Répertoire de mots-clés D
Déchets 814.6·animaux 916.407; 916.441.22
·collecte, dépôt, réception, en navigation rhénane et intérieure 747.224.26; 0.747.224.011
·dangereux 0.814.05
·pollution des mers 0.814.287; 0.814.287.1
·radioactifs 732.1/.11; 732.17; 814.557; 0.732.11
·transferts dans les eaux usées 814.017
Décisions
·approbation de - et de recommandations internationales 814.201.81
·cantonales de dernière instance 173.110.47
·communication des - pénales prises par les autorités cantonales 312.3
·de rectification d'actes de l'état civil 0.211.112.14
·exécution des - en matière civile et commerciale 0.275.12
·exequatur des - relatives aux frais et dépens du procès 0.274.181.368
·judiciaires et sentences arbitrales 0.276; 0.277
·majorités requises pour des - du Comité des Ministres du CE 0.192.030.15
Déclaration
·bois et produits en bois 944.021/.1
·en cas d'accident des transports publics 742.161
·maladies transmissibles de l'homme 818.141.1
·médecin et laboratoire 818.141.11
·obligatoire de produits agricoles 916.51/.511
·trafic de la zone frontière 631.013
Découvert technique d'organisations affiliées à PUBLICA 172.222.15
Dédommagements , victimes d'infractions violentes 0.312.5
Déductions
·admises fiscalement pour les cotisations versées à des formes reconnues de prévoyance 831.461.3
·frais professionnels des personnes exerçant une activité lucrative dépendante en matière d'IFD 642.118.1
·frais relatifs aux immeubles privés dans le cadre de l'IFD 642.116; 642.116.2
·IFD pour les expatriés 642.118.3
·versements en faveur des partis politiques 642.11; 642.14
Défense
·approvisionnement économique 53
·assurance des transports contre les risques de guerre 531.71
·constitution de réserves 531.2
·dispositions générales 531.1
·exploitations de ressources indigènes 531.3
·importation et exportation 531.6
·protection des avoirs v. Protection
·transports 531.4
·militaire 51
·administration de l'armée 510.3
·administration militaire 510.4
·circulation et transports 510.7
·Département de la -, de la protection de la population et des sports (DDPS) 172.214; 510.2
·commandement de l'armée et commandants de troupes 510.2
·service cinématographique 510.218
·équipement 514
·animaux 514.4
·armement, équipement personnel, inspection 514.1
·matériel de guerre, armes et munitions 514.5
·matériel de l'armée 514.2
·véhicules 514.3
·géoinformation 510.6
·installations, biens-fonds, exploitations militaires 510.5
·instruction 512
·académie militaire à l'EPF de Zurich 414.131.1
·activités hors du service 512.3
·durée de l'obligation et des services, mutations 512.2
·instruction prémilitaire 512.1
·personnel militaire 172.220.111.310.2; 512.4
·obligations militaires 511
·contrôles 511.2
·recrutement 511.1
·organisation de l'armée 513
·recours à la troupe dans des actions civiles 513.7
·service de la Croix-Rouge 513.5
·service de sécurité 513.6
·services auxiliaires 513.3
·organisation militaire 510.1
·protection des militaires 517
·service pédagogique 517.41
·statut des militaires 510.8
·taxe d'exemption de l'obligation de servir 66
·victimes de la guerre 518
·cartes et plaque d'identité militaire 518.01
·nationale 5
·v. aussi Protection civile
Défraiements
·parlementaires 171.21/.211
Dégrèvement
·dividendes suisses 672.203
·dividendes, intérêts et redevances de licences 0.672.916.311
Délais
·computation 0.221.122.3
·d'ordre relatifs aux procédures d'autorisation 172.010.14
·importation des légumes, fruits et fleurs 916.121.100
·supputation des - comprenant un samedi 173.110.3
Délégations parlementaires 171.117
Délivrance
·actes de l'état civile destinés à l'étranger 0.211.112.434.9
·brevets européens 0.232.142.2/.21; 0.747.341.2
·certificats d'origine, suspension de l'émolument 0.946.294.541.2
·patentes pour la navigation sur le Rhin 747.224.221
·permis aux radioamateurs 0.784.403.198/.367
·titre de voyage à des réfugiés 0.142.37
Demandes
·assistance judiciaire 0.274.137
·crédits d'engagement destinés à l'acquisition de biens-fonds ou à des constructions 611.051
·indemnisation envers l'étranger 981/.1
·indemnités en vertu de la loi fédérale sur l'expropriation 711.2
·remise de l'IFD 642.121
·renseignements au sujet de détenteurs de véhicules 0.741.531.963.62
·renseignements de l'IRS des Etats Unis relative à la société de droit suisse UBS SA 0.672.933.612
Dénomination(s)
·"montagne" et "alpage" pour les produits agricoles et les denrées alimentaires 910.19
Dénonciation
·spontanée d'une soustraction d'impôt 642.11; 642.14
Denrées alimentaires et objets usuels 817
·addition de substances essentielles ou physiologiquement utiles 817.022.32
·aliments spéciaux 817.022.104
·biologiques 910.18
·boissons alcooliques 817.022.110
·boissons sans alcool 817.022.111
·champignons comestibles et levure 817.022.106
·dénominations "montagne" et "alpage" 910.19
·étiquetage et publicité 817.022.21
·exécution de la législation 817.025.21
·formation et examen des personnes chargées de l'exécution de la législation sur les - 817.042
·fruits, légumes, confitures et produits similaires 817.022.107
·génétiquement modifiées 817.022.51
·huiles et graisses comestibles 817.022.105
·originaires ou en provenance du Japon 817.026.2
·origine animale 817.022.108
·substances étrangères et composants 817.021.23
·sucrées 817.022.101
Départements fédéraux
·affaires étrangères (DFAE) 172.211
·défense, protection de la population et sports (DDPS) 172.214 ; 510.2
·économie (DFE) 172.216
·environnement, transports, énergie et communication (DETEC) 172.217
·finances (DFF) 172.215
·intérieur (DFI) 172.212
·justice et police (DFJP) 172.213
·v. aussi Relations diplomatiques et consulaires
Dépens
·alloués à la partie adverse dans les causes portées devant le TF 173.110.210.3
·exequatur des décisions relatives aux frais et - du procès 0.274.181.368
·fixés par le Tribunal administratif fédéral 173.320.2
·procédure pénale fédérale 173.713.162
·procès 0.274.181.368
Dépistage
·cancer du sein réalisé par mammographie 832.102.4
·produits du crime 0.311.53
Dépôt
·déchets en navigation rhénane et intérieure 747.224.26; 0.747.224.011
·dessins ou modèles industriels 0.232.121.2
·micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets 0.232.145.1/.11
Dérivés
·huiles et graisses comestibles 817.022.105
Désertification 0.451.1
Design(s) , protection 232.12
Désignation
·gares et aéroports 822.112.1
·organisations habilitées à recourir dans les domaines de la protection de l'environnement 814.076
·organisations spécialisées pour les chemins pour piétons 704.5
·produits et denrées alimentaires biologiques 910.18
·système harmonisé de - et de codification des marchandises 0.632.11/.111
·système suisse d'accréditation et désignation de laboratoires d'essais 946.512
·viande de volaille 916.342
Désinfectant(s)
·eau des piscines publiques 814.812.31
Dessins 0.232.12
Détention d'animaux
·de rente, domestiques et sauvages 455.1; 455.110.1
·d'expérience 455.163
·manière de les traiter 455.1; 455.109.1
Détergents 814.81; 0.814.226.29
Détermination
·Etat responsable de l'examen d'une demande d'asile 0.142.392.68; 0.362.32
Développement
·acquis Schengen 0.362
·convention avec les cantons 362.1
·officiers de liaison "immigration" 0.362.380.049
·Association Internationale de Développement 0.979.3
·chemins de fer fédéraux sur territoire genevois 742.32
·coopération au - 974.0/.01
·coopération concernant le futur - des chemins de fer 0.742.140.316.33/.34
·économique 90; 0.732.012; 0.822.724.1; 0.97
·HES 414.711.12
·infrastructure ferroviaire 742.140.2
·mesures de sauvegarde à des fins de - 0.632.231.61
·projets de recherche et - de la Confédération 420.31
·technologique 0.42
·de l'énergie de fusion 0.424.112
DFAE : Département fédéral des affaires étrangères
·personnel 172.220.111.343.3
Diamants , commerce international 946.231.11
Différends internationaux
·Convention de Vienne 0.191.01/.021
·mémorandum d'accord sur les règles et procédures 0.632.20
·notifications, consultations, règlement des - et surveillance 0.632.231.7
·règlement
·judiciaire avec le Brésil 0.193.411.98
·missions spéciales 0.191.2
·obligatoire 0.193.271; 0.747.305.14
·pacifique 0.193.213
·relatifs aux investissements 0.975.2
Diocèse
·Bâle 0.181.2
Diplomate
·privilèges douaniers des missions diplomatiques à Berne 631.144.0
·relations diplomatiques 191
Diplômes 41; 0.41
·formation et exercice des professions médicales universitaires 811.112.0
·reconnaissance réciproque de certains - de maître maçon entre la Suisse et l'Italie 0.142.114.546
Discrimination
·emploi et profession 0.822.721.1
·femmes 0.108; 0.108.1
·raciale 311.0 ; 321.0 ; 0.104
Disparités
·économiques et sociales au sein de l'UE 0.973
Dispositifs médicaux 812.21; 812.213; 812.213.6
·évaluation de la conformité 0.946.526.81
·soumis à ordonnance médicale 812.213.6
Dissémination d'organismes dans l'environnement 814.911
Distinctions culturelles , encouragement 442.123
Distribution
·comprimés d'iode à la population 814.52
·réglementation de la - des stupéfiants 0.812.121.5
·signaux porteurs de programmes transmis par satellite 0.231.173
Districts francs fédéraux 922.31
Diversité
·biologique 0.451.43/.431
·protection et promotion de la - des expressions culturelles 0.440.8
Divorce 210
Doctorat
·EPFL 414.133.2
·EPFZ 414.133.1
Documentation 43
Documents
·échanges internationaux pour les - officiels 0.434.1
·identité 143
·normes européennes de sécurité et pour les éléments biométriques 0.362
·importation de - et de matériel de propagande touristique 0.631.250.211
·notification de - au sujet de détenteurs de véhicules qui ont violé les règles de la circulation routière 0.741.531.963.62
·voyage
·normes européennes de sécurité et pour les éléments biométriques 0.362
·pour étrangers 143.5
Domestiques privés 192.126
Données
·accès électronique aux - non accessibles au public (données ASR) 221.302.32
·agricoles 919.117.71
·champs de - aux systèmes ISAS et ISIS 120.31; 121.22
·échange des - dans le domaine de l'asile 0.142.390
·enregistrement des - dans le domaine du lait 916.350.2
·et informations électroniques, TVA sur les - 641.201.511
·certification 641.201.511.1
·évaluation des produits chimiques 0.814.81
·figurant sur l'étiquette Energie des automobiles neuves 730.011.1
·flux transfrontières 0.235.11
·marché du travail 837.063.2
·protection des - 235
·cadre pour la transmission de données personnelles 0.235.233.6
·certifications en matière de - 235.13
·IPAS 361.2
·JANUS 360.2
·personnelles du personnel de la Confédération 172.220.111.4
·RIPOL 361.0
·protection des - personnelles du personnel de la Confédération 172.220.111.4
·signalétiques biométriques 361.3
·trafic des animaux 916.404.1
·traitement
·- personnelles dans l'AFD 631.061
·- personnelles liées à l'utilisation de l'infrastructure électronique de la Confédération 172.072
·automatisé des - à caractère personnel 0.235.1
·transmission
·- de la Communauté 0.784.18
·- relatives aux passagers aériens 0.748.710.933.6
·utilisateurs et droits d'accès
·IPAS 361.2
·JANUS 360.2
·virus de l'immunodéficience humaine 818.116
Dopage
·sport 0.812.122.1; 0.812.122.2
Douanes 63; 0.63
·coopération 0.36; 0.63
·droits de douane 632.2
·allégements douaniers 631.012
·applicables aux marchandises dans le trafic avec des partenaires de libre-échange 632.319
·applicables aux marchandises dans le trafic avec les Etats membres de l'AELE et l'UE 632.421.0
·conditions d'admission du Parmigiano Reggiano 0.817.142.11
·du tarif général convenus dans le cadre de l'Ac. OMC 632.104
·exonération en faveur de troupes dans le cadre du SOFA du PPP 510.81
·exonération pour le matériel didactique 0.631.145.149.454
·préférentiels en faveur des pays en développement 632.911
·parts de droits de douane à affectation spéciale 916.01
·régime général 631
·régime tarifaire AELE 632.3
·Ac. avec la CEE, la CE et l'UE 632.4
·en faveur des pays en voie de développement 632.9
·GATT/OMC 632.2 ; 0.632.2
·régimes douaniers, simplification et harmonisation des - 0.631.21
·tarifs 632
Double imposition 672; 0.67
Doubles-nationaux
·obligations militaires 511.13
·service militaire 0.141
Doubs
·exercice de la pêche et protection des milieux aquatiques 0.923.22/.221.1
·rectification de la frontière franco-suisse 0.132.349.28/.31
Drapeaux et étendards de l'armée 514.28
Drogues , v. Stupéfiants
Droit(s)
·auteur 231; 0.231
·Traité de l'OMPI 0.231.151
·brevets 232.1; 0.232.14
·civil(s) 210; 0.103.2
·entraide judiciaire 0.274
·comparé 425
·de l'Homme et biomédecine 0.810.2/.22
·économiques sociaux et culturels 0.103.1
·enfant 311.039.1; 0.107; 0.107.1/.2
·étranger, information 0.274.161 ; 0.351.21
·famille 210
·foncier rural 211.412.11/.110
·fondamentaux 101; 131; 15
·international humanitaire 351.20
·personnel 172.220.111.9/.91
·international privé 29; 0.201
·Conférence de La Haye 0.201
·marques 232.1; 0.232.1
·mer 0.747.3
·obligations 220
·pénal 31; 0.311.11/.56
·administratif 313
·entraide judiciaire 351; 0.351; 0.353
·militaire 32
·personnes 210
·politiques 101; 16; 0.103.2
·privé 21; 22; 23; 24; 25; 29
·unification du - 0.202
·réels 210
·spatial 0.79
·timbre 641.1; 0.221.554.3; 0.221.555.3
·traités 0.11
·voisins 231.1/.11
Droits de l'Homme et libertés fondamentales 101; 131; 0.10
·projets de sensibilisation, prévention et lutte contre l'antisémitisme, le racisme et la xénophobie 151.21
·renforcement 172.220.111.9/.91; 193.9
Droits-valeurs 220; 957
Dublin , Ac. de -, association 362/.0; 0.142.392.68; 0.142.393.141; 0.362.32
·acquis Schengen/Dublin, convention avec les cantons 362.1
Durée
·fonction 172.220.111.6
·travail 822.21/.211; 0.822.725.3
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles