le domaine des EPF 172.220.113.43
·des frais pour les cours organisés dans le cadre de l'assurance-chômage 837.056.2
Remorque , exigences techniques 741.412/.413
Renseignement(s)
·civil 121
·Service de - de la Confédération 121.1
·systèmes d'information 121.2
·de l'armée 510.291
·échange de - en cas de fraude fiscale 672.911.81; 672.913.610; 672.933.21/.61; 672.934.5/.9; 672.936.7; 672.936.71; 0.67
·demande de - de l'IRS des Etats Unis relative à la société de droit suisse UBS SA 0.672.933.612
·personne appelée à fournier des renseignements
·, en procédure pénale militaire 322.1
Rentiers
·assurance-accidents. Allocations de renchérissement 832.205.27
·réduction des primes dans l'assurance-maladie, dans un Etat membre de la CE 832.112.5
Renvoi d'étrangers 142.281
Réparation
·dommages en cas d'accidents de la circulation 0.741
·maladies et accidents professionnels 0.832.21/.27
·morale 220
·victimes d'infractions 312.5
·wagons EUROP 0.631.145.272
Repos
·conducteurs professionnels 822.221/.222
·hebdomadaire dans les établissements industriels 0.822.712.4
·transports routiers 0.822.725.3
Répression
·actes de terrorisme nucléaire 0.353.23
·actes illicites contre la sécurité
·navigation maritime 0.747.71/.712
·plates-formes fixes situées sur le plateau continental 0.747.711/.711.1
·attentats terroristes 0.353.21/.3
·capture illicite d'aéronefs 0.748.710.2/.3
·certains délits 0.31
·délits de chasse 0.922.934.9
·du crime de génocide 0.311.11
·émissions de radiodiffusion effectuées par des stations hors des territoires nationaux 0.784.404
·fausses indications de provenance 0.232.111.11/.131
·infractions contre les personnes jouissant d'une protection internationale 0.351.5
·traite des personnes 0.311.542
·violence dans les aéroports 0.748.710.31
Reproduction
·batraciens 451.34
·matériel forestier 921.552.1
·non autorisée des phonogrammes 0.231.172
Réseau
·dérogations concernant l'accès au - et coûts de - imputables au niveau du - de transport transfrontalier 734.713.3
·des routes nationales 725.113.11
·EIONET 814.031; 0.814.092.681
·EURONET 0.784.18/.183
·ferroviaire 742
·informatique européen 0.420.514.23
·utilisation 734.71
Réserves
·assurance-maladie 832.102.15
·constitution de - obligatoires 531.2; 0.632.401.5
·de crise 823.321/.331.2
·oiseaux d'eau et migrateurs 922.32
·or excédentaires de la Banque nationale 951.19/.191
·pactes de réserve de propriété 211.413.1/.11
Responsabilité 221.112
·civile en matière nucléaire 732.44/.441; 0.732.441.36
·civile, analyse génétique dans le domaine de la - 221.112.781
·de l'Etat 170.32/.321
·des propriétaires de navires de mer 0.747.331.52/.53
·du fait des produits 221.112.944; 0.631.112.514.2
·en matière de créances maritimes 0.747.331.53
·en navigation intérieure 0.747.206
·parentale et mesures de protection des enfants 0.211.231.011
·pour les dommages causés par des objets spatiaux 0.790.2
·pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures 0.814.291/.2
·réciprocité dans le domaine de la - de l'Etat 0.175.031.63
·transfert de la - à l'égard des réfugiés 0.142.305
Ressortissants suisses à l'étranger 852
Ressources
·adressage 784.101.113
·humaines, rôle de l'orientation et de la formation professionnelle 0.822.724.2
·phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture 0.910.6
Restauration des biens culturels 0.440.3
Restes d'explosifs de guerre 0.515.091.4
Restitution, avoirs illicites 196.1
Restriction(s) de droit public à la propriété foncière 510.620/.622.4
Retour
·biens culturels 0.444.1
·importation et transit d'antiquités 0.444.132.11
Retraite des professeurs des EPF 414.146
Revenu(s)
·double imposition 672; 0.67
·fiscalité des - de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts 0.641.926.81/.811
·limites de - et de fortune dans le cadre de l'amélioration du logement dans les régions de montagne 844.12
·limites de - et de fortune pour les abaissements relatifs à la construction de logements 843.123.3
Réviseurs
·agrément et surveillance des - 221.302/.33
Révision
·surveillance de la - 221.302/.33
Rhin , navigation 747.224
RID : transport international ferroviaire des marchandises dangereuses 0.742.403.12
RIPOL : système de recherches informatisées de police 361.0
Risques
·à l'exportation 946.10/.101; 0.946.1; 0.975
·extension provisoire 946.11
·assurance fédérale des transports contre les - de guerre 531.711
·banques et négociants en valeurs mobilières 952.03
·biotechnologiques 0.451.431
·compensation des - dans l'assurance-maladie 832.112.1
·couvertures des - d'une installation géothermique 730.01
·installations et matières nucléaires 732.112.1/.2
·intoxication dus au benzène 0.832.326
·microorganismes 832.321
·prévention des - majeurs 0.131.345.4
·professionnels causés par les substances cancérogènes 0.832.329
·réduction des - liés aux produits chimiques 814.81
·répartition des - des banques et des négociants en valeurs mobilières 952.03
Rotterdam
·produits chimiques et pesticides qui font l'objet d'un commerce international 814.82; 0.916.21
Roumanie et Bulgarie , extension de la libre circulation 0.142.112.681.1
Routes
·entreprises de transport par - 744.10
·nationales 725.1
·normes applicables à la signalisation des - 741.211.5
·trafic international 0.725.11
·transport de marchandises et de personnes Suisse/CE 0.740.72/.723
·transport international de personnes et de marchandises 0.741.611; 0.741.611.1; 0.741.612/.618; 0.741.619.123/.127; 0.741.619.136/.163; 0.741.619.163.8
·transport international des marchandises dangereuses 0.741.621
RPLP : redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations 641.8
·Ac. Büsingen 0.631.112.136.2
·Liechtenstein 0.641.851.41
Russie
·collaboration bilatérale en matière d'instruction militaire 0.512.166.51
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles