Répertoire de mots-clés I
Identité·cartes et plaque d'identité militaires 518.01
·documents 143
·visuelle commune des mesures de communication en faveur des produits agricoles 916.010.2
IGP : indications géographiques protégées 910.12
Illetrisme , encouragement de la lutte contre 442.126
Immatriculation
·bateaux de navigation intérieure 0.747.201
·objets lancés dans l'espace extra-atmosphérique 0.790.3
Immeubles
·acquisition par des personnes domiciliées à l'étranger 211.412.4
·déduction des frais dans le cadre de l'impôt fédéral direct 642.11; 642.112; 642.116; 642.116.2; 642.14
·fondation des - pour les organisations internationales 617
·locatifs ou en propriété, limites des coûts et montants des prêts 842.4
·réalisation forcée des - 281.42
Immobilier
·gestion de l'immobilier et logistique de la Confédération 172.010.21
·montant d'investissement et coûts immobiliers 842.11
Immunité
·Etats 0.273
·privilèges et -
·Centre européen pour les prévisions météorologiques 0.192.110.942.9
·Communuautés Européennes (CE) 0.362.313
·organisations internationales 192.12; 0.192.1
Impact
·étude de l'- sur l'environnement 814.011; 0.814.06
Implantation des entreprises en Suisse 194.2
Importation 631; 632; 916; 946.2; 0.631.2; 0.632; 0.946.2
·animaux 916.443.10/.106/.12/.13/.14
·biens
·culturels 0.444.1
·petites quantités 641.204
·utilisables à des fins civiles et militaires et - militaires spécifiques 946.202.1
·denrées alimentaires originaires ou en provenance du Japon 817.026.2
·documents et matériel de propagande touristique 0.631.250.211
·impôt sur les - 641.20
·légumes frais, de fruits frais et de fleurs coupées fraîches 916.121.100
·légumes, fruits et plantes horticoles 916.121.10
·objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel 0.631.145.141
·procédures de licences d'- 0.632.20; 0.632.231.43
·produits
·agricoles 632.111.72; 916.01
·animaux 916.443.106
·temporaire de véhicules routiers
·commerciaux 0.631.252.52
·privés 0.631.251.4
·tissus produits sur des métiers à main 632.115.01
·transit et retour d'antiquités à leur lieu d'origine 0.444.132.11
·vin 916.140
Imposition
·à la source 642.118.2; 672.963.61
·bénéfices de liquidation en cas de cessation de l'activité lucrative indépendante 642.114
·bière 641.411/.1
·couples mariés 642.11
·d'après la dépense en matière d'IFD 642.123
·double - 672; 0.67
·huiles minérales 641.6
·personnes physiques domiciliées à l'étranger 642.110.8
·tabac 641.3
·travailleurs frontaliers 0.642.045.43
·véhicules automobiles 641.5; 0.741.583.913.6
Impôt(s) 64; 0.64; 0.67
·allégements pour les carburants issus de matières premières renouvelables 641.612/.611.21
·anticipé 642.2
·arrangements fiscaux, interdiction 671
·boissons 641.4
·CO2 641.7
·Ac. avec le Liechtenstein 0.641.751.41/.411.1
·dénonciation spontanée d'une soustraction d'- 642.11; 642.14
·double imposition 672; 0.67
·droits de timbre 641.1
·échange de renseignements en cas de fraude fiscale 672.911.81; 672.913.610; 672.933.21/.61; 672.934.5/.9; 672.936.7; 672.936.71; 0.67
·enquête fiscale 642.132
·fédéral direct 642.1
·poids lourds 641.8
·rappel d'- simplifié en cas de succession 642.11; 642.14
·taxe d'incitation 814.018/.020
·taxe sur la valeur ajoutée 641.2
·franchise sur les biens en petite quantité et d'une valeur minime 641.204
·utilisation de l'- sur les huiles minérales 725.116.2
Imprescriptibilité
·actes de pornographie enfantine 101
Imputation
·forfaitaire d'impôt 672.201.1
Incapacité
·constatation de l'- d'un conseiller fédéral ou du chancelier à exercer sa fonction 171.10
Indemnisation
·de l'AFD pour l'exécution de la législation sur la redevance sur le trafic poids lourds 641.811.912
·intérêts suisses 98
·membres de la CTI 172.327.7
·trafic régional de voyageurs 745.16
·victimes d'infractions 312.5/.51
Indemnités
·aides financières et - 616.1
·chômage en cas de perte par naufrage 0.837.471
·en cas d'insolvabilité 837; 0.837.411/.471
·augmentation du nombre des indemnités journalières dans les cantons touchés par un fort taux de chômage 837.02
·expropriation (en vertu de l'art. 15 de la LEx) 711.2/.3
·fixés par le Tribunal administratif fédéral 173.320.2
·journalières et de déplacement des juges du TF 172.121.2
·parlementaires 171.21/.211
·prestations de services statistiques 431.09
·prestations vétérinaires dans les écoles et les cours 514.432
·procédure administrative 172.041.0
·procédure pénale administrative 313.32
·procédure pénale fédérale 173.713.162
·représentation d'office dans les causes portées devant le TF 173.110.210.3
·surveillance de la correspondance par poste et télécommunication 780.115.1
·trafic régional 742.101.2
Index national de police 361.4
Indications(s)
·géographiques protégées (IGP) 910.12
·géographiques, Ac. avec la Russie 0.232.111.196.65
·poids sur les gros colis transportés par bateau 832.311.18; 0.832.311.18
·prix 942.211
·provenance 232.11; 0.232.1
·thérapeutique 232.14
Indice(s)
·niveau des prix et primes moyennes permettant de calculer la réduction de primes dans l'UE, en Islande et en Norvège 832.112.51
Indigents , assistance et rapatriement 0.85
Industrie 93
·effets transfrontières des accidents 0.814.04
·importation de biens industriels 946.201.1
·protection de la propriété industrielle 0.232
·travail dans l'- 0.822.719.1
Infirmités congénitales 831.232.21
Influenza , mesures de lutte contre une pandémie 818.101.23
Information(s)
·Ac. sur l'- nucléaire 0.732.321.63
·en cas d'événement mineur ou de situation accidentelle 0.732.323.491
·classifiées 0.514
·de l'activité judiciaire du TPF 173.711.33
·des consommateurs 944.0
·électroniques, TVA sur les données et - 641.201.511
·certification 641.201.511.1
·et consultation des travailleurs dans les entreprises 822.14
·liberté d'opinion et d'information 101; 131; 152; 0.10
·protection des - de la Confédération 510.411
·protection des - militaires 510.413
·R du TAF relatif à l'- 173.320.4
·sur le droit étranger 0.274.161; 0.351.21
·v. aussi Système
Informatique
·Département de la défense, de la protection de la population et des sports 510.211.2
·et télécommunication dans l'administration fédérale 172.010.58
Infractions
·à la loi sur les télécommunications et à la loi sur la radio et la télévision 784.105.11
·aide aux victimes 312.5/.51; 0.312.5
·contre les personnes jouissant d'une protection internationale 0.351.5
·survenant à bord des aéronefs 0.748.710.1
·transnationales, lutte 0.360.663.1; 0.360.743.1
Infrastructure
·aéronautique 748.131.1
·concessions et financement de l'- ferroviaire 742.120
·développement de l'- ferroviaire 742.140.2
·fonds d'- 725.13
Infusions 817.022.111
Ingénieurs
·exercice des professions d'- et d'architecte 0.142.114.547
·géomètres 211.432.261
Ingrédients 817.022.111
·allergènes 817.022.21
Initiative 161.1/.11
Initiés , opérations d'- 311.0
INMARSAT : Organisation internationale de télécommunications mobiles par satellites 0.192.110.978.47; 0.784.607
Innovation
·encouragement de l'- dans le domaine du tourisme 935.22
·encouragement de la recherche et de l' - 420
Inscription
·dans la liste des substances actives pour inclusion dans les produits biotiques 813.12
Insolvabilité
·bancaire et des négociants en valeurs immobilières 952.05
·indemnités de l'assurance-chômage en cas d' 837.0
Inspection(s)
·avant expédition 946.202.8
·entreprises de révision 221.302.33
·exploitations agricoles 455.912
·fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) 732.21
·émoluments 732.222
·personnel 732.221
Installations
·à câbles 743.01/.011
·électriques 734
·ferroviaires 742.142.1
·militaires 510.5
·nucléaires 732
·fonds de désaffectation et fonds de gestion 732.17
·hypothèses de risque et évaluation de la protection contre les défaillances 732.112.2
·mesures de sûreté 732.112.1
·protection en cas d'urgence au voisinage des - 732.33
·radiologiques 814.542.1
·télécommunication 784.101.2/.12
·transport par conduites 746
Institut
·européen des forêts 0.921.2
·fédéral
·hautes études en formation professionnelle (IFFP) 412.106.1
·métrologie (METAS) 941.27
·personnel 941.273
·propriété intellectuelle (IPI) 172.010.31; 232.148
·international
·pour la démocratie et l'assistance électorale (International IDEA) 0.103.29
·pour l'unification du droit privé 0.202
·Max von Laue-Paul Langevin (ILL), participation scientifique de la Suisse 0.424.22
·médecine aéronautique 512.271.5
·suisse
·droit comparé 425
·produits thérapeutiques (ISPT) 812.214.5; 812.215.4; 812.216/.2
Instruction
·coopération en matière d'- militaire 0.512
·des Suisses de l'étranger 418.0/.01
·en matière de défense générale 501.2
·et formation des infirmières 0.811.21
·militaire, coopération 0.512
·Pologne 0.512.164.91
·Russie 0.512.166.51
·prémilitaire 512.1
·professionnelle 412
·services d'- 512.21
Instruments
·de mesure 941.210; 0.941.296
·alcool dans l'air expiré 941.210.4
·audiométrique 941.216
·effluents des installations de chauffage 941.210.3
·émissions sonores 941.210.1
·énergie et puissance électrique 941.251
·énergie thermique 941.231
·longueurs 941.201
·quantités de gaz 941.241
·rayonnements ionisants 941.210.5
·teneur en alcool et quantité d'alcool 941.210.2
·vitesse 941.261
·de pesage 941.213; 941.214
·vol aux - pour l'approche et le départ à l'aérodrome de Lugano-Agno 0.748.131.945.4
Intégration
·étrangers 142.205
·invalides 831.261
Interdiction
·armes nucléaires 0.515.01/.04
·arrangements fiscaux 67
·emploi à la guerre de gaz asphyxiants 0.515.105
·emploi du phosphore blanc (jaune) dans l'industrie des allumettes 0.822.15
·groupe Al-Qaïda et organisations apparentées 122
·importation, exportation et transfert de propriété illicites des biens culturels 0.444.1
·limitation de l'emploi de certaines armes classiques 515; 0.515.091; 0.515.091.1/.4
·mines antipersonnel 0.515.092
·mise au point, fabrication et stockage des armes bactériologiques et chimiques 0.515.07/.08
·pires formes de travail des enfants 0.822.728.2
·projectiles 0.515.101/.104
·travail de nuit et du dimanche pendant la formation professionnelle initiale 412.101.1; 822.115.4
·utilisation des techniques de modification de l'environnement à des fins militaires 0.515.06
Intérêt(s)
·conventionnel, répression des abus 210; 220
·de retard pour l'impôt sur les huiles minérales 641.612
·en matière d'impôt fédéral direct 642.124
·taux de l'- moratoire et de l'- rémunératoire 641.207.1
·taux hypothécaire 221.213.111
Intermédiaires
·financiers soumis à la surveillance de la FINMA 955.033.0
·loi applicable à certains droits sur des titres détenus auprès d'un intermédiaire 291
Internationale
·Union des télécommunications 0.784.01; 0.784.021
Internement des délinquants dangereux 311.0
Interpol Bern 351.21
Interprétations , Traité de l'OMPI 0.231.171.1
Interprofessions et organisations de producteurs 919.117.72
Interventions
·ABCN 520.17
Invalides
·intégration 831.26
Invalidité
·assurance 831.2
·prestations 0.831.105
Inventaire
·des paysages, sites et monuments naturels 451.11
·des sites construits à protéger 451.12
·des voies de communication historiques de la Suisse 451.13
·établissement de l'inventaire de la succession en vue de l'IFD 642.113
Invention , brevets 232.14; 0.232.14
·réciprocité envers les Etats-Unis d'Amérique pour l'extinction des brevets 232.149.336
Investigation secrète 312.81
Investissement(s)
·Agence multilatérale de garantie des - 0.975.1
·protection 0.975
·réglement des différends entre Etats et ressortissants d'autres Etats 0.975.2
Iode , distribution de comprimés à la population 814.52
IPAS : Système informatisé de gestion de dossiers et de personnes 361.2
IPI : Institut fédéral de la Propriété intellectuelle 172.010.31/.321; 232.148
IRENA : Agence internationale pour les énergies renouvelables 0.731.1
ISAF : International Security Assistance Force Afghanistan 0.510.114.1
ISAS : système d'information sécurité extérieure 121.22
ISIS : système d'information sécurité intérieure 120.31; 121.22
Islande
·financement collectif de certains services de navigation aérienne 0.748.132.63
ISPT : V. aussi Institut suisse des produits thérapeutiques
ITER : réacteur expérimental thermonucléaire international 0.424.111/.112
ITSO : Organisation internationale de télécommunications par satellites 0.784.601
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles