Répertoire de mots-clés A
AAD : assistance à l'autonomie à domicile 0.420.513.12Abattage d'animaux 455.110.2; 817.190
ABCN : événements atomiques (et radiologiques), biologiques, chimiques et naturels 520.17
Abolition
·esclavage 0.311.371
·neutralité de la Savoie du Nord 0.515.293.49
·peine de mort 0.101.06; 0.101.093
·service réglementé des paiements avec la Yougoslavie 0.946.298.181.1
·travail forcé 0.822.720.5
Abordage 747.30/.301; 0.747.205; 0.747.313.24/.34; 0.747.363.1; 0.747.363.321
Académie militaire à l'EPFZ 414.131.1
Accès
·dérogations concernant l'accès au réseau de transport transfrontalier 734.713.3
·des personnes handicapées aux transports publics 151.34/.342
·double nationalité 0.141.145.4
·droits
·HOOGAN 120.253
·ISAS et ISIS 120.31; 121.22
·électronique aux données non accessibles au public 221.302.32
·établissements universitaires 0.414.1
·international à la justice 0.274.133
·médias Centre de presse du Palais fédéral 172.071
·nouvelle ligne ferroviaire suisse à travers les Alpes 0.742.140.313.69
·ouverture d'une porte d'- au domaine de l'Organisation pour la Recherche nucléaire à partir du territoire français 0.192.122.426
·protection juridique des services à - conditionnel 0.784.03
·réseau ferroviaire 742.122/.4
·Simplon 0.742.140.334.94
Accession
·de la Suisse à l'Ac. général sur les tarifs douaniers et le commerce 0.632.211
·de la Thaïlande au GATT 0.632.297.451
·des Philippines dans le contexte des négociations commerciales multilatérales 0.632.296.451
·propriété de logements 843
Accidents
·assistance mutuelle 0.131.313.6
·assurance- 832.2; 0.832.2
·allocations de renchérissement aux rentiers 832.205.27
·assurance des personnes au chômage 837.171
·effets transfrontières des - industriels 0.814.04
·enquêtes en cas d'- d'aviation et des transports publics 742.161
·entraînant une pollution par les hydrocarbures 0.814.289
·loi applicable en matière d'- de la circulation routière 0.741
·majeurs 814.012
·nucléaires, notification rapide 0.732.321.1
·prévention 741.8
·professionnels 832.208; 832.3
·réparation des - de travail 0.832.27
·registre des accidents de la route 741.57
·Service d'enquête suisse sur les - (SESA) 172.217.3
·statistiques 431.835
Accords (Ac.) , ac.-cadres et ac. de coopération
·agricoles, libre-échange 0.632.3
·association à Schengen 0.362.1; 0.362.31; 0.362.32; 0.362.33
·bilatéraux avec la CE 0.142.112.681; 0.142.392.68; 0.172.052.68; 0.362.31; 0.420.513.1; 0.632.401.23; 0.641.926.81/.811; 0.672.926.81; 0.740.72; 0.748.127.192.68; 0.784.405.226.8; 0.814.092.681; 0.916.026.81; 0.946.526.81
·coopération scientifique et technique 0.42
·emprunt du FMI 941.16; 0.941.16
·reconduction d'- par succession d'Etats 0.196
·réduction des disparités économiques et sociales 0.973
Accréditation
·agences d'- des HES 414.711.43
·chronique du TPF 173.711.33
·Conseil suisse d'- 811.112.021
·émoluements pour l'- dans le domaine des hautes écoles universitaires de Suisse 172.044.15
·émoluments du SECO 946.513.7
·filières de formations postgrades des professions médicales universitaires 811.112.03
·HES 414.713.2
·laboratoires d'essais 946.512
·médias auprès Centre de presse du Palais fédéral 172.071
Accueil extra-familial pour enfants 861
·ordre de priorité dans le domaine des aides financières 861.2
Acidification , réduction 0.814.327
Acquis de Schengen/Dublin
·Arr. avec l'UE, l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège 0.362.11
·Conv. avec les cantons 362.1
Acquisition(s)
·crédits d'engagement destinés à l'- de biens-fonds 611.051
·culturelles, encouragement 442.123
·d'immeubles par des personnes à l'étranger 211.412.41
·et perte de la nationalité suisse 141.0
·nationalité
·membres de missions diplomatiques et consulaires 0.191.012/.022
·suisse 141
·offres publiques d'- 954.195.1
Acte(s)
·authentiques électroniques 943.033
·formats reconnus 943.033.1
·établis par les agents diplomatiques ou consulaires 0.172.030.3
·extraits d'- de l'état civil destinés à l'étranger 0.21
·illicites
·contre la sécurité de la navigation maritime 0.747.71
·contre la sécurité de l'aviation civile 0.748.710.3
·contre la sécurité des plates-formes fixes 0.747.711.1
·judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale 0.274
·publics étrangers, légalisation 0.172.030.4
·répression des - de terrorisme nucléaire 0.353.23
Acteurs professionnels , encouragement 442.124
Activité(s)
·à titre professionnel de mandataire visant à la conclusion d'un mariage 221.218.2
·accessoires, règlement du TPF 173.713.151
·chronique de l'- judiciaire
·TAF 173.320.4
·TPF 173.711.33
·civiles et hors du service militaire 512.3; 513.74
·dangereuses ou pénibles en cas de grossesse et de maternité 822.111.52
·exploration et utilisation de l'espace extra-atmosphérique 0.790
·formations et - autorisées en matière de radioprotection 814.501.261
·imposition des bénéfices de liquidation en cas de cessation de l'- lucrative indépendante 642.114
·instruction et entraînement des armées françaises et de l'Armée suisse 0.512.134.91
·intermédiaire
·adoption 211.221.36
·financier exercée à titre professionnel 955.071
·jeunesse extra-scolaires 446.1
·lucrative, exercice 142.201
·lutte contre les - illégales portant atteinte à leurs intérêts financiers, Ac. avec la CE et ses Etats membres 0.351.926.81
·pour la sécurité dans le domaine ferroviaire 742.141.2
·professionnelle des voyageurs de commerce 220; 0.142.111.636
Adaptation
·ac. agricoles existants et concessions réciproques sur certains produits agricoles avec la Commission des CE 0.632.401.813
·liste des routes nationales suisses 725.113.111
·prestations de l'assurance militaire 833.12
·régime des prestations complémentaires à l'AVS/AI 831.304
·rentes de survivants et d'invalidité en cours à l'évolution des prix 831.426.3
·salaires et prix dans le régime de l'AVS, de l'AI et des APG 831.108
Addiction aux stupéfiants 812.121.6
Additifs
·alimentation animale 916.307.1
·denrées alimentaires 817.022.31
Adhésion de la Suisse (à/au)
·Ac. d'emprunt du Fonds monétaire international 941.15/.16
·Comité consultatif international du coton 971.119
·entreprise européenne pour ITER 0.424.112
Adjudications , v. Marchés publics
ADMAS : registre automatisé des mesures administratives 741.55
Administration
·en réseau des Suisses à l'étranger 235.22
·fonds de compensation de l'AVS, de l'AI et des APG 831.192.1
·frais d'- 831.143.41
·AVS 831.143.41
·caisses de chômage 837.12
·militaire et de l'armée 510.10/.3
·Ministère public de la Confédération 173.712.22
·offices de faillite 281.32
·Parlement 171.115
·services linguistiques 172.081
·travail 0.822.725.0
Administration fédérale 172
·attribution de places de stationnement 172.058.41
·conditions de travail du personnel du TPF et du TAF 172.220.117
·contributions
·émoluments 642.31
·mesures spéciales d'enquête 642.132
·délais d'ordre relatifs aux procédures d'autorisation 172.010.14
·douanes
·caisse de prévoyance du personnel 631.051
·compétences en matière pénale 631.09
·émoluments 631.035
·indemnisation pour l'exécution de la législation sur la redevance sur le trafic poids lourds 641.811.912
·système d'information en matière d'affaires pénales 313.041
·traitement des données 631.061
·utilisation d'appareils de prises de vue, de relevé et d'autres appareils de surveillance 631.053
·finances 611.0
·émoluments pour les monnaies suisses expertisées 941.11
·informatique et télécommunication dans l'- 172.010.58
·marchés publics 172.056.15
·navigation civile de l' 747.201.2
Admission
·âge minimum d'- à l'emploi 0.822.723.8
·chauffeurs 741.521
·circulation routière 741.51
·transport de personnes et de marchandises par route 741.521; 744.103
·conduite de véhicules moteurs des chemins de fer 742.141.21
·EPF 414.110.422.3; 414.131.52
·examens fédéraux des professions médicales 811
·hautes écoles spécialisées 414.715
·hautes écoles universitaires 413.14
·Parmigiano Reggiano aux taux de droit de douane consolidé au GATT 0.817.142.11
·professions de médecin, pharmacien, vétérinaire 0.811.119.454.2
·réciproque des médecins, sages-femmes et vétérinaires domiciliés à proximité de la frontière 0.811.119.349
·séjour et exercice d'une activité lucrative 142.201
·temporaire 0.631.24; 0.631.244.57
ADN , profils 363; 0.360.514.1
Adoption 210; 211.221.3
·internationale 211.221.3; 0.211.221.310
Adultes , protection 210; 211.222.32; 291; 0.211.232.1
AELE : association européenne de libre-échange 0.632.3
·droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec les Etats membres de l'UE et de l'- 632.421.0
·libre circulation des personnes 142.203
·régime tarifaire 632.3; 0.632.3
·statut juridique et fiscal en Suisse 0.192.122.632.3/.31
Aérodromes
·chefs d'aérodrome 748.131.121.8
·exploitation des - proches de la frontière 0.748.131.916.31
Aéronautique
·écusson - suisse 748.216.1
·formation professionnelle du personnel - 748.0
·infrastructure 748.131.1
·Institut de médecine - 512.271.5
·licences du personnel navigant 748.222.1
·service civil de la météorologie 748.132.13
Aéronefs
·capture illicite 0.748.710.2
·catégories spéciales 748.941
·commerce des - civils 632.231; 0.632.231.8
·déclaration générale, questions sanitaires 0.818.103
·droits et devoirs des commandants d'- 748.225.1
·émissions des - 748.215.3
·entreprises de construction 748.127.5
·examen 748.215.2
·importation temporaire pour usage privé 0.631.251.7
·infractions survenant à bord 0.748.710.1
·marques distinctives 748.216.1
·menaces constituées par des - 0.513
·navigabilité 748.215.1; 0.748.213.11; 0.748.213.193.36
·opérations de recherches et de sauvetage 0.748.125.194.54/.542; 0.748.126.191.36
·organismes de maintenance 748.127.4
·personnel préposé à l'entretien 748.127.2
·reconnaissance des droits 0.748.217.1
·registre 748.217.1
·règles de l'air 748.121.11
·saisie conservatoire 0.748.671
·survol de territoires 0.748.095.141
Aéroports
·achat de marchandises dans les boutiques hors taxes des - 631.0/.01; 641.20; 641.31/.311; 680
·aviation civile internationale 0.748
·désignation 822.112.1
·répression des actes de violence 0.748.710.31
Aérosols 817.023.61
AFIS : système automatique d'identification des empreintes digitales 361.3; 0.360.514.1
AFP : attestation fédérale de formation professionnelle 412
Afrique , désertification 0.451.1
Âge minimum d'admission à l'emploi 0.822.723.8
Agence(s)
·accréditation des HES 414.711.43
·assurance-crédit à l'exportation 0.946.116.49
·communautés européennes résidant en Suisse 0.672.926.81
·coopération culturelle et technique 0.440.7
·coopération et d'information pour le commerce international (ACICI) 0.192.122.632.13
·européenne pour l'environnement 814.031; 0.814.092.681
·internationale
·énergie atomique 0.192.110.127.32; 0.515.31; 0.732.011; 0.732.011.933.6
·énergies renouvelables (IRENA) 0.731.1
·mondiale antidopage 0.192.120.240
·multilatérale de garantie des investissements 0.975.1
·organisation de coopération et de développement économiques pour l'énergie nucléaire 0.732.012
·spatiale européenne 0.425.09
Agents
·conservateurs dans les arômes 817.022.31
·diplomatiques ou consulaires 0.172.030.3; 0.351.5
·ensilage 916.307.1
·publics étrangers dans les transactions commerciales internationales 0.311.21
·transit des - des douanes 0.631.252.916.31
Agglomérations , Conv. entre la Confédération et les cantons, les villes et les communes 701
Agrément
·institutions scientifiques au titre de la convention sur la conservation des espèces 453.3
·réviseurs 221.302; 221.302.3
Agriculture 91
·accords agricoles 0.632.3; 0.916
·aides à l'investissement et mesures d'accompagnement social dans l'- 913.211
·allocations familiales dans l'- 836.1
·amélioration en général 910
·appellations d'origine et indications géographiques des produits 910.12/.124
·biologique 910.18
·contributions à la culture des champs 910.17
·paiements directs 910.13
·qualité écologique 910.14
·terminologie agricole 910.91
·améliorations structurelles 913
·biologique 910.18
·crédit agricole 914
·mesures d'accompagnement social 914.11
·données agricoles 919.117.71
·exploitation agricole, v. Exploitation(s)
·fermages agricoles
·bail 221.213.2/.221
·formation professionnelle et recherche 915
·champ professionnel et ses professions 412.101.220.83
·vulgarisation agricole 915.1
·interprofessions et organisations de producteurs 919.117.72
·matériel végétal de multiplication 916.151
·prix 942
·produits, v. aussi Produits agricoles 916
·animaux 916.3
·épizooties 916.4
·importations agricoles 916.01; 916.5
·végétaux 916.1
·propriété foncière rurale 211.412.1
·recherche agronomique 915.7
·ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture 0.910.6
·sécurité sociale 917
·v. aussi Douanes
·zones agricoles 912.1
AI : assurance-invalidité 831.2
·audioprothésistes pédiatriques 831.201.26
·moyens auxiliaires 831.232.51
Aide humanitaire
·catastrophe à l'étranger 974.03
·Corps suisse d'- 172.211.31
·internationale 974.0; 0.974
·personnel de l'- 172.220.111.9
Aide(s)
·accueil extra-familial pour enfants 861
·ordre de priorité dans le domaine des aides financières 861.2
·alimentaire 0.916.111.311
·financière (à/aux)
·organisations
·cautionnement des PME 951.25
·internationales 192.12
·sauvegarde et gestion des paysages ruraux traditionnels 451.51
·selon la loi sur l'égalité 151.18
·formation 416
·investissement et mesures d'accompagnement social dans l'agriculture 913.211
·monétaire internationale 941.13
·sociale aux ressortissants suisses à l'étranger 852
·universités 414.2
·ventes de produits 916.010
·victimes d'infractions 312.5
Air
·protection 814.3
·trafic illicite de migrants par - 0.311.541
Alarme
·augmentation de la radioactivité (Centrale nationale d'-) 520.18
·dans les centrales nucléaires 0.732.323.491
·protection de la population 520.12
Alcool
·boissons alcooliques 817.022.110
·détermination d'-, instruments de mesure 941.210.2
·instruments de mesure d' - dans l'air expiré 941.210.4
·mesures du taux d'- dans l'haleine 741.013.1
·monopole 68
·taux d'alcoolémie en matière de circulation routière 741.13
Alerte , protection de la population 520.12
Alimentation , ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture 0.910.6
Aliments
·animaux 916.307
·organisation de marché 916.01
·appoint 817.022.104
·recouvrement des - à l'étranger 0.274.15
·spéciaux 817.022.104
Allégements
·budgétaires et réorganisations dans la gestion du personnel 172.220.111.5
·douaniers 631.012
·fiscaux 641.612; 823.33
·familles avec enfants 642.11; 642.14
Allergènes , autorisation simplifiée 812.216.2
Allocations
·chômeurs involontaires 0.837.411
·de renchérissement aux rentiers de l'assurance-accidents obligatoire 832.205.27
·familiales 836
·frais d'élimination des déchets animaux 916.407
·lutte contre les maladies rhumatismales 818.21
·perte de gain 834
·service de vol du DDPS 172.220.111.342.1
Allumettes 817.023.41
·interdiction de l'emploi du phosphore blanc 0.822.15
Alpage , dénomination 910.19
Alpes
·amélioration du trafic combiné rail/route des marchandises à travers les - suisses 0.740.79
·construction de la ligne ferroviaire suisse (transit alpin) 742.104
·garantie de la capacité de l'accès à la NLFA 0.742.140.3
·observatoire commun des trafics dans la région alpine 0.740.722
·protection des Alpes (Convention alpine) 0.700.1
·transfert de la route au rail du transport lourd de marchandises à travers les - 740.1
·transit routier dans la région alpine 725.14
Al-Qaïda 122; 946.203
Amateurs actifs dans le domaine culturel , encouragement 442.125
Améliorations structurelles dans l'agriculture 913
Aménagement
·accès des handicapés aux transports publics 151.342
·cours d'eau 721.1
·territoire 70; 700/.1
Amendes d'ordre 741.03
Amiante
·obligation d'annoncer les travaux d'assainissement 832.311.141
·sécurité 0.822.726.2
Analyse(s)
·ADN 363.11
·chimiques 0.420.519.19
·données du marché du travail 837.063.2
·génétique humaine 221.112.781; 810.12
·sang et urines 741.013.1
·vins dans le commerce international 0.817.422
Anémie infectieuse équine , équidés en provenance de Roumanie 916.443.105
Animaux
·abattage 455/.110.2; 817.190; 0.458
·aliments pour - 916.307
·OGM 916.307.11
·organisation de marché 916.01
·armée 514.4
·articles de fond 210; 220; 281.1; 311.0
·banque de données sur le trafic des - 916.404.1
·commerce et transport 455; 0.452
·Ac. avec la Norvège 0.916.443.959.81
·Ac. avec la Nouvelle-Zélande 0.916.443.961.41
·compagnie 916.443.14; 0.456
·d'expérience 455.163; 0.457
·domestiques et de rente 455.110.1
·élevage 455/.1
·élimination des sous-produits - 916.441.22
·émoluments liés au trafic des - 916.404.2
·éthoprogrammes 910.132.4
·expérimentation animale 455.163
·exportation 916.443.10
·formations à la détention 455.109.1
·frais d'élimination des sous-produits animaux 916.407; 916.441.22
·génétiquement modifiés 455.163
·importation et transit 916.443.10/.12/.13/.14
·production animale 916.3
·protection 455/.1; 0.452; 0.454; 0.456/.458
Antarctique , traité sur l'- 0.121
Antioxydants dans les arômes 817.022.31
Antiquités , importation, transit et retour à leur lieu d'origine 0.444.132.11
Antisémitisme , lutte contre l'- 151.21
AOP : appellations d'origine protégée 910.12
Apatrides 855; 0.142.4
·convention 0.141.0
·statut
·AVS/AI 831.131.11
·international 0.142.4
Apostille
·établissement par la Chancellerie fédérale 172.210.10
·liste des autorités de la Suisse pour délivrer l'- 0.172.030.4
Appareils
·à gaz et à pression, évaluation de la conformité 0.946.526.81
·de prises de vue, de relevé et de surveillance par l'AFD 631.053
·destinés à être utilisés en atmosphères explosibles 734.6
·évaluation de la conformité 0.946.526.81
·électriques et électroniques 814.620
·mesureurs 941.212; 941.231; 941.242/.251
·techniques 916.341.21
Appellations d'origine
·Ac. avec la Russie 0.232.111.196.65
·protégée (AOP) 910.12
Appenzell (Rh.-Ext.) , constitution cantonale 131.224.1
Appenzell (Rh.-Int.) , constitution cantonale 131.224.2
Application
·acquis de Schengen 0.362.1; 0.362.31
·acquis Schengen/Dublin, convention avec les cantons 362.1
Approbation
·Ac. Schengen/Dublin 362; 0.362.1
·actes législatifs des cantons 161.11; 172.010; 172.068
·décisions et recommandations internationales 814.201.81
·plans
·constructions militaires 510.51
·entreprises 822.114
·installations
·électriques 734.25
·ferroviaires 742.142.1
Approvisionnement
·économique du pays 53
·électrique 734.7
·population en produits thérapeutiques 818.101
·sécurité mutuelle d'- en gaz naturel 0.733.134.9
Arbitrage 291; 0.193; 0.277
·commission d'- dans le domaine des chemins de fer 742.122.7
·conciliation et -, au sein de l'OSCE 0.193.235
·Conférence sur la sécurité et coopération en Europe 0.192.120.193.1; 0.193.235
·liquidation de l'ancien clearing germano-suisse 0.946.291.362.1
·zones franches de la Haute- Savoie et du Pays de Gex 0.631.256.934.95
Archivage 152.1
Archives fédérales , émoluments 172.041.15
Argent
·blanchiment 955
·surveillance par la FINMA 956
·liquide, trafic transfrontière 631.052
Argovie , constitution cantonale 131.227
Ariane , lanceurs 0.425.12
Armée 51
·administration de l'- 510.3
·instruction militaire, ac. avec la Russie 0.512.166.51
·matériel 514.2
·organisation 513
·règlement de service 510.107.0
·systèmes d'information 510.9
·v. aussi Défense militaire
Armes 514.5
·à sous-munitions 0.515.093
·aveuglantes à laser 0.515.091.1
·bactériologiques (biologiques) 0.515.07
·chimiques 515.08; 0.515.08
·Organisation pour l'interdiction des - 0.192.110.951.5
·commerce 514.544.1
·contrôle de l'acquisition et de la détention 0.362.380.032
·interdiction ou limitation de l'emploi de certaines - classiques 0.515.091
·munitions 514.54
·nucléaires 732.91; 0.515.01
·permis de port d'- 514.546.1
·places d'- et de tir 510.514
Armoiries de la Confédération 111
·protection 232.21
Arômes 817.022.31
Arrangement de La Haye 0.232.121.12; 0.232.121.4
Arrêté fédéral urgent v. Législation d'urgence
Artisanat et commerce 822.1
Artistes
·étrangers en Suisse 416.2/.21
·interprètes 0.231.171
·traité de l'OMPI 0.231.171.1
Arts, beaux-arts 442
Ascenseurs 819.13
·évaluation de la conformité 0.946.526.81
Asile 142.31; 142.311
·accord 0.362.32
·Dublin 0.142.392.68
·Islande et Norvège 0.362.32
·demande, état responsable 0.142.392.68; 0.142.395.141; 0.362.32
·échange de données 0.142.390
·logements de la Confédération 142.311.23
·système d'information 142.51
Assainissement
·assurance-invalidité 831.27
·obligation d'annoncer les travaux d'- portant sur des matériaux de construction contenant de l'amiante 832.311.141
·sites pollués 814.680
Assemblée fédérale 101; 171
·indemnités 171.2
·moyens alloués aux parlementaires 171.21
·organisation et procédure 171.1
·v. aussi Conseil des Etats. Conseil national. Parlement
Assistance 85; 0.85
·accident nucléaire ou situation d'urgence radiologique 0.732.321.2
·administrative
·certificats d'origine utilisés 0.631.121.3
·conv. contre les doubles impositions 672.204
·douanière 0.632.401.02
·lutte contre la fraude et autres activités illégales 0.351.926.81
·autonomie à domicile, programme de recherche et de développement AAD 0.420.513.12
·demandes d'- administrative déposées par l'IRS des Etats-Unis. Coûts mis à la charge d'UBS SA 952.2
·Institut international pour la démocratie et l'- électorale 0.103.29
·judiciaire 0.274
·mutuelle en cas de catastrophe ou d'accident grave 0.131.313.6; 0.131.351.4
·pays en voie de développement 0.974.10
·réciproque aux chômeurs, arrangement avec la France 0.837.934.92
·sauvetage maritimes 0.747.363.2
Association
·Ac. de Dublin 362; 0.142.392.68; 0.362.32
·acquis de Schengen 362; 0.362.1; 0.362.31; 0.362.32; 0.362.33
·droits d'- des travailleurs agricoles 0.822.712.1
·Internationale de Développement 0.979.3
·liberté d'- 101; 131; 0.101
Assurance
·contrat 221.229
·faillite 961.015.2
·privée 961
·directe, «Accord Assurance» CE-Suisse 0.961.1
·directe, Ac. avec le Liechtenstein 0.961.514
·surveillance par la FINMA 956
·taxes de la FINMA 956.122
·qualité dans les hautes écoles universitaires 414.205.2
·sociale 83
·accidents 832.2
·allocations familiales 836
·allocations pour perte de gain 834
·chômage 837
·droit des -, partie générale 830.1
·fonctionnaires internationaux 0.192.12
·indemnité en cas d'insolvabilité 837.0
·invalidité 831.2
·assainissement 831.27
·capital de départ, projet pilote 831.201.71
·facultative 831.111
·maladie 832.1
·calcul des réduction de primes dans l'UE, en Islande et en Norvège 832.102.2; 832.112.51
·carte d'assuré 832.105
·prestations dans l'- des soins 832.112.31
·réserves 832.102.15
·subsides destinés à réduire les primes d'- 832.112.4
·militaire 833
·prestations complémentaires à l'AVS/AI 831.3
·prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité 831.4
·vieillesse et survivants 831.1
·affectation du produit de la vente de l'or de la BNS 951.191
·suisse contre les risques à l'exportation 946.10
·extension provisoire 946.11
·véhicules 741.3
·v. aussi Agriculture. Défense (économique). Maternité. Personnel de la Confédération
Astronautes , sauvetage et retour 0.790.1
Atlas nationaux 510.626
Atteintes portées au sol 814.12
Attentats terroristes 0.353
Attestation
·fédérale de formation professionnelle (AFP) 412
·origine non préférentielle des marchandises 946.31
·type de production et origine de l'électricité 730.010.1
Attribution
·de compétence au Tribunal fédéral 173.1
·délégation d'- au DFF en matière d'IFD 642.118
·organes destinés à une transplantation 810.212.4
·places de stationnement dans l'administration 172.058.41
Audiométrie 941.216
Audioprothésistes pédiatriques 831.201.26
Audit
·interne du domaine des EPF 414.121
·sociétés d'- 956.161
·taxes de la FINMA 956.122
Augmentation(s)
·indemnités journalières dans les cantons touchés par un fort taux de chômage 837.02
·radioactivité, organisation d'intervention en cas d'- 520.17
·salaire réel du personnel de la Confédération 172.220.111.341
Auteur , droits d'- 231; 0.231
Automobiles
·contingentement du trafic triangulaire 741.694.541
·de la Confédération et leurs conducteurs 514.31
·émissions de gaz d'échappement des - 741.437
·étiquette-énergie 730.011.1
·exigences techniques 741.412
·imposition des - 641.5
·régime fiscal des véhicules étrangers 0.741.583
·travail et repos des conducteurs professionnels 822.221
Autonomie locale 0.102
Autorisation
·entreprises industrielles, - d'exploiter 822.114
·établissement et séjour 142.2; 0.142
·importations relatives à l'OIELFP 916.121.100
·levée du secret professionnel en matière de recherches médicales 235.154
·médicaments 812.2; 0.812.1
·mise sur le marché des produits phytosanitaires 0.916.225.14
·Registre des autorisations de conduire 741.53
Autorité(s) (de) 1
·contrôle en matière de 955
·flux transfrontières de données 0.235.11
·lutte contre le blanchiment d'argent 955
·fédérales 17
·pénales de la Confédération 173.71
·indépendante d'examen des plaintes en matière de radio-télévision 784.409
·qualifiées pour recevoir les reconnaissances d'enfants naturels 0.211.112.13
·surveillance
·marchés financiers 956
·prévention du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme 955.033.0
·Ministère public de la Confédération 173.712.24
·règlement 173.712.243
·révision 221.302
·coordination avec la FINMA 956.161
·territoriales 0.131
Autoroutes
·bureau à contrôles nationaux juxtaposés 0.631.252.934.954.9; 0.631.252.945.461.2
·pont autoroutier sur le Rhin 0.725.123
·raccordement 0.132.349.18; 0.725.121; 0.725.141
Aviation civile 748
·émoluments perçus par l'Office fédéral de l'aviation civile 748.112.11
·internationale 0.748
·service de recherches et de sauvetage de l'- 748.126.1
·service médical de l'- 748.222.5
Avocats 935.61
Avoirs
·confiscation des - 946.206.1
·déblocage des - suisses en Amérique 0.982.2
·gel des - 953.9
·restitution des - illicites 196.1
AVS : assurance vieillesse et survivants 831.1
·facultative 831.111
·moyens auxiliaires 831.135.1
·numéro d'assuré - 831.101.4
·prestations complémentaires à l'- et à l'AI 831.3
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles