News du Recueil systématique

Droit interne	7	30	Droit international	7	30
1 Etat – Peuple – Autorités	0	2	0.1 Droit international public général	1	6
2 Droit privé – Procédure civile – Exécution	1	3	0.2 Droit privé – Procédure civile – Exécution	0	3
3 Droit pénal – Procédure pénale – Exécution	0	0	0.3 Droit pénal – Entraide	1	2
4 Ecole – Science – Culture	0	2	0.4 Ecole – Science – Culture	0	0
5 Défense nationale	0	3	0.5 Guerre et neutralité	0	0
6 Finances	0	5	0.6 Finances	1	5
7 Travaux publics – Energie – Transports et communications	1	18	0.7 Travaux publics – Energie – Transports et communications	0	0
8 Santé – Travail – Sécurité sociale	2	9	0.8 Santé – Travail – Sécurité sociale	3	8
9 Economie – Coopération technique	5	19	0.9 Economie – Coopération technique	0	4

7	Nombre d'actualisations du Recueil systématique dans les derniers 7 jours
30	Nombre d'actualisations du Recueil systématique dans les derniers 30 jours

Etat: 25 mai 2012

Pour remarques et observations: Centre des publications officielles