News du Recueil systématique

Droit interne	7	30	Droit international	7	30
1 Etat – Peuple – Autorités	6	7	0.1 Droit international public général	1	4
2 Droit privé – Procédure civile – Exécution	1	1	0.2 Droit privé – Procédure civile – Exécution	0	0
3 Droit pénal – Procédure pénale – Exécution	2	2	0.3 Droit pénal – Entraide	1	3
4 Ecole – Science – Culture	3	7	0.4 Ecole – Science – Culture	0	2
5 Défense nationale	1	2	0.5 Guerre et neutralité	0	1
6 Finances	8	14	0.6 Finances	1	6
7 Travaux publics – Energie – Transports et communications	6	8	0.7 Travaux publics – Energie – Transports et communications	1	2
8 Santé – Travail – Sécurité sociale	2	8	0.8 Santé – Travail – Sécurité sociale	1	3
9 Economie – Coopération technique	23	29	0.9 Economie – Coopération technique	2	3

7	Nombre d'actualisations du Recueil systématique dans les derniers 7 jours
30	Nombre d'actualisations du Recueil systématique dans les derniers 30 jours

Etat: 1^er février 2013

Pour remarques et observations: Centre des publications officielles