Répertoire de mots-clés L

La Haye
   ·Acte de Genève et Ar. de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels 0.232.121.4/.42
   ·Ar. concernant le dépôt international des dessins ou modèles industriels 0.232.121.12/.2
   ·Conv. d'Union de Paris pour la protection de la propriété industrielle 0.232.01
   ·Conv. pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé 0.520.3/.33
   ·Conv. relative à la procédure civile 0.274.12
   ·Conv. sur la loi applicable à certains droits sur des titres détenus auprès d'un intermédiaire 291
   ·Conv. sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale 0.211.221.311
   ·Conv. sur la protection internationale des adultes 0.211.232.1
   ·Prot. sur les effectifs de l'Office européen des brevets 0.232.142.26
   ·Statut de la Conférence de La Haye de droit international privé 0.201
Laboratoire
   ·analyse d'ADN 363.11
   ·biologie moléculaire 0.421.091
   ·bonnes pratiques 813.112.1
      ·évaluation de la conformité 0.946.526.81
   ·déclarations de médecin et de - 818.141.11
   ·microbiologie et sérologie 818.123.1
   ·pour lesquels les rapports d'analyse sur la gomme de guar ne nécessitent aucune validation 817.026.1
   ·reconnaissance et assurance qualité 741.013.1
   ·système suisse d'accréditation et la désignation 946.512
Lac(s)
   ·amélioration des conditions d'écoulement à Lucerne 721.313
   ·Constance
      ·Ar. entre la Suisse et les Etats riverains 0.211.112.491.1
      ·navigation 747.223; 0.747.223
      ·pêche dans le lac Supérieur 923.31; 0.923.31/.412
      ·prélèvements d'eau 0.721.423
      ·protection contre la pollution 0.814.283
      ·redressement du Rhin 0.721.191.631/.633
      ·régularisation de l'écoulement des eaux 0.721.323
   ·internationaux, protection et utilisation 0.814.2
   ·Léman
      ·délimitation de la frontière 0.132.349.11; 0.132.349.14
      ·navigation 0.747.221
      ·pêche 0.923.21/.211
      ·protection contre la pollution 0.814.281
   ·Lugano
      ·contrôle douanier 0.631.253.225
      ·navigation 0.747.225.1
      ·régularisation du lac 0.721.325
   ·Majeur
      ·contrôle douanier 0.631.253.225
      ·navigation 0.747.225.1
   ·Zurich
      ·barrage de régularisation des niveaux 721.311
Laine 916.36
Lait
   ·contrôle 916.351.0
   ·employé en industrie laitière 412.101.220.22
   ·prix 916.350.2
   ·Producteurs Suisses de Lait 919.117.72
   ·produits laitiers et graisses 916.35
   ·succédanés 817.022.105
   ·taux des contributions à l'exportation pour les matières de base 632.111.723.1
   ·transformation du - dans les exploitations d'estivage 817.024.2
Laiteries
   ·contrat-type de travail 221.215.329.2
Langues
   ·Ac. sur les - en matière de brevets européens 0.232.142.202
   ·délivrance d'extraits plurilingues d'actes de l'état civil 0.211.112.112
   ·liberté de la - 101
   ·nationales 101
   ·nationales et compréhension entre les communautés linguistiques 441
   ·régionales et minoritaires, Charte 0.441.2
Laser
   ·armes à - aveuglantes 0.515.091.1
   ·construction et exploitation d'un - européen à électrons libres 0.422.10
   ·protection contre rayons - lors de manifestations 814.49
Lausanne
   ·EPF 414.132.2/.3; 414.133.2; 414.138.2
Lecture , promotion 442.127
Légalisation 0.17
   ·d'actes de l'état civil 0.21
   ·par la Chancellerie fédérale 172.210.10
Législation d'urgence 105
Légumes 817.022.107; 916.121; 916.13; 0.632.401.814
   ·importation, exportation, contingent tarifaire 916.121
Légumineuses 817.022.109
Lettre (de)
   ·change 220; 0.221.554.1/.4
   ·gage 211.423.4
      ·surveillance par la FINMA 956
   ·voiture électronique 0.741.611.2
Levure 817.022.106
Lex Friedrich/Koller 211.412.41
Liaison ferroviaire
   ·modernisation 0.742.140.3
Liberté
   ·de voyage avec l'Ouzbékistan 0.142.116.211
   ·des conventions pour les contrats d'assurance 221.229.11
   ·syndicale 0.822.719.7
   ·transit 0.740.4/.41
Libertés fondamentales 101; 131; 0.10
   ·égalité entre femmes et hommes 151
   ·opinion et information 152
Libre circulation
   ·avocats 935.61
   ·des personnes avec la CE et ses Etats membres 142.203; 0.142.112.681; 0.142.112.681.1; 0.632.31; 0.831.109.268.1/.11
   ·reconnaissance des qualifications professionnelles 0.142.112.681
Libre passage dans la LPP 831.42/.425.4
Libre-échange 632.3; 632.4; 0.632.3; 0.632.4
   ·Association européenne de libre-échange 0.192.122.632.3/.32; 0.632.31
   ·partenaires de - 632.319
Licence
   ·du personnel du service de la navigation aérienne 748.222.3
   ·du personnel navigant de l'aéronautique 748.222.0/.1
   ·importation 0.632.231.43
   ·modalités du dégrèvement concernant les dividendes, intérêts et redevances de - 0.672.916.311
Liechtenstein
   ·RPLP 0.641.851.41
Lignes
   ·à haute vitesse 0.742.140.334.97/.971
   ·de charge 0.747.305.411
   ·de chemin de fer 0.142.111.631.8; 0.631.252.913.62; 0.631.252.945.44; 0.631.252.945.461.8; 0.742
   ·directrices pour les crédits à l'exportation 0.946.285
   ·électriques 734.31
   ·ferroviaire suisse à travers les Alpes 742.104/.1
   ·grandes - de transport international combiné 0.740.81
   ·services aériens de - 0.748
   ·trafic de - 748.128
Limitation
   ·de la responsabilité
      ·des propriétaires de navires de mer 0.747.331.52; 0.747.331.521
   ·de l'emploi de certaines armes classiques 0.515.091; 0.515.091.1/.4
Limonades 817.022.111
Linth , v. Travaux publics
Liquidation
   ·cessation de l'activité lucrative indépendante 642.114
   ·entreprises de chemin de fer et de navigation 742.21
   ·forcée 281
Liquidités , banques 952.06
Liste
   ·analyses 832.112.31
   ·autorités compétentes pour délivrer l'apostille 0.172.030.4
   ·concessions tarifaires pour les produits agricoles 0.632.31
   ·droits de douane lors de l'importation de produits agricoles 916.01
   ·pays et territoires en développement pour les droits de douane 632.911
   ·pays exemptés de la déclaration obligatoire 916.511
   ·substances et méthodes interdites en et hors compétition 0.812.122.1
   ·unités de l'administration fédérale 172.010.1
Livraisons surveillées transfrontalières 0.360.454.12
Livre (des)
   ·aliments pour animaux 916.307.1
   ·engrais 916.171
Locarno
   ·arrangement 0.232.121.3
Logements 84
   ·de la Confédération dans le domaine de l'asile 142.311.23
   ·encouragement à la propriété du - au moyen de la prévoyance professionnelle 831.411
   ·Registre fédéral des - 431.841
Logistique
   ·gestion de l'immobilier et - de la Confédération 172.010.21
Loteries 935.51/.511
Loyers 220; 221.213
   ·logement à - ou prix modérés 842/.1
   ·taux hypothécaire 221.213.111
LPP : prévoyance professionnelle 831.4
   ·fondations de placement 831.403.2
Lucerne
   ·amélioration des conditions d'écoulement du lac 721.313
   ·constitution cantonale 131.213
   ·ouverture et fermeture des barrages de la Reuss 721.313.1
Lugano
   ·Convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale 0.275.12
Lumière
   ·lampes domestiques, exigences 730.01
   ·sources de - 730.01
Lutte (contre)
   ·accidents 819
   ·anémie infectieuse chez les équidés provenant de Roumanie 916.443.105
   ·blanchiment d'argent 955
   ·corruption 0.311.21
   ·criminalité 0.36
   ·désertification 0.451.1
   ·fièvre aphteuse 0.916.421.30
   ·illetrisme, encouragement 442.126
   ·maladies 818; 0.818
   ·pollution par les hydrocarbures 0.814.290
   ·pollutions atmosphériques 814.31
   ·racisme 151.21
   ·terrorisme 0.36
   ·travail au noir 822.4

Pour remarques et observations: Centre des publications officielles