News du Recueil systématique

Droit interne	7	30	Droit international	7	30
1 Etat – Peuple – Autorités	35	40	0.1 Droit international public général	0	1
2 Droit privé – Procédure civile – Exécution	0	2	0.2 Droit privé – Procédure civile – Exécution	1	3
3 Droit pénal – Procédure pénale – Exécution	3	4	0.3 Droit pénal – Entraide	1	1
4 Ecole – Science – Culture	0	0	0.4 Ecole – Science – Culture	0	1
5 Défense nationale	0	2	0.5 Guerre et neutralité	0	0
6 Finances	3	4	0.6 Finances	1	2
7 Travaux publics – Energie – Transports et communications	5	5	0.7 Travaux publics – Energie – Transports et communications	0	0
8 Santé – Travail – Sécurité sociale	3	4	0.8 Santé – Travail – Sécurité sociale	4	5
9 Economie – Coopération technique	7	13	0.9 Economie – Coopération technique	0	3

7	Nombre d'actualisations du Recueil systématique dans les derniers 7 jours
30	Nombre d'actualisations du Recueil systématique dans les derniers 30 jours

Etat: 5 avril 2013

Pour remarques et observations: Centre des publications officielles