News du Recueil systématique

9 Economie – Coopération technique

Publ. le	Numéro RS & Titre	Validité	Source
01.05.2013	916.01 Ordonnance du 26 octobre 2011 sur l’importation de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr)	Entrée en vigueur au 01.05.2013	RO 2013 1099 Modification du 12.04.2013
	916.40 Loi du 1^er juillet 1966 sur les épizooties (LFE)	Entrée en vigueur au 01.05.2013	RO 2013 907 Modification du 16.03.2012
	916.443.10 Ordonnance du 18 avril 2007 concernant l’importation, le transit et l’exportation d’animaux et de produits animaux (OITE)	Entrée en vigueur au 01.05.2013	RO 2013 949 Modification du 15.03.2013
	935.816.2 Règlement du 14 mai 2012 de la Commission des professions de la psychologie (Règlement de la PsyCo)	Entrée en vigueur au 01.05.2013	RO 2013 1069 Nouveau texte
	954.1 Loi fédérale du 24 mars 1995 sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières (Loi sur les bourses, LBVM)	Entrée en vigueur au 01.05.2013	RO 2013 1103 Modification du 28.09.2012
	954.11 Ordonnance du 2 décembre 1996 sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières (Ordonnance sur les bourses, OBVM)	Entrée en vigueur au 01.05.2013	RO 2013 1111 Modification du 10.04.2013
	954.193 Ordonnance du 25 octobre 2008 de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières (Ordonnance de la FINMA sur les bourses, OBVM-FINMA)	Entrée en vigueur au 01.05.2013	RO 2013 1117 Modification du 21.03.2013
	954.195.1 Ordonnance de la Commission des OPA du 21 août 2008 sur les offres publiques d’acquisition (Ordonnance sur les OPA, OOPA)	Entrée en vigueur au 01.05.2013	RO 2013 1119 Modification du 28.01.2013
03.05.2013	916.443.106 Ordonnance du DFI du 16 mai 2007 sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE)	Entrée en vigueur au 26.04.2013	RO 2013 1263 Modification du 22.04.2013
17.05.2013	944.05 Ordonnance du 1^er avril 1992 sur l’aide financière en faveur des associations de consommateurs		Modifications et corrections rédactionelles
	946.203 Ordonnance du 2 octobre 2000 instituant des mesures à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban L’annexe 2 n’est pas publiée au RO.	Entrée en vigueur au 08.05.2013	RO 2013 1365 Modification du 06.05.2013
	946.231.12 Ordonnance du 22 juin 2005 instituant des mesures à l’encontre de la République démocratique du Congo L’annexe n’est pas publiée au RO.	Entrée en vigueur au 08.05.2013	RO 2013 1367 Modification du 06.05.2013
	946.231.172.7 Ordonnance du 8 juin 2012 instituant des mesures à l’encontre de la Syrie L’annexe 7 n’est pas publiée au RO.	Entrée en vigueur au 08.05.2013	RO 2013 1369 Modification du 06.05.2013
26.04.2013	946.203 Ordonnance du 2 octobre 2000 instituant des mesures à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban L’annexe 2 n’est pas publiée au RO.	Entrée en vigueur au 19.04.2013	RO 2013 1217 Modification du 17.04.2013
	946.209.2 Ordonnance du 19 mars 2002 instituant des mesures à l’encontre du Zimbabwe L’annexe 2 n’est pas publiée au RO.	Entrée en vigueur au 19.04.2013	RO 2013 1219 Modification du 17.04.2013
	946.231.138.3 Ordonnance du 1^er juin 2012 instituant des mesures à l’encontre de la Guinée-Bissau Les annexes 1 et 2 ne sont pas publiées au RO.	Entrée en vigueur au 19.04.2013	RO 2013 1221 Modification du 17.04.2013
	946.231.16 Ordonnance du 19 janvier 2005 instituant des mesures à l’encontre du Libéria Les annexes 1 et 2 ne sont pas publiées au RO.	Entrée en vigueur au 19.04.2013	RO 2013 1223 Modification du 17.04.2013
	946.231.18 Ordonnance du 25 mai 2005 instituant des mesures à l’encontre du Soudan L’annexe n’est pas publiée au RO.	Entrée en vigueur au 19.04.2013	RO 2013 1225 Modification du 17.04.2013
30.04.2013	916.401 Ordonnance du 27 juin 1995 sur les épizooties (OFE)		Modifications et corrections rédactionelles
	916.408 Ordonnance du 29 octobre 2008 concernant le Système d’information du Service vétérinaire public (OSISVET)		Modifications et corrections rédactionelles
	919.117.71 Ordonnance du 7 décembre 1998 sur le relevé et le traitement de données agricoles (Ordonnance sur les données agricoles)		Modifications et corrections rédactionelles

Etat: 21 mai 2013

Pour remarques et observations: Centre des publications officielles