Répertoire de mots-clés F
Facilités·accordées aux organisations internationales 192.12; 192.121
·douanières en faveur du tourisme 0.631.250.21/.211
Faillite
·entreprises d'assurance 961.015.2
·régimes de sécurité sociale pour les travailleurs salariés, non salariés et leur - 0.831.109.268.1/.11
·poursuite et - 28
·communication électronique 272.1; 281.112.1
Famille
·droit de la - 211.2
·protection 86
FAO : Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture 0.910.5
Farces et attrapes 817.023.41
Faune sauvage
·commerce international des espèces de - menacées 0.453
·conservation des espèces 453/.3; 0.451.46
Faux monnayage , répression 0.311.51
Femme
·égalité 151.1/.15/.18
·élimination des discriminations 0.108; 0.108.1
·emploi aux travaux souterrains dans les mines 0.822.715.5
·sages-femmes 0.811.119.349
·traite des - 0.311.33/.34; 0.311.542
Fermages agricoles , bail 221.213.2/.221
Fête nationale 116
Feuille officielle suisse du commerce 221.415
Feux
·surveillance aux - rouges 741.013.1
Fièvre aphteuse 0.916.421.30
Filière
·études
·HES 414.7
·formation et études postdiplômes des écoles supérieures 412.101.61
Filtres ultraviolets 817.023.31
Financement
·asile 142.312
·assurance-chômage 837.141
·collectif de certains services de navigation aérienne du Groenland et d'Islande 0.748.132.62/.63
·concessions et - de l'infrastructure ferroviaire 742.120
·hospitalier 832.10
·lutte contre le - du terrorisme 955.0; 0.353.22
·mensuration officielle 211.432.27
·mesures
·égalité entre femmes et hommes dans l'entreprise 151.18
·marché du travail 837.022.531
·prévention du blanchiment d'argent et du - du terrorisme 955.033.0
·Société européenne pour le - de matériel ferroviaire 0.742.105
Finances 6
·assainissement 611.010
·Confédération 611
·contrôle 614
·émoluments du Contrôle fédéral des - 172.041.17
·inspection des - du domaine des EPF 414.121
·péréquation financière 613
·régime constitutionnel 610
·subventions fédérales 616
·v. aussi Alcool. Commission. Crédit. Douanes. Impôts. Monnaie
FINMA : Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers 956
·émoluments et taxes 956.122
·prévention du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme 955.033.0
·traitement des données 956.124
Fiscalité , v. aussi Impôts
·épargne, Ac. avec la CE 641.9; 0.641.926.81/.811
Fleurs , importation et contingent tarifaire 916.121.100
Flore sauvage
·commerce international des espèces de - menacées 0.453
·conservation des espèces 453/.3; 0.45
Fluides frigorigènes 814.812.38
FMI : Fonds monétaire international 941.15; 0.941.1; 0.979.1
Foires , facilités accordées pour l'importation des marchandises 0.631.244.56
Fondation(s) 211.121
·de placement 831.403.2
·émoluments perçus par l'autorité de surveillance 211.121.4
·Gottfried Keller 611.031
·Pro Helvetia 442.132.1
Fonds (de/pour)
·Antoine Cadonau 418.3
·commun pour les produits de base 0.970.6
·compensation de l'AVS et de l'AI 641.203.2/.3; 831.192.1
·des Musées de l'Office fédéral de la culture 432.304
·désaffectation et gestion des déchets radioactifs 732.17
·développement pour l'Irak 946.206.1
·frontières extérieures, mise en oeuvre 0.362.312; 0.362.380.028; 0.362.380.033/.035; 0.362.380.037; 0.362.380.048
·garantie liechtensteinois 0.831.451.41
·garantie LPP 831.432.1/.2
·gestion des déchets radioactifs 732.17
·grands projets ferroviaires 742.140
·infrastructure 725.13
·international
·développement agricole 0.192.122.972.0; 0.972.0
·diversité culturelle 0.440.8
·indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures 0.814.292
·monétaire international 941.15/.16 ; 0.941.1 ; 0.979.1
·prévention du tabagisme 641.311; 641.316
·propres, banques et négociants en valeurs immobilières 952.03
·réétablissement du Conseil de l'Europe 0.192.110.33
·sauvegarde du patrimoine culturel immatériel 0.440.6
·secours du personnel de la Confédération 172.222.023
·sécurité routière 741.816/.817
·social pour la population 611.021
·solidarité des Suisses à l'étranger 852.8
Forces aériennes , activités communes avec les Pays-Bas 0.512.163.61
Forces armées
·collaboration en matière d'instruction militaire 0.512
·en campagne 0.518.12
·forces navales en temps de guerre 0.515.125
·séjour des -, Ac. avec l'Allemagne 0.512.113.63
·sur mer 0.518.23
Forces hydrauliques 721.8
Forêts 921; 0.921
Forfait , voyages à - 944.3
Formateurs
·formation des - de détenteurs d'animaux 455.109.1
Formation
·aide 416
·articles constitutionnels 101
·chefs techniques des installations de transport à câbles 743.123
·Comett II 0.420.518.03
·continue 414.134.2
·détention d'animaux et manière de les traiter 455.109.1
·en radioprotection 814.501.261
·EPFL 414.132.3
·espace suisse de formation 410
·forestière pratique des diplômés des hautes écoles dans le domaine forestier 921.211.1
·gens de mer 0.747.341.2
·infirmières 0.811.21
·ingénieurs forestiers 921.211.1
·musicale, encouragement 442.122
·personnel dans le domaine de l'expérimentation animale 455.1
·personnel d'entretien d'aéronefs 748.127.2
·personnel enseignant 523.51
·personnes chargées de l'exécution de la législation sur les denrées alimentaires 817.042
·personnes travaillant dans le secteur vétérinaire public 916.402
·postformation dans les EPF 414.134.2; 414.136
·professionnelle 412
·capitaines et marins suisses 747.341.2
·coopération internationale 414.51/.513
·dans la mise en valeur des ressources humaines 0.822.724.2
·initiale 412.101.220.01/412.101.241
·travail de nuit et du dimanche 822.115.4
·programme ERASMUS 0.414.91
·troupe en cas d'engagements de police 512.26
Formats reconnus actes authentiques électroniques 943.033.1
Fortune
·double imposition 672; 0.67
·limites de revenu et de - dans le cadre de l'amélioration du logement dans les régions de montagne 844.12
·limites de revenu et de - pour les abaissements relatifs à la construction de logements 843.123.3
·part de la - de la Régie fédérale des alcools versée à la Confédération 689.3
Fourrages 916.112
Frais
·d'administration dans l'AVS 831.143.41/.42
·déduction des - relatifs aux immeubles privés dans le cadre de l'IFD 642.116; 642.116.2
·élimination des déchets animaux 916.407
·et indemnités en procédure administrative 172.041.0
·exécution de la LACI 837.023.3; 837.12
·exéquatur des décisions relatives aux - et dépens du procès. Ac. avec l'Allemagne 0.274.181.368
·indemnités
·non couverts de personnes ou d'entreprises astreintes résultant d'événements avec augmentation de la radioactivité 814.594.1
·procédure pénale administrative 313.32
·procédure pénale fédérale 173.713.162
·professionnels 642.118.1; 642.118.3
Fraude
·fiscale, échange de renseignements 672.911.81; 672.913.610; 672.933.21/.61; 672.934.5/.9; 672.936.7; 672.936.71; 0.67
·lutte contre la - et les activités illégales portant atteinte à leurs intérêts financiers, Ac. avec la CE et ses Etats membres 0.351.926.81
Fraude fiscale
·échange de renseignements 672.911.81; 672.913.610; 672.933.21/.61; 672.934.5/.9; 672.936.7; 672.936.71; 0.67
Frein à l'endettement 611.0
Fréquence de radiocommunication , gestion 784.102.1/.11
Fribourg , constitution cantonale 131.219
FRONTEX : Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des Etats membres de l'UE 631.062; 0.362
Frontière(s) 132; 0.132
·code frontières Schengen 0.362
·contrôles des marchandises 0.631.122
·coopération transfrontalière 0.131
·extérieures
·Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux - (FRONTEX) 631.062; 0.362.380.018
·coopération avec les autres Etats Schengen pour la protection des - 631.062
·fonds pour les - extérieures. Mise en oeuvre 0.362
·franchissement des - aux marchandises par voie ferrée 0.631.252.56
·nationale, mensuration 510.626
·service sanitaire 818.125.1
Fruits 817.022.107; 916.121.10/.100; 916.13; 916.151.2; 0.632.401.814
·importation, exportation et contingent tarifaire 916.121
Fumigant(s) , permis pour l'emploi des - 814.812.33
Funiculaires 743.01; 743.121.6
Fusées-sondes , projet spécial 0.425.11
Fusion
·patrimoine 221.301
·ressources de capital 0.972.40
·thermonucléaire 0.424.11/13
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles